Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de pr\u00e9senter un rapport au Parlement et de proposer les adaptations l\u00e9gales n\u00e9cessaires afin d'am\u00e9liorer la participation de la population et du Parlement au processus d'organisation et de soutien concernant des Jeux olympiques et d'autres grands \u00e9v\u00e8nements en Suisse.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Des Jeux olympiques seraient de loin la plus grande manifestation sportive jamais organis\u00e9e en Suisse. En dehors du sport, seule une exposition universelle constituerait un \u00e9v\u00e8nement comparable. Les projets de cette envergure sont la plupart du temps le fruit d'initiatives r\u00e9gionales, cantonales ou intercantonales. \u00c0 l'origine, il y a la conviction que ces \u00e9v\u00e9nements peuvent apporter des changements soci\u00e9taux et \u00e9conomiques p\u00e9rennes et g\u00e9n\u00e9rer une plus-value durable. C'est aussi aux \u00e9chelons pr\u00e9cit\u00e9s que l'impact imm\u00e9diat des grandes manifestations est le plus perceptible. C'est pourquoi, pour toutes les candidatures lanc\u00e9es jusqu'ici, la population et les milieux politiques r\u00e9gionaux, cantonaux et intercantonaux ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s au processus les premiers.
Certes, l'organisation, dans notre pays, de Jeux olympiques ou d'\u00e9v\u00e8nements majeurs n'est tout simplement pas envisageable sans l'appui de la Conf\u00e9d\u00e9ration, ou m\u00eame sans qu'elle joue le r\u00f4le de chef de file. Lorsque, par le pass\u00e9, des projets de ce type ont atteint la maturit\u00e9 requise, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement ont mis \u00e0 disposition les ressources n\u00e9cessaires - ressources indispensables pour que la Conf\u00e9d\u00e9ration puisse garantir \u00e0 la fois son soutien \u00e0 la candidature et le bon d\u00e9roulement de l'\u00e9v\u00e8nement.
L'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale est comp\u00e9tente pour voter l'arr\u00eat\u00e9 de cr\u00e9dit correspondant en vertu de l'art. 167 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale (Cst.). S'il s'agit d'une manifestation sportive, la base constitutionnelle r\u00e9gissant les d\u00e9penses aff\u00e9rentes est l'art. 68, al. 1 Cst., qui pr\u00e9voit que la Conf\u00e9d\u00e9ration encourage le sport dans son ensemble. En outre, l'art. 17, al. 2 de la loi sur l'encouragement du sport (LESp\u00a0; RS 415.0) pr\u00e9cise que la Conf\u00e9d\u00e9ration peut encourager et coordonner la pr\u00e9paration de grandes manifestations sportives internationales. Il doit s'agir dans ce cas de manifestations d'envergure europ\u00e9enne ou mondiale.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veille, dans ses propositions au Parlement de soutenir des Jeux olympiques ou des \u00e9v\u00e8nements de grande ampleur, \u00e0 la prise en compte de certains objectifs strat\u00e9giques de la Conf\u00e9d\u00e9ration - notamment l'exigence de durabilit\u00e9 \u00e9cologique, \u00e9conomique et sociale.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis que les bases l\u00e9gales permettant la participation des organes politiques \u00e0 tous les \u00e9chelons de l'\u00c9tat et la participation de la population dans les cantons et communes concern\u00e9s existent d\u00e9j\u00e0. Quant aux comp\u00e9tences \u00e0 l'\u00e9chelon f\u00e9d\u00e9ral, elles sont clairement d\u00e9finies. Les principes du f\u00e9d\u00e9ralisme et de la subsidiarit\u00e9 sont respect\u00e9s.
En conclusion, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re qu'au regard des demandes exprim\u00e9es dans le postulat, le cadre l\u00e9gal existant est suffisant et qu'il est par cons\u00e9quent superflu de pr\u00e9senter un rapport \u00e0 ce sujet.
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