La r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l'interpellation 20.4531 laisse entendre que la Conf\u00e9d\u00e9ration subventionne l'achat de bois \u00e9tranger servant de combustible aux installations de biomasse. Selon des personnes bien inform\u00e9es, l'utilisation de bois \u00e9tranger dans les installations de biomasse en Suisse est une pratique r\u00e9pandue. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. En Suisse, quelles sont les installations de biomasse qui utilisent du bois \u00e9tranger subventionn\u00e9 par la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00a0?
2. Quelle quantit\u00e9 de bois \u00e9tranger subventionn\u00e9 avec l'argent du contribuable est-elle utilis\u00e9e dans ces installations chaque ann\u00e9e\u00a0?
3. Combien co\u00fbte le subventionnement de bois \u00e9tranger au contribuable chaque ann\u00e9e\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Dans une \u00e9conomie de march\u00e9 libre, l'acquisition du bois-\u00e9nergie incombe aux entreprises concern\u00e9es, comme l'indique le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans ses r\u00e9ponses aux interpellations 20.4531 \"Subventions accord\u00e9es \u00e0 des entreprises peu recommandables pour des projets douteux combattus par la population\" et 18.3286 \"La RPC pour maintenir l'emploi en Suisse\u00a0?\".
Il se peut qu'une partie du bois-\u00e9nergie utilis\u00e9 par les centrales thermiques \u00e0 bois situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 de la fronti\u00e8re notamment provienne de l'\u00e9tranger. Cependant, au vu des co\u00fbts \u00e9lev\u00e9s de transport, les centrales \u00e0 bois se fournissent principalement dans leur r\u00e9gion. Le commerce ext\u00e9rieur du bois-\u00e9nergie ne rev\u00eat qu'une importance marginale par rapport au volume total utilis\u00e9 chaque ann\u00e9e, qui atteint 5,2 millions de m3. Selon l'Annuaire \"La for\u00eat et le bois\" de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, la Suisse a import\u00e9 pr\u00e8s de 13 000 m3 de bois-\u00e9nergie et en a export\u00e9 8000 m3 en 2020. Le solde des importations se monte par cons\u00e9quent \u00e0 5000 m3 et repr\u00e9senterait ainsi 0,25\u00a0% du volume total annuel de 5,2 millions de m3.
La Conf\u00e9d\u00e9ration ne dispose pas de donn\u00e9es d\u00e9taill\u00e9es concernant la provenance et la quantit\u00e9 annuelle de bois-\u00e9nergie mis \u00e0 profit pour produire de l'\u00e9lectricit\u00e9. M\u00eame si le volume total de 13 000 m3 de bois-\u00e9nergie import\u00e9 \u00e9tait utilis\u00e9 dans les centrales \u00e0 bois b\u00e9n\u00e9ficiant de son soutien, les ressources financi\u00e8res provenant du fonds aliment\u00e9 par le suppl\u00e9ment s'\u00e9l\u00e8veraient \u00e0 1,1 million de francs tout au plus. A noter que ce fonds n'est pas financ\u00e9 par le contribuable, mais par un suppl\u00e9ment per\u00e7u sur le prix de l'\u00e9lectricit\u00e9.
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