Dans le cadre de campagnes internationales, la Conf\u00e9d\u00e9ration a promis des aides financi\u00e8res afin de mettre des vaccins \u00e0 la disposition des pays pauvres. Beaucoup de ces pays ne sont cependant toujours pas en mesure de vacciner leur population par leurs propres moyens. Un plus grand soutien est n\u00e9cessaire, de la part de la Suisse aussi.
Lors de catastrophes, les cantons recourent g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 leurs fonds Swisslos ou \u00e0 d'autres moyens pour porter secours \u00e0 ceux qui sont dans le besoin. La pand\u00e9mie plonge de nombreux pays pauvres dans une situation d'urgence. Les conditions pour que les cantons versent des aides financi\u00e8res sont r\u00e9unies.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9 \u00e0 prendre contact avec les cantons et les organismes priv\u00e9s (fondations, oeuvres d'entraide, Cha\u00eene du Bonheur, etc.) qui peuvent apporter un soutien, dans l'objectif de leur demander de renforcer les efforts de la Conf\u00e9d\u00e9ration par des moyens financiers suppl\u00e9mentaires\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Depuis le d\u00e9but de la crise, la Suisse s'engage en faveur d'une solution \u00e0 l'\u00e9chelle internationale permettant une distribution \u00e9quitable des vaccins COVID-19. L'initiative COVAX propose un programme mondial d'achat de vaccins auquel tous les pays peuvent participer, y compris les pays en d\u00e9veloppement. L'initiative COVAX fait partie de l'Access to COVID-19 Tools Accelerator (ACT-A). ACT-A est une initiative mondiale qui vise \u00e0 promouvoir le d\u00e9veloppement, la production et la distribution \u00e9quitable de vaccins, de m\u00e9dicaments et de tests, et \u00e0 renforcer les syst\u00e8mes de sant\u00e9 nationaux dans la lutte contre le COVID-19. ACT-A a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9 en 2020 par le G20 et la Commission europ\u00e9enne. \u00c0 ce jour, la Conf\u00e9d\u00e9ration a contribu\u00e9 \u00e0 cette initiative multilat\u00e9rale \u00e0 hauteur de 375 millions de francs. Cela a \u00e9galement contribu\u00e9 \u00e0 financer l'initiative COVAX et la fourniture de vaccins \u00e0 92 pays en d\u00e9veloppement. En principe, les cantons et les organismes priv\u00e9s peuvent \u00e9galement soutenir financi\u00e8rement l'initiative COVAX. Cependant, les contributions modestes vers\u00e9es individuellement engendrent des frais de transaction relativement \u00e9lev\u00e9s.
En outre, le 30 juin 2021, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de transmettre \u00e0 l'Initiative COVAX 4 millions de doses de vaccin contre le SARS-CoV-2 command\u00e9es \u00e0 AstraZeneca mais non homologu\u00e9es en Suisse.
Dans les pays en d\u00e9veloppement en particulier, la pand\u00e9mie repr\u00e9sente bien plus qu'une crise sanitaire. Elle a \u00e9galement des r\u00e9percussions importantes sur la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, l'\u00e9conomie (y compris l'emploi), l'\u00e9ducation, l'\u00e9tat de droit et les droits de l'homme. Il est donc n\u00e9cessaire d'adopter une approche holistique pour pouvoir surmonter la crise. Les organismes priv\u00e9s, qui ont leurs propres programmes, projets, et bases de donateurs, fournissent \u00e0 cet \u00e9gard une contribution importante. Ils re\u00e7oivent d'ailleurs des contributions financi\u00e8res de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons, des villes et des communes. Dans les cantons de Fribourg, de Gen\u00e8ve, du Jura, de Neuch\u00e2tel, du Tessin, du Valais et de Vaud, les f\u00e9d\u00e9rations dites cantonales, qui regroupent plus de 200 ONG, sont financ\u00e9es par des fonds municipaux, cantonaux et f\u00e9d\u00e9raux, qui incluent entre autres les ressources des fonds de loterie. La Conf\u00e9d\u00e9ration participe aux projets des cantons, des communes, des villes, des f\u00e9d\u00e9rations cantonales et des organismes organisations priv\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 19 mars 1976 sur la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement et l'aide humanitaire internationales (RS 974.0 ; art. 11 et 12) et de la loi du 5 octobre 1990 sur les subventions (RS 616.1). Des \u00e9changes r\u00e9guliers ont \u00e9galement lieu au niveau op\u00e9rationnel entre la Direction du d\u00e9veloppement et de la coop\u00e9ration (DDC) et les organismes priv\u00e9s.
Comme le pr\u00e9cise la strat\u00e9gie de politique ext\u00e9rieure 2020-2023, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite associer plus \u00e9troitement \u00e0 la politique ext\u00e9rieure de la Suisse tous les acteurs sociaux concern\u00e9s en dehors des institutions f\u00e9d\u00e9rales ainsi que les cantons. Il a donc \u00e9tabli un contact avec les services concern\u00e9s pour examiner l'int\u00e9r\u00eat et les possibilit\u00e9s de mettre les ressources en commun en vue d'assurer une gestion globale de la pand\u00e9mie, selon une approche impliquant l'ensemble des acteurs nationaux (Whole-of-Switzerland).
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1629849600000)\/","SubmittedBy":"Eymann Christoph","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1629849600000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|24|28|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1750802540617)\/","SubmissionDate":"\/Date(1623974400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5110,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Finances|Questions sociales|Sant\u00e9"}}