Outre le r\u00e9chauffement climatique, le d\u00e9passement de huit limites biophysiques du syst\u00e8me Terre nous menace\u00a0: l'\u00e9rosion de la biodiversit\u00e9, la perturbation des cycles de l'azote et du phosphore, l'usage immod\u00e9r\u00e9 des sols, l'acidification des oc\u00e9ans, la d\u00e9gradation de la couche d'ozone, la diffusion des a\u00e9rosols atmosph\u00e9riques, l'usage immod\u00e9r\u00e9 de l'eau douce et l'introduction de mol\u00e9cules artificielles dans l'environnement (Rockstr\u00f6m et al., 2009 ; Steffen et al., 2015). La reconnaissance de ces neuf limites plan\u00e9taires, et donc l'acceptation de la finitude du monde, m\u00e8ne \u00e0 une acception forte de la durabilit\u00e9.
Le rapport \" Empreintes environnementales de la Suisse \" (OFEV, 2018) d\u00e9montre que l'efficacit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 l'empreinte gaz \u00e0 effet de serre s'est am\u00e9lior\u00e9e en vingt ans tandis que celle li\u00e9e \u00e0 l'empreinte biodiversit\u00e9 a diminu\u00e9. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que les empreintes environnementales de la Suisse ne pourront \u00eatre ramen\u00e9es \u00e0 un niveau compatible avec les limites plan\u00e9taires que si l'on agit en m\u00eame temps dans les domaines importants de la consommation et \u00e0 diff\u00e9rents niveaux.
Dans ce contexte, le conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
- Envisage-t-il le recours au concept des neuf limites plan\u00e9taires afin de diminuer l'empreinte environnementale totale de la Suisse\u00a0? En particulier, comment compte-t-il \u00e9viter que les efforts ne soient concentr\u00e9s sur la limite plan\u00e9taire climatique au d\u00e9triment de celle de la biodiversit\u00e9\u00a0?
- Sur quelles p\u00e9riodes de variations compte-t-il appr\u00e9cier l'\u00e9volution de l'impact environnemental total\u00a0?
- Se r\u00e9f\u00e8re-t-il aux limites plan\u00e9taires dans sa strat\u00e9gie pour le d\u00e9veloppement durable 2030\u00a0?
- Si, oui, de quelle mani\u00e8re, \u00e0 quels niveaux et pour quels secteurs de consommation en particulier\u00a0?
- L'introduction de ce concept dans notre constitution ne permettrait-il pas de s'assurer du respect du principe de la durabilit\u00e9 et de la pr\u00e9servation d'un environnement viable pour les g\u00e9n\u00e9rations futures\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'utilisation des ressources naturelles au niveau mondial exc\u00e8de le summum du supportable pour l'environnement. Les limites biophysiques plan\u00e9taires sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pass\u00e9es pour ce qui est de la perte de biodiversit\u00e9, des changements climatiques, du d\u00e9boisement des for\u00eats et des \u00e9missions d'azote et de phosphore. Avec sa consommation \u00e9lev\u00e9e de ressources par habitant, la Suisse contribue \u00e0 cette situation, ce que souligne le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans son rapport sur l'environnement 2018. Il consid\u00e8re que des mesures suppl\u00e9mentaires sont indispensables afin de renforcer des modes de production et de consommation viables qui pr\u00e9servent les ressources.
1.) Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9labore ses strat\u00e9gies en tenant compte de l'ensemble des limites biophysiques de la plan\u00e8te. La strat\u00e9gie pour le d\u00e9veloppement durable 2030, r\u00e9cemment mise en consultation, vise en premier lieu \u00e0 augmenter la coh\u00e9rence et la coordination entre les domaines politiques ainsi qu'\u00e0 traiter les conflits d'objectifs. Le principe 9 de la strat\u00e9gie climatique \u00e0 long terme 2050 souligne \u00e9galement la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre en consid\u00e9ration aussi bien les synergies que les conflits d'objectifs avec d'autres domaines environnementaux, notamment celui de la biodiversit\u00e9. Lorsqu'il d\u00e9cide de mesures concr\u00e8tes, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9value donc les cons\u00e9quences pour l'environnement, l'\u00e9conomie et la soci\u00e9t\u00e9 afin de reconna\u00eetre les synergies et les \u00e9ventuels conflits d'objectifs.
2.) Le calcul de l'impact environnemental total de la Suisse effectu\u00e9 jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent montre l'\u00e9volution annuelle de ce dernier entre 1996 et 2015 (\u00e9tude de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement [OFEV] sur les empreintes environnementales). L'OFEV est en train d'actualiser les chiffres pour la p\u00e9riode de 2016 \u00e0 2019. L'impact environnemental total comprend tous les domaines environnementaux importants, ce qui signifie qu'il tient compte des cons\u00e9quences aussi bien aux niveaux local que mondial.
3./4.) Oui. Dans ses lignes directrices pour la politique f\u00e9d\u00e9rale et en particulier dans les champs d'action 4.1.1 \" Favoriser des modes de consommation durables \" et 4.1.2 \" Assurer la prosp\u00e9rit\u00e9 et le bien-\u00eatre en pr\u00e9servant les ressources naturelles \", la strat\u00e9gie pour le d\u00e9veloppement durable 2030 actuellement en consultation se r\u00e9f\u00e8re aux limites biophysiques des \u00e9cosyst\u00e8mes mondiaux. En ce qui concerne les limites plan\u00e9taires relatives \u00e0 la biodiversit\u00e9, c'est surtout la production agricole qui p\u00e8sent le plus lourd dans la balance.
5) Le pr\u00e9ambule de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale de la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse (Cst. ; RS 101) fait mention de la responsabilit\u00e9 envers les g\u00e9n\u00e9rations futures. Avec les art. 2, 73, 74 et 104a Cst. ainsi que d'autres principes inscrits dans la Constitution, il existe d\u00e9j\u00e0, sur le plan mat\u00e9riel, une base suffisante pour tenir compte de la durabilit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9chelle plan\u00e9taire.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1621987200000)\/","SubmittedBy":"Python Valentine","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1679011200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52","Category":null,"Modified":"\/Date(1716295241827)\/","SubmissionDate":"\/Date(1615420800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5108,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement"}}