Le mandat de la Swiss National COVID-19 Science Task Force pr\u00e9voit les missions suivantes (https\u00a0://sciencetaskforce.ch/fr/mandat-de-la-task-force/):
- \" Elle conseille ses mandants (OFSP et DFI) en s'appuyant sur ses connaissances scientifiques afin d'apporter le soutien du monde acad\u00e9mique et de la recherche aux autorit\u00e9s et aux responsables politiques appel\u00e9s \u00e0 prendre des d\u00e9cisions. Elle se tient \u00e9galement \u00e0 la disposition des autres autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales et des administrations cantonales pour toute question d'ordre scientifique.
- Elle d\u00e9termine les champs et possibilit\u00e9s de la recherche suisse qui pourraient contribuer rapidement et consid\u00e9rablement \u00e0 mieux comprendre et \u00e0 endiguer l'\u00e9pid\u00e9mie de COVID-19.
- Elle \u00e9value les opportunit\u00e9s d'innovation qui permettraient au savoir-faire scientifique suisse de contribuer rapidement \u00e0 la fourniture de produits ou de services en lien avec le COVID-19. \"
A plusieurs reprises, la Task Force s'est exprim\u00e9e publiquement sans attendre les d\u00e9cisions du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et a anticip\u00e9 sur ses conclusions et ses informations aux m\u00e9dias. On a l'impression que nombre de d\u00e9cisions du Conseil f\u00e9d\u00e9ral ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9es par ces r\u00e9v\u00e9lations anticip\u00e9es. On peut donc imaginer que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a pas toujours \u00e9t\u00e9 en mesure de discuter et de d\u00e9cider librement, en raison de la pression exerc\u00e9e par la mani\u00e8re d'agir de la Task Force.
Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quel bilan tire-t-il du travail de la Task Force\u00a0?
2. Estime-t-il normal et acceptable que la Task Force ait, \u00e0 plusieurs reprises, rendu publics ses conclusions et ses rapports avant qu'il communique ses d\u00e9cisions\u00a0?
3. Quelles mesures a-t-il prises pour \u00e9viter que la Task Force agisse de cette mani\u00e8re\u00a0?
4. Ses d\u00e9cisions ont-elles \u00e9t\u00e9 affect\u00e9es en quelque mani\u00e8re par ces anticipations r\u00e9p\u00e9t\u00e9es\u00a0?
5. Estime-t-il judicieux de revoir le mandat de la Task Force et de lui imposer des r\u00e8gles en mati\u00e8re de comportement et de confidentialit\u00e9\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Face \u00e0 la pand\u00e9mie, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9part au d\u00e9fi majeur de prescrire des mesures judicieuses et ad\u00e9quates. Pour relever cette t\u00e2che exigeante, il s'appuie aujourd'hui encore sur les connaissances d'experts issus des domaines les plus vari\u00e9s. La cr\u00e9ation de la Swiss National COVID-19 Science Task Force (SNC-STF) a permis d'int\u00e9grer de mani\u00e8re efficiente les connaissances des experts aux processus politiques. Pour \u00e9laborer des strat\u00e9gies de lutte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit pouvoir s'appuyer sur les comp\u00e9tences des experts. Il appr\u00e9cie le travail pr\u00e9cieux et comp\u00e9tent de la SNC-SFT ainsi que la bonne collaboration qu'il entretient avec elle.
2. et 3. Comme il l'a indiqu\u00e9 dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la question Bregy 20.1084 \" Mandat et cahier des charges de la Swiss National Covid-19 Science Task Force \", la communication de la SNC-STF vers l'ext\u00e9rieur est d\u00e9finie dans le mandat cadre. Elle se fait en priorit\u00e9 par l'interm\u00e9diaire du pr\u00e9sident, en concertation et de fa\u00e7on synchronis\u00e9e avec l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP), le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur (DFI) et la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale. De m\u00eame, le moment de la publication des policy briefs de la SNC-STF a \u00e9t\u00e9 et continuera \u00e0 \u00eatre coordonn\u00e9 avec les autorit\u00e9s susmentionn\u00e9es.
Dans les fonctions qu'ils assument en dehors de la task force, par exemple en tant que professeurs ou chercheurs, les autres membres peuvent en tout temps exprimer librement leur opinion, mais ils doivent \u00e0 chaque fois clairement d\u00e9clarer leur fonction. Une communication d'un membre de la task force ne doit pas \u00eatre mise sur le m\u00eame plan que la communication officielle de la SNC-STF.
4. A aucun moment, le travail de la SNC-STF n'a affect\u00e9 les d\u00e9cisions du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
5. Le mandat cadre d\u00e9finit clairement non seulement les t\u00e2ches, mais aussi l'organisation et la communication de la SNC-STF. En tant que repr\u00e9sentants de la Conf\u00e9d\u00e9ration, les membres de la SCN-STF - comme, en principe, tous les mandataires - sont soumis aux dispositions de la Conf\u00e9d\u00e9ration en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit pas de raison de remanier ces t\u00e2ches.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1621382400000)\/","SubmittedBy":"Marchesi Piero","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1621382400000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"36|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1750802579270)\/","SubmissionDate":"\/Date(1616025600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5108,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Science et recherche|Sant\u00e9"}}