Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9sente dans un rapport ce que la Suisse entreprend dans le cadre de la coop\u00e9ration internationale, y compris ce qu'elle fait en collaboration avec des organisations multilat\u00e9rales, des ONG et le secteur priv\u00e9 pour promouvoir la d\u00e9mocratie et la libert\u00e9 d'expression dans le monde entier, et pour prot\u00e9ger la soci\u00e9t\u00e9 civile de la r\u00e9pression (en particulier les d\u00e9fenseurs des droits humains et de l'environnement).
","ReasonText":"\u00c0 l'heure actuelle, la r\u00e9pression augmente de mani\u00e8re consid\u00e9rable dans de nombreux pays, et les acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile subissent de plus en plus de restrictions et de pers\u00e9cutions (\" shrinking space \"), en particulier les organisations critiques \u00e0 l'\u00e9gard de leur gouvernement ainsi que les d\u00e9fenseurs des droits humains et de l'environnement. Cette tendance non seulement a des cons\u00e9quences d\u00e9vastatrices sur la population civile et la protection des droits humains dans les pays concern\u00e9s, mais nuit aussi au multilat\u00e9ralisme ainsi qu'\u00e0 l'ordre \u00e9conomique mondial lib\u00e9ral r\u00e9gi par des r\u00e8gles.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'\u00e9tat de droit, la bonne gouvernance, la protection des droits de l'homme, y compris de la libert\u00e9 d'expression et le renforcement de la soci\u00e9t\u00e9 civile figurent parmi les objectifs de la strat\u00e9gie de politique ext\u00e9rieure 2020-2023 et de la strat\u00e9gie de coop\u00e9ration internationale (CI) 2021-2024. Ces strat\u00e9gies concr\u00e9tisent les mandats en mati\u00e8re de promotion de la d\u00e9mocratie et de respect des droits de l'homme d\u00e9finis par la Constitution et les diff\u00e9rentes lois. Par ailleurs, le renforcement des institutions d\u00e9mocratiques, la pr\u00e9servation d'une marge de manoeuvre et d'un environnement favorable pour la soci\u00e9t\u00e9 civile et le renforcement des m\u00e9dias constituent des piliers centraux des lignes directrices \u00e9mises en mati\u00e8re de gouvernance (2020) par la Direction du d\u00e9veloppement et de la coop\u00e9ration (DDC) ainsi que de la coop\u00e9ration de la DDC et de la Division Paix et droits de l'homme (DPDH) avec les ONG suisses.
Ces m\u00eames principes sont au coeur de l'engagement multilat\u00e9ral de la Suisse pour mettre en oeuvre l'Agenda 2030 pour le d\u00e9veloppement durable, et notamment son objectif 16. Dans le cadre du Partenariat mondial pour une coop\u00e9ration efficace pour le d\u00e9veloppement, la Suisse s'engage \u00e0 renforcer la soci\u00e9t\u00e9 civile dans son r\u00f4le d'actrice ind\u00e9pendante du d\u00e9veloppement.
La coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement \u00e9conomique du Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9conomie (SECO) se focalise principalement sur la gouvernance \u00e9conomique. La Suisse encourage le dialogue entre l'\u00e9conomie, le secteur public et la soci\u00e9t\u00e9 civile et favorise, \u00e0 travers les plans d'action nationaux correspondants, la mise en oeuvre des principes directeurs de l'ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme ainsi que celle des principes directeurs de l'OCDE \u00e0 l'intention des entreprises multinationales. En outre, en participant aux plateformes mondiales multipartites telles que le Pacte mondial de l'ONU, elle incite le secteur priv\u00e9 \u00e0 se conformer davantage aux normes reconnues \u00e0 l'\u00e9chelle internationale en mati\u00e8re de conduite responsable des entreprises.
La Suisse s'engage \u00e9galement en faveur de la protection des d\u00e9fenseuses et d\u00e9fenseurs des droits de l'homme. Sur cette base, elle formule des d\u00e9clarations, n\u00e9gocie des r\u00e9solutions et favorise la pr\u00e9sence de la soci\u00e9t\u00e9 civile lors des d\u00e9bats multilat\u00e9raux. La Suisse effectue des interventions lorsque des d\u00e9fenseuses et d\u00e9fenseurs des droits de l'homme sont menac\u00e9s.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rend r\u00e9guli\u00e8rement compte de ces activit\u00e9s, notamment dans les rapports sur la politique en mati\u00e8re de droits de l'homme et sur la mise en oeuvre de la strat\u00e9gie de CI. Un rapport suppl\u00e9mentaire \u00e0 ce sujet n'apporterait aucune valeur ajout\u00e9e.
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