Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9voir, dans le cadre du prochain Message culture d\u00e8s 2024, un soutien, selon le principe de subsidiarit\u00e9, de projets de m\u00e9diation culturelle en faveur du patrimoine litt\u00e9raire et culturel suisse, mis en oeuvre par les librairies et r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res de qualit\u00e9 d\u00e9finis. Au besoin, il pr\u00e9voira une adaptation des bases l\u00e9gales.
Une minorit\u00e9 de la commission (Kutter, Wismer Priska, Studer) propose de rejeter la motion.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Dans le message concernant l'encouragement de la culture pour la p\u00e9riode 2021 \u00e0 2024 (FF 2020 3037), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet l'importance des librairies dans la vie culturelle suisse. En raison du caract\u00e8re incontestablement local de leur ancrage et de leur rayonnement, ces acteurs culturels ne peuvent toutefois \u00eatre soutenus au niveau national et rel\u00e8vent donc de la comp\u00e9tence des cantons et des villes. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 \u00e9mis le m\u00eame avis dans ses r\u00e9ponses \u00e0 deux interpellations similaires en 2016 (Reynard 16.3603) et en 2020 (Porchet 20.3256).
En 2018, le Dialogue culturel national, qui r\u00e9unit des acteurs de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons et des villes, a r\u00e9alis\u00e9 une \u00e9valuation des soutiens \u00e0 la litt\u00e9rature, et donc aux librairies. Les r\u00e9sultats obtenus ont permis d'\u00e9laborer des recommandations \u00e0 l'intention des instances de soutien publiques (https\u00a0://www.bak.admin.ch/bak/fr/home/actualites/nsb-news.msg-id-72795.html), lesquelles tiennent compte de la r\u00e9partition susmentionn\u00e9e des comp\u00e9tences entre les diff\u00e9rents niveaux \u00e9tatiques. Certains cantons ont d\u00e9velopp\u00e9 des mesures sp\u00e9cifiques destin\u00e9es \u00e0 soutenir les mesures de m\u00e9diation dans les librairies.
La demande formul\u00e9e dans la motion implique de pr\u00e9voir un soutien unique dans le prochain message culture (d\u00e8s 2025), sans tenir compte des r\u00e9flexions g\u00e9n\u00e9rales de politique culturelle, ce qui n'est ni judicieux ni appropri\u00e9\u00a0: pour parvenir \u00e0 un encouragement f\u00e9d\u00e9ral de la culture qui soit cibl\u00e9, durable et \u00e9quilibr\u00e9, il faut toujours d\u00e9finir les th\u00e8mes du message culture dans une perspective globale, en tenant compte des ressources financi\u00e8res disponibles et des th\u00e8mes prioritaires ainsi que des pr\u00e9occupations des nombreux secteurs culturels.
Pour des raisons d'\u00e9galit\u00e9 de traitement, il ne serait pas acceptable de soutenir un groupe sp\u00e9cifique d'acteurs appartenant \u00e0 un seul secteur ou domaine culturel. D'autant plus que les librairies sont des entreprises priv\u00e9es qui d\u00e9cident elles-m\u00eames de leur mod\u00e8le d'affaires et de leur strat\u00e9gie de marketing et qui assument la responsabilit\u00e9 entrepreneuriale qui en d\u00e9coule.
Enfin, il est important de pr\u00e9ciser que, malgr\u00e9 les restrictions li\u00e9es \u00e0 la pand\u00e9mie, les librairies ont un avantage par rapport \u00e0 la plupart des autres institutions culturelles\u00a0: elles ont la possibilit\u00e9 de proposer leurs articles en ligne ou de les faire livrer \u00e0 leurs clients par la poste, une solution qui n'est pas envisageable pour bon nombre d'autres organismes du secteur. Pour cette raison aussi, il n'est donc pas indiqu\u00e9 de pr\u00e9voir une solution sp\u00e9ciale pour le soutien des librairies au niveau national.
Si le premier conseil devait accepter la motion, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se r\u00e9serve le droit de demander au second conseil de la transformer en mandat d'examen.
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