Un nouveau variant du coronavirus, qui pr\u00e9occupe tant les scientifiques que la population, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvert ces derniers jours. On ne peut exclure que de nouvelles mutations menacent la sant\u00e9 de la population \u00e0 l'avenir. Il se pourrait que l'efficacit\u00e9 et la dur\u00e9e des vaccins dont nous disposons s'affaiblissent encore, comme cela a \u00e9t\u00e9 le cas avec le variant Delta. Il est probable que la protection garantie par notre syst\u00e8me sanitaire ne soit pas imm\u00e9diatement adapt\u00e9e.
Dans ce contexte, je pose donc les questions suivantes concernant notre syst\u00e8me hospitalier, en particulier en ce qui concerne le secteur des soins intensifs, en relation avec le personnel de soins et d'accompagnement (personnel m\u00e9dical exclu) :
1. Quelles sont les cat\u00e9gories professionnelles regroupant le personnel de soins et d'accompagnement en milieu hospitalier\u00a0? Quels sont les comp\u00e9tences et les dipl\u00f4mes qui d\u00e9terminent les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories\u00a0?
2. En fonction des cat\u00e9gories mentionn\u00e9es ci-dessus, de combien de personnel soignant dispose notre pays pour 1000 habitants\u00a0? O\u00f9 se situe la Suisse par rapport aux autres pays de l'OCDE\u00a0?
3. Est-il vrai que la Suisse est le 2e pays le mieux dot\u00e9 de l'OCDE en ce qui concerne le domaine infirmier, conform\u00e9ment au rapport de l'OFSP 2019\u00a0?
4. Combien de soignants sont sp\u00e9cialis\u00e9s en soins intensifs et affect\u00e9s \u00e0 ces unit\u00e9s\u00a0? Quelle est leur formation\u00a0? Combien de personnes sont actuellement en formation\u00a0? Combien de personnes ont quitt\u00e9 la profession au cours des 2 derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0?
5. De combien de lits en soins intensifs disposent les pays limitrophes, en chiffres absolus et pour 1000 habitants\u00a0?
6. Qu'a entrepris le Conseil f\u00e9d\u00e9ral depuis mars 2020 pour pallier le manque de personnel dans les unit\u00e9s de soins intensifs et encourager la formation de la rel\u00e8ve dans ce domaine\u00a0?
7. Qu'ont entrepris les cantons depuis mars 2020 pour pallier le manque de personnel dans les unit\u00e9s de soins intensifs et encourager la formation de la rel\u00e8ve dans ce domaine\u00a0? Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il intervenu aupr\u00e8s des cantons pour encourager et soutenir la formation de la rel\u00e8ve dans le domaine des soins intensifs\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Selon l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS), un peu plus de 90 000 soignants travaillaient dans les h\u00f4pitaux suisses \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e 2020 dans les trois cat\u00e9gories suivantes (ou niveaux de formation selon les concepts et d\u00e9finitions de l'OCDE et de l'OMS) :
- plus de 63 000 infirmi\u00e8res et infirmiers dipl\u00f4m\u00e9s, avec ou sans sp\u00e9cialisation, par exemple experts en soins intensifs ;
- 13 000 membres du personnel soignant interm\u00e9diaire avec un certificat f\u00e9d\u00e9ral de capacit\u00e9 du niveau secondaire II, en particulier les assistants en soins et sant\u00e9 communautaire ;
- pr\u00e8s de 15 000 auxiliaires de soins, dont une partie avec une attestation f\u00e9d\u00e9rale de formation professionnelle du niveau secondaire II et une partie avec une autre formation ou sans formation.
2./3. Selon l'OCDE (chiffres sans auxiliaires de soins), avec environ 18 soignants pour 1000 habitants, la Suisse fait partie, tout comme la Norv\u00e8ge, des pays les mieux dot\u00e9s. Toutefois, ces chiffres ne sont pas directement comparables. Ainsi, tous les pays ne disposent pas de formations comparables \u00e0 celle d'assistants en soins et sant\u00e9 communautaire.
