Une production d'\u00e9lectricit\u00e9 durable et s\u00fbre est une condition essentielle du d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social d'un pays.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est donc charg\u00e9 de promouvoir et de soutenir l'\u00e9lectrification durable du continent africain, en particulier de ses zones rurales, dans le cadre de la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement bilat\u00e9rale et multilat\u00e9rale (pays prioritaires au regard de la strat\u00e9gie de la coop\u00e9ration internationale).
","ReasonText":"La production d'\u00e9lectricit\u00e9 est une condition essentielle du d\u00e9veloppement d'un pays. Or la consommation d'\u00e9lectricit\u00e9 de nombreux \u00c9tats africains prendra l'ascenseur ces prochaines ann\u00e9es en raison de leur d\u00e9veloppement \u00e9conomique, de leur industrialisation et de leur consommation urbaine croissante. S'il est probable que la production d'\u00e9nergie \u00e9lectrique doublera d'ici 2030 sur l'ensemble du continent africain, cette \u00e9volution repr\u00e9sente en fait une chance pour le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables. Alors que les combustibles fossiles continueront de dominer la production \u00e9nerg\u00e9tique, l'essor des \u00e9nergies renouvelables pourrait justement contribuer au d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social des \u00c9tats africains. Afin que l'avenir \u00e9nerg\u00e9tique de l'Afrique ne se cantonne pas \u00e0 une production g\u00e9n\u00e9rant de grandes quantit\u00e9s de CO2, les responsables de la coop\u00e9ration bilat\u00e9rale et multilat\u00e9rale se doivent d'agir.
Cette action pourrait s'articuler autour des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
1. Il faut axer la coop\u00e9ration internationale de la Suisse sur une \u00e9lectrification sans recours aux \u00e9nergies fossiles dans les pays les plus pauvres, en particulier d'Afrique.
2. Il conviendrait de passer dans toute la mesure du possible des combustibles fossiles aux \u00e9nergies renouvelables dans le cadre de la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement bilat\u00e9rale et multilat\u00e9rale.
3. Il convient d'engager une collaboration \u00e9troite entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et le secteur priv\u00e9 afin d'utiliser les connaissances existantes dans le domaine des technologies durables (solaire, \u00e9olien, hydraulique, hydrog\u00e8ne, rendement \u00e9nerg\u00e9tique) et de promouvoir un \u00e9ventuel cofinancement de projets pilotes.
4. La production d'\u00e9lectricit\u00e9 sans recours aux \u00e9nergies fossiles doit faire partie int\u00e9grante de tous les dialogues politiques \u00e9tablis avec des partenaires gouvernementaux, car ceux-ci doivent \u00e9laborer des strat\u00e9gies de croissance \u00e9conomique pr\u00e9sentant un bilan CO2 neutre et assurer par la suite l'entretien des technologies mises en service.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La Suisse oeuvre depuis de nombreuses ann\u00e9es pour des services \u00e9nerg\u00e9tiques durables. Cet objectif est inscrit dans l'Agenda 2030 pour le d\u00e9veloppement durable, que la Suisse a adopt\u00e9 en 2015, ainsi que dans sa strat\u00e9gie pour le d\u00e9veloppement durable 2030 et dans sa strat\u00e9gie de coop\u00e9ration internationale (CI) 2021-2024.
La Suisse oeuvre activement en faveur de l'\u00e9nergie durable dans les enceintes multilat\u00e9rales. La promotion globale des syst\u00e8mes d'\u00e9nergie renouvelable et de l'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9nergie fait partie des priorit\u00e9s strat\u00e9giques des organisations multilat\u00e9rales soutenues par la Suisse, \u00e0 l'instar du Fonds vert pour le climat et des banques multilat\u00e9rales de d\u00e9veloppement, et en particulier de la Banque africaine de d\u00e9veloppement (BAfD). Au sein des comit\u00e9s directeurs de ces organisations et dans les n\u00e9gociations sur la reconstitution des fonds de d\u00e9veloppement, la Suisse plaide activement en faveur d'objectifs ambitieux et de d\u00e9cisions d'investissement qui vont dans ce sens. La position de la Suisse \u00e0 ce sujet a \u00e9t\u00e9 revue et renforc\u00e9e en 2020. Par ailleurs, la Suisse soutient des initiatives et des programmes ax\u00e9s sp\u00e9cifiquement sur l'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9nergie et sur les \u00e9nergies renouvelables, et qui ciblent en particulier l'Afrique, comme le partenariat de d\u00e9veloppement \u00e9nerg\u00e9tique (EnDev), le Programme d'assistance \u00e0 la gestion du secteur \u00e9nerg\u00e9tique (ESMAP), le programme de valorisation \u00e0 grande \u00e9chelle des \u00e9nergies renouvelables (SREP) de la Banque mondiale et l'initiative \u00c9nergie durable pour tous (SE4All).
La coop\u00e9ration avec le secteur priv\u00e9 figure \u00e9galement parmi les priorit\u00e9s de la strat\u00e9gie CI. Dans le domaine \u00e9nerg\u00e9tique en particulier, il existe des mod\u00e8les de partenariat efficaces\u00a0: la plateforme REPIC par exemple, qui est financ\u00e9e par la Conf\u00e9d\u00e9ration, apporte des contributions financi\u00e8res cibl\u00e9es aux acteurs suisses sp\u00e9cialis\u00e9s dans le domaine de l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, de l'utilisation efficace des ressources et des \u00e9nergies renouvelables. La coop\u00e9ration fructueuse avec le secteur priv\u00e9 dans le domaine \u00e9nerg\u00e9tique sera poursuivie et d\u00e9velopp\u00e9e, en particulier l'utilisation des instruments et des mod\u00e8les de financement innovants sera explor\u00e9e.
La strat\u00e9gie CI pr\u00e9voit une focalisation croissante de la coop\u00e9ration bilat\u00e9rale sur l'Afrique. Le dialogue politique que la Suisse m\u00e8ne depuis de nombreuses ann\u00e9es avec diff\u00e9rents pays partenaires porte \u00e9galement sur les r\u00e9formes du secteur de l'\u00e9nergie. Dans la plupart des cas, la volont\u00e9 politique de fixer des objectifs nationaux ambitieux et durables et de mettre en place les strat\u00e9gies correspondantes est une condition pr\u00e9alable \u00e0 la conclusion de partenariats appropri\u00e9s. La Suisse oeuvre en outre au sein du groupe des amis de la r\u00e9forme des subventions aux \u00e9nergies fossiles (FFFSR), du Fonds pour la r\u00e9forme des subventions \u00e0 l'\u00e9nergie, dans le cadre des n\u00e9gociations sur l'Accord sur le changement climatique, le commerce et la durabilit\u00e9 (ACCTS), en faveur de la suppression des subventions aux \u00e9nergies fossiles, subventions inefficaces et dangereuses pour l'environnement.
Dans la strat\u00e9gie CI 2021-2024, l'\u00e9lectrification durable est donc d\u00e9j\u00e0 soutenue dans le cadre d'une approche globale, qui couvre d'autres aspects essentiels de l'approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique et du d\u00e9veloppement durables. Il est encore pr\u00e9matur\u00e9 \u00e0 ce stade de fixer les priorit\u00e9s de la prochaine strat\u00e9gie CI 2025-2028.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1621987200000)\/","SubmittedBy":"Schneider-Schneiter Elisabeth","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1646870400000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|15|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690505105783)\/","SubmissionDate":"\/Date(1614816000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5108,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|\u00c9conomie|\u00c9nergie"}}