Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de mettre en place un programme d'impulsion de dur\u00e9e limit\u00e9e pour le tourisme (notamment pour les h\u00f4tels, restaurants, \u00e9tablissements parah\u00f4teliers, remont\u00e9es m\u00e9caniques). Il soumettra au Parlement une proposition \u00e0 ce sujet fond\u00e9e sur les instruments existants (nouvelle politique r\u00e9gionale, Innotour, par ex.). Cette d\u00e9marche vise \u00e0 permettre de r\u00e9aliser \u00e0 br\u00e8ve \u00e9ch\u00e9ance les investissements \u00e0 venir, de mani\u00e8re notamment \u00e0 pr\u00e9server la comp\u00e9titivit\u00e9 du tourisme suisse.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le secteur du tourisme a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s rapidement et fortement touch\u00e9 par la crise du COVID-19. Les nuit\u00e9es ont ainsi chut\u00e9 en 2020 \u00e0 un niveau historiquement bas (baisse de 40\u00a0% par rapport \u00e0 l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente), avec des diff\u00e9rences r\u00e9gionales notables. Si de nombreux \u00e9tablissements s'inqui\u00e8tent de la situation du tourisme, cela tient non seulement \u00e0 l'\u00e9norme impact subi par le secteur, mais aussi aux incertitudes qui pr\u00e9valent quant \u00e0 la vitesse et \u00e0 l'ampleur de la reprise attendue une fois pass\u00e9e la phase critique de la pand\u00e9mie. Les cons\u00e9quences \u00e9conomiques de la crise sont notamment att\u00e9nu\u00e9es via les indemnit\u00e9s en cas de r\u00e9duction de l'horaire de travail, les allocations pour perte de gain COVID-19, les cr\u00e9dits COVID-19 et les aides pour les cas de rigueur. Ces mesures permettent de fournir un soutien suffisant jusqu'\u00e0 la fin de l'ann\u00e9e 2021, et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut se fonder sur la loi COVID-19 (RS 818.102) pour prolonger la plupart d'entre elles si la normalisation de la situation devait encore se faire attendre et n'intervenir que dans le courant du deuxi\u00e8me semestre. En contact r\u00e9gulier avec le secteur du tourisme, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pleinement conscient de la situation difficile \u00e0 laquelle celui-ci est confront\u00e9.
\u00c0 la fin de 2021, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche (DEFR) dressera \u00e0 l'intention du Conseil f\u00e9d\u00e9ral un rapport sur la mise en oeuvre de la strat\u00e9gie touristique de la Conf\u00e9d\u00e9ration, qui date de 2017. Ce rapport vise \u00e0 la fois \u00e0 \u00e9valuer la strat\u00e9gie touristique actuelle et \u00e0 d\u00e9finir les grandes lignes de la politique du tourisme de la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 partir de 2022. La poursuite du d\u00e9veloppement de la Soci\u00e9t\u00e9 suisse du Cr\u00e9dit h\u00f4telier en fait partie. Cette strat\u00e9gie constituera un \u00e9l\u00e9ment essentiel du message sur la promotion \u00e9conomique pour les ann\u00e9es 2024 \u00e0 2027. Dans le cadre de ce rapport 2021, le DEFR pr\u00e9sentera un train de mesures de relance pour les ann\u00e9es 2022 \u00e0 2025 environ ax\u00e9es sur la redynamisation de la demande et le maintien de la capacit\u00e9 d'innovation, en accordant une importance particuli\u00e8re \u00e0 la question de la durabilit\u00e9, ce qui permettra de r\u00e9pondre \u00e0 la demande de la motion 21.3278 Cottier.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime par cons\u00e9quent qu'il n'est pas judicieux de mettre en oeuvre \u00e0 court terme un programme d'incitation de dur\u00e9e limit\u00e9e ax\u00e9 sur les investissements.
En cas d'acceptation de la motion par le premier conseil, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de faire une proposition d'amendement au deuxi\u00e8me conseil afin d'axer le programme d'incitation non plus sur les investissements, mais sur la redynamisation de la demande et le maintien de la capacit\u00e9 d'innovation.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1621987200000)\/","SubmittedBy":null,"BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1631664000000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|2841","Category":"IV","Modified":"\/Date(1690554085667)\/","SubmissionDate":"\/Date(1613347200000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":5108,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Sant\u00e9"}}