Une ligne de chemin de fer op\u00e9rationnelle relie la ville de Baden \u00e0 l'arr\u00eat Mellingen-Heitersberg (via le quartier de D\u00e4ttwil). Cette ligne construite en 1877 faisait partie du chemin de fer suisse. Les wagons de voyageurs ont longtemps effectu\u00e9 cet itin\u00e9raire. Apr\u00e8s le changement d'horaire du 12 d\u00e9cembre 2004, la liaison Wettingen-Baden Oberstadt-D\u00e4ttwil-Mellingen a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e. Depuis lors, le RER zurichois circule au-del\u00e0 de Dietikon par le tunnel de Heitersberg, puis dessert l'arr\u00eat de Mellingen et toutes les stations jusqu'\u00e0 Lenzburg et Aarau. Dans la r\u00e9gion Baden - D\u00e4ttwil (un quartier \u00e0 la p\u00e9riph\u00e9rie de Baden pour les habitations et le travail) et Mellingen, il n'y a plus de liaison ferroviaire pour le transport des voyageurs. La voie est uniquement utilis\u00e9e pour quelques transports de marchandises.
Au cours des 20 derni\u00e8res ann\u00e9es, le quartier de D\u00e4ttwil s'est \u00e9norm\u00e9ment d\u00e9velopp\u00e9. Des milliers d'emplois suppl\u00e9mentaires ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s. La derni\u00e8re grande zone de d\u00e9veloppement de la ville de Baden, le \" Galgenbuck \", se trouve dans ce quartier. Sa superficie totale est de 85 500 m2. Le conseil municipal de Baden a approuv\u00e9 un plan de d\u00e9veloppement comprenant 22 sites de construction. La r\u00e9alisation est pr\u00e9vue pour 2030. La desserte est largement ax\u00e9e sur les transports publics. La route de D\u00e4ttwil au centre-ville de Baden est d\u00e9j\u00e0 engorg\u00e9e (parfois de mani\u00e8re consid\u00e9rable) dans les deux sens.
Le syst\u00e8me de bus peut en partie desservir la zone, notamment l'acc\u00e8s au centre-ville de Baden. Par contre, il n'est pas tr\u00e8s attractif pour les distances plus longues, par exemple vers le Limmattal, ce qui est d\u00e9savantageux pour le recrutement de travailleurs qualifi\u00e9s par les entreprises locales.
Une solution \u00e9vidente serait d'utiliser la voie ferr\u00e9e pour le transport des voyageurs. En priorit\u00e9, il faudrait \u00e9tablir une ligne de RER qui dessert D\u00e4ttwil-Baden Oberstadt-Wettingen, et qui continue dans la r\u00e9gion de Zurich. A un stade ult\u00e9rieur, une correspondance via Wettingen vers le district de Waldshut devrait \u00e9galement \u00eatre envisag\u00e9e.
La Conf\u00e9d\u00e9ration et le canton d'Argovie sont responsables de cette planification ferroviaire. Au niveau f\u00e9d\u00e9ral, la nouvelle ligne susmentionn\u00e9e devrait \u00eatre incluse dans l'arr\u00eat\u00e9 sur la prochaine \u00e9tape d'am\u00e9nagement. Je prie donc le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre \u00e0 la question suivante\u00a0:
Est-il pr\u00eat \u00e0 inclure (\u00e0 nouveau) la ligne Wettingen-Baden Oberstadt-D\u00e4ttwil-Mellingen pour le transport des voyageurs dans la prochaine \u00e9tape d'am\u00e9nagement\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le processus de planification relatif au d\u00e9veloppement de l'infrastructure ferroviaire est d\u00e9fini clairement depuis le 1er janvier 2016 avec l'entr\u00e9e en vigueur de la l\u00e9gislation sur le financement et l'am\u00e9nagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF). La Conf\u00e9d\u00e9ration dirige et coordonne ce processus. Elle fixe les principes de planification des \u00e9tapes d'am\u00e9nagement. Les cantons r\u00e9pondent de la planification du transport r\u00e9gional. Ils d\u00e9finissent des objectifs d'offre align\u00e9s sur l'am\u00e9nagement du territoire, objectifs que la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e9value et classe par ordre de priorit\u00e9. Les projets s\u00e9lectionn\u00e9s servent \u00e0 \u00e9laborer un projet d'offre, et les mesures infrastructurelles requises pour la r\u00e9alisation de ce projet constituent les diff\u00e9rentes \u00e9tapes d'am\u00e9nagement.
Le processus susmentionn\u00e9 doit \u00eatre pris en compte pour le cas de la remise en service du tron\u00e7on Baden-D\u00e4ttwil-Mellingen en vue du transport de voyageurs. Concr\u00e8tement, cela signifie que le canton d'Argovie devrait envisager et pr\u00e9senter cet objectif d'offre dans le cadre de la planification de la prochaine \u00e9tape d'am\u00e9nagement. La Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e9valuera cet objectif et formulera, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une recommandation d'int\u00e9gration \u00e0 la prochaine \u00e9tape d'am\u00e9nagement. Cette derni\u00e8re sera alors soumise \u00e0 l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale pour approbation.
La planification de la prochaine \u00e9tape d'am\u00e9nagement sera lanc\u00e9e en 2023. D'ici l\u00e0, les bases de planification vont \u00eatre mises \u00e0 jour et la strat\u00e9gie \u00e0 long terme pour le rail, baptis\u00e9e \" perspective RAIL 2050 \", sera r\u00e9vis\u00e9e. Cette perspective RAIL 2050 sera pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale en 2023 dans le cadre du message relatif \u00e0 l'\u00e9tat d'avancement des programmes d'am\u00e9nagement de l'infrastructure ferroviaire et \u00e0 la perspective RAIL 2050. Ces documents constitueront la base de la planification de la prochaine \u00e9tape d'am\u00e9nagement de l'infrastructure ferroviaire. L'arr\u00eat\u00e9 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral relatif \u00e0 la prochaine \u00e9tape d'am\u00e9nagement est pr\u00e9vu pour la fin 2026.
Il ne serait pas opportun que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral formule des garanties sur l'int\u00e9gration de certains projets \u00e0 la prochaine \u00e9tape d'am\u00e9nagement en dehors de ce processus.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1637107200000)\/","SubmittedBy":"Burkart Thierry","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1637107200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1750802465897)\/","SubmissionDate":"\/Date(1632182400000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":5111,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}