4. L'OFS regroupe tous les infirmiers et infirmi\u00e8res dipl\u00f4m\u00e9s et ne collecte pas de donn\u00e9es sur les sp\u00e9cialisations. Aucun chiffre n'est donc disponible pour les diff\u00e9rents services dans les h\u00f4pitaux. En ce qui concerne les titres de formation, le Rapport national sur le personnel de sant\u00e9 2021 indique une augmentation dans toutes les cat\u00e9gories de formation en soins au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. Pour ce qui est des \u00e9tudes post-dipl\u00f4me, 101 dipl\u00f4mes en soins intensifs ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s en 2012, tandis que les ann\u00e9es suivantes, jusqu'en 2019, ils ont oscill\u00e9 autour de 200. Cependant, en raison de la tr\u00e8s forte charge de travail des unit\u00e9s de soins intensifs pendant la crise du COVID-19, il a fallu r\u00e9duire les efforts de formation dans ce domaine. Il n'existe pas de donn\u00e9es sp\u00e9cifiques concernant le personnel des soins intensifs qui a quitt\u00e9 la profession. En raison de la charge permanente li\u00e9e \u00e0 la pand\u00e9mie de COVID-19, diff\u00e9rents indices montrent cependant que jusqu'\u00e0 un tiers du personnel des soins intensifs quitte la profession.
5. On ne dispose pas de chiffres fiables sur le nombre absolu de lits en soins intensifs dans d'autres pays. De plus, les comparaisons entre pays sont difficiles, les crit\u00e8res de cat\u00e9gorisation \u00e9tant parfois diff\u00e9rents. En Suisse, par exemple, on fait la distinction entre lits en soins intensifs certifi\u00e9s et non certifi\u00e9s. D'autres pays ne font pas cette distinction.
6./7. La loi f\u00e9d\u00e9rale sur les professions de la sant\u00e9 ne donne aucune comp\u00e9tence au Conseil f\u00e9d\u00e9ral en mati\u00e8re de formation pour faire face \u00e0 la p\u00e9nurie de personnel qualifi\u00e9 dans les soins, celle-ci \u00e9tant du ressort des cantons ou des institutions (de formation) (cf. r\u00e9ponses \u00e0 la question 21.7809 Aeschi Thomas\u00a0: \" COVID-19. Une occasion manqu\u00e9e de former davantage de personnel de soins intensifs \" et \u00e0 la question urgente 21.1076 Burgherr \" Soins intensifs en p\u00e9riode d'urgence \"). En outre, la formation suppl\u00e9mentaire pour travailler aux soins intensifs s'\u00e9tend sur deux ans, car il s'agit d'une activit\u00e9 extr\u00eamement exigeante. Comme mentionn\u00e9 plus haut, les capacit\u00e9s de formation dans les unit\u00e9s de soins intensifs \u00e9taient limit\u00e9es en raison de la pand\u00e9mie. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a reconnu la p\u00e9nurie de personnel soignant et, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, a pris des mesures pour rem\u00e9dier \u00e0 la p\u00e9nurie de personnel qualifi\u00e9, qui pr\u00e9vaut \u00e9galement en temps normal. Ces mesures ont permis d'accro\u00eetre notablement le nombre de dipl\u00f4mes obtenus \u00e0 tous les niveaux. Avec l'acceptation, le 28 novembre 2021, de l'initiative sur les soins infirmiers, ces efforts doivent \u00eatre poursuivis et intensifi\u00e9s.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1643760000000)\/","SubmittedBy":"Chiesa Marco","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1643760000000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|32|44|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1750802241143)\/","SubmissionDate":"\/Date(1638835200000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":5112,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|\u00c9ducation|Emploi et travail|Sant\u00e9"}}