La Suisse est un pays de tradition laiti\u00e8re. En effet, le climat et la topographie y favorisent les herbages. Avec pr\u00e8s de 20\u00a0% de la production agricole totale, le lait reste \u00e9conomiquement le secteur le plus important de l'agriculture suisse, malgr\u00e9 la division par deux du nombre de producteurs en 20 ans. La quantit\u00e9 de lait indig\u00e8ne reste stable aux alentours de 3,4 millions de tonnes de lait produites, et ce depuis une dizaine d'ann\u00e9es. D\u00e8s lors, les r\u00e9centes \u00e9volutions et demandes sur les march\u00e9s interrogent. \u00c0 la suite des acceptations d'importations de beurre par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture en 2020, les producteurs indig\u00e8nes s'attendaient \u00e0 des r\u00e9ponses au niveau du march\u00e9, notamment une augmentation sensible du prix du lait. En ce d\u00e9but d'ann\u00e9e 2021, une nouvelle hausse du contingent tarifaire \u00e0 hauteur de 1500 tonnes a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e. Cette derni\u00e8re \" vise \u00e0 garantir l'approvisionnement au moins jusqu'en automne \" selon les informations de l'OFAG.
Mes questions au Conseil f\u00e9d\u00e9ral sont les suivantes\u00a0:
1. Peut-il m'expliquer comment, dans un pays de tradition laiti\u00e8re comme le n\u00f4tre, en sommes-nous arriv\u00e9s \u00e0 importer du beurre\u00a0?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il convaincu, \u00e0 l'instar de l'OFAG, que la hausse accord\u00e9e en 2021 du contingent suffira \u00e0 pallier le manque annonc\u00e9 jusqu'\u00e0 l'automne\u00a0? De quelles garanties dispose-t-il\u00a0?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime-t-il que la l\u00e9g\u00e8re hausse du prix du lait est suffisamment importante pour atteindre les effets escompt\u00e9s, autrement-dit suffira-t-elle selon lui \u00e0 rendre la production laiti\u00e8re plus rentable et \u00e0 augmenter les quantit\u00e9s indig\u00e8nes produites\u00a0?
4. Le r\u00f4le de chacun des acteurs \u00e9tant bien d\u00e9fini dans le march\u00e9 laitier, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pense-t-il que des adaptations des structures d\u00e9cisionnelles soient n\u00e9cessaires\u00a0? Si ce n'est pas le cas, comment imagine-t-il l'\u00e9volution de la production \u00e0 moyen terme\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. En Suisse, la quantit\u00e9 de lait commercialis\u00e9e a baiss\u00e9 en 2019 d'environ 1,6\u00a0% par rapport \u00e0 2018. Ce volume a connu une l\u00e9g\u00e8re remont\u00e9e en 2020, mais n'en est pas moins rest\u00e9 inf\u00e9rieur \u00e0 celui de 2018 (-1,4\u00a0%). La mise en valeur du lait pour produire du fromage a progress\u00e9 de 4,8\u00a0% depuis 2018, tandis que la production de beurre a diminu\u00e9 parce que la transformation fromag\u00e8re est \u00e9conomiquement plus int\u00e9ressante que la fabrication de beurre et de lait \u00e9cr\u00e9m\u00e9 en poudre. Dans le commerce de d\u00e9tail, les ventes de beurre ont augment\u00e9 d'environ 15\u00a0% en 2020 par rapport \u00e0 2019 en raison des mesures prises par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour \u00e9radiquer le coronavirus, comme la limitation du tourisme d'achat. Les stocks de beurre ont \u00e9t\u00e9 quasiment \u00e9puis\u00e9s sous l'action conjugu\u00e9e du recul de la production de beurre et de la hausse de la demande. En 2020, il a fallu, au total, relever de 4 800 tonnes le contingent d'importation de beurre pour pouvoir garantir jusqu'\u00e0 la fin de l'ann\u00e9e l'approvisionnement des consommateurs.
2. La situation du march\u00e9 est r\u00e9guli\u00e8rement analys\u00e9e par la commission paritaire charg\u00e9e des importations de lait de l'Interprofession du lait (IP Lait). Cette commission pr\u00e9voit pour 2021 une l\u00e9g\u00e8re progression du volume de lait commercialis\u00e9. Mais la production de fromage devrait aussi continuer \u00e0 augmenter. Or, la demande de beurre reste forte dans le commerce de d\u00e9tail en raison du maintien des mesures de lutte contre le coronavirus. C'est pourquoi la commission estime que la production int\u00e9rieure de beurre ne suffira plus \u00e0 couvrir les besoins \u00e0 partir de la fin de l'\u00e9t\u00e9 2021. L'IP Lait a pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture (OFAG) une requ\u00eate demandant de d\u00e9j\u00e0 relever de 1 500 tonnes le contingent d'importation de beurre au 1er mars 2021 pour laisser au commerce et aux entreprises de transformation suffisamment de temps pour passer au beurre d'importation. L'OFAG a donn\u00e9 suite \u00e0 cette demande. La commission charg\u00e9e des importations de beurre r\u00e9examinera r\u00e9guli\u00e8rement la situation du march\u00e9 laitier. Il est possible qu'une nouvelle demande de rel\u00e8vement du contingent soit d\u00e9pos\u00e9e si la situation du march\u00e9 reste tendue.
3. et 4. Les prix du lait sont d\u00e9termin\u00e9s par l'offre et la demande et rel\u00e8vent donc de la responsabilit\u00e9 des acteurs du march\u00e9. L'Union europ\u00e9enne \u00e9tant le principal partenaire commercial de la Suisse pour les produits laitiers, les fluctuations des prix du lait de cette zone \u00e9conomique influencent fortement les prix \u00e0 la production suisses.
Le prix \u00e0 la production suisse du lait de centrale n'a cess\u00e9 d'augmenter au cours des quatre derni\u00e8res ann\u00e9es pour s'\u00e9tablir en 2020 \u00e0 60.19 ct./kg, ce qui correspond \u00e0 une augmentation de 2.11 ct./kg par rapport \u00e0 2019. Cette hausse s'explique entre autres par l'accroissement de la demande de produits laitiers dans le commerce de d\u00e9tail. Les perspectives \u00e0 court et moyen terme du march\u00e9 laitier sont \u00e9galement positives. Les pr\u00e9visions tablent sur des prix stables ou en l\u00e9g\u00e8re hausse des produits laitiers (poudre de lait, beurre, fromage) sur les march\u00e9s internationaux. Une \u00e9volution qui devrait avoir un effet stabilisant sur les prix \u00e0 la production du lait en Suisse. Il est donc tr\u00e8s probable que la quantit\u00e9 de lait commercialis\u00e9 continue \u00e0 progresser.
Pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, il est essentiel que le secteur laitier assume ses responsabilit\u00e9s. Le r\u00f4le de l'\u00c9tat sur la march\u00e9 laitier doit consister \u00e0 se concentrer sur la cr\u00e9ation de conditions g\u00e9n\u00e9rales favorables, conformes \u00e0 l'\u00e9volution de la politique agricole. C'est pourquoi il incombe au secteur laitier de v\u00e9rifier r\u00e9guli\u00e8rement ses structures et, au besoin, de les adapter.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1620777600000)\/","SubmittedBy":"Juillard Charles","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1622678400000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|55","Category":null,"Modified":"\/Date(1690505925417)\/","SubmissionDate":"\/Date(1614556800000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":5108,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Agriculture"}}