Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de faire interrompre les tirs militaires dans le lac de Neuch\u00e2tel, en particulier aux abords de la r\u00e9serve naturelle de la Grande Cari\u00e7aie.
","ReasonText":"De longue date, le lac de Neuch\u00e2tel est devenu un lieu d'entra\u00eenement pour notre aviation qui y proc\u00e8de r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 des tirs. \u00c0 ce jour on estime que cinq mille tonnes de munitions se sont accumul\u00e9es au fond du lac. Et cela ne semble pas d\u00e9ranger grand monde, cette situation ne paraissant \u00e0 premi\u00e8re vue pas repr\u00e9senter de danger pour l'environnement. On se base sur le fait que les munitions ont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9es et qu'elles gisent au fond du lac, progressivement enfouies sous la vase. Sans induire de nocivit\u00e9 pour l'environnement, selon des analyses d'\u00e9chantillons d'eau pr\u00e9lev\u00e9s sur le site.
Toute proportion gard\u00e9e, je ne peux m'emp\u00eacher de r\u00e9agir \u00e0 cette situation en regard de la situation catastrophique dont nous avons h\u00e9rit\u00e9 dans le d\u00e9p\u00f4t de munitions de Mitholz. Les personnes qui ont d\u00e9cid\u00e9 de ces stockages de munitions \u00e0 l'\u00e9poque pensaient la situation id\u00e9ale, et sans risque pour l'homme et l'environnement ... et aujourd'hui il faut sans d\u00e9lai engager des sommes colossales pour r\u00e9parer les erreurs du pass\u00e9...
Tirer des munitions dans un lac magnifique, aux abords d'une r\u00e9serve naturelle d'importance nationale parait \u00e0 l'\u00e9vidence une aberration. Avec quelles cons\u00e9quences \u00e0 long terme\u00a0? Peut-on v\u00e9ritablement garantir l'innocuit\u00e9 \u00e0 jamais de cette situation\u00a0?
Par ailleurs, ce qui est entra\u00een\u00e9 par notre aviation est une capacit\u00e9 de bombardement et de tir sol-air. Pour quelle utilit\u00e9 strat\u00e9gique, quand on sait que notre aviation n'est pas sens\u00e9e intervenir sur sol \u00e9tranger et que nous n'allons pas bombarder notre propre territoire.
Une pollution inacceptable en termes d'environnement et pour l'entra\u00eenement d'une capacit\u00e9 militaire inutile.
Nos parents nous ont donn\u00e9 une nature merveilleuse dont nous devrons r\u00e9pondre face aux g\u00e9n\u00e9rations futures. Alors, principe de pr\u00e9caution oblige, cessons sans d\u00e9lai ces tirs.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La protection de la nature et des eaux est importante pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Avec le programme Nature, paysage, arm\u00e9e, le DDPS a concili\u00e9 les int\u00e9r\u00eats de la protection de la nature avec l'utilisation de la place de tir. Depuis 2012, diverses mesures ont \u00e9t\u00e9 mises en place en \u00e9troite collaboration avec l'organisation environnementale Association de la Grande Cari\u00e7aie, dans le cadre d'un programme pluriannuel.
Les munitions utilis\u00e9es \u00e0 Forel depuis les ann\u00e9es cinquante sont inertes et ne contiennent pas de substances explosives, ce qui n'\u00e9tait pas toujours le cas auparavant. Des \u00e9tudes effectu\u00e9es en 2015 par le DDPS et les cantons ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 une augmentation des concentrations en cuivre et en zinc dans les eaux du lac apr\u00e8s les activit\u00e9s de tir. Toutefois, ces diff\u00e9rences ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9es sur les sites de r\u00e9f\u00e9rence, et la teneur en m\u00e9taux lourds mesur\u00e9e \u00e9tait inf\u00e9rieure aux valeurs limites fix\u00e9es dans l'ordonnance sur la protection des eaux et dans l'ordonnance sur les substances \u00e9trang\u00e8res et les composants.
Comme ces donn\u00e9es datent de plus de cinq ans, les sp\u00e9cialistes du DDPS effectuent actuellement de nouvelles analyses des eaux et des s\u00e9diments. Le concept d'\u00e9chantillonnage appliqu\u00e9 a \u00e9t\u00e9 convenu au pr\u00e9alable entre les cantons concern\u00e9s, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement et les organisations environnementales Pro Natura et Association de la Grande Cari\u00e7aie. Il ne s'agit pas encore d'une investigation pr\u00e9alable compl\u00e8te avec \u00e9valuation des risques au sens de l'ordonnance sur les sites contamin\u00e9s. Attendus pour l'\u00e9t\u00e9 2021, les r\u00e9sultats des analyses serviront de base au DDPS pour d\u00e9terminer, en concertation avec l'OFEV, les cantons et les organisations environnementales, quelles sont les nouvelles clarifications n\u00e9cessaires \u00e0 une \u00e9valuation compl\u00e8te des risques environnementaux.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a fix\u00e9 l'affectation de la place de tir d'aviation de Forel dans le plan sectoriel militaire en 1998. Il l'a confirm\u00e9e pour la derni\u00e8re fois en d\u00e9cembre 2017 avec la modification de la partie \" programme \" du plan sectoriel. L'affectation militaire repose sur un accord conclu en 1990 avec les cantons de Fribourg, Neuch\u00e2tel et Vaud.
Forel est l'une des trois derni\u00e8res places d'instruction au tir d'aviation, et la seule pourvue de cibles mobiles. Elle n'est activ\u00e9e plus que quelques jours par ann\u00e9e pour la formation de base des pilotes.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que les \u00e9tudes d'impact environnemental doivent \u00eatre termin\u00e9es et les besoins futurs en mati\u00e8re d'instruction au tir d'aviation clarifi\u00e9s avant qu'une d\u00e9cision puisse \u00eatre prise sur la poursuite des entra\u00eenements sur le site de Forel. Du point de vue des risques pour l'environnement ou de la protection de la nature, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit actuellement aucune raison de cesser l'exploitation du site. N\u00e9anmoins, il est pr\u00eat \u00e0 engager les mesures n\u00e9cessaires en faveur de l'environnement si de nouveaux \u00e9l\u00e9ments le justifient.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1621382400000)\/","SubmittedBy":"Fridez Pierre-Alain","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1646784000000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9|48|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1776865536183)\/","SubmissionDate":"\/Date(1615420800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5108,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9|Transports|Environnement"}}