Jusqu'\u00e0 son int\u00e9gration dans l'Administration f\u00e9d\u00e9rale des douanes au d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2018, la R\u00e9gie f\u00e9d\u00e9rale des alcools publiait chaque ann\u00e9e une brochure intitul\u00e9e \"L'alcool en chiffres\". Cette brochure indiquait notamment la quantit\u00e9 de vin suisse et \u00e9tranger consomm\u00e9 dans notre pays au cours des six derni\u00e8res ann\u00e9es. Ces donn\u00e9es pr\u00e9sentaient un int\u00e9r\u00eat certain non seulement pour l'\u00e9conomie vitivinicole mais aussi pour les d\u00e9cideurs politiques.
Jusqu'en 2014, la quantit\u00e9 de vin \u00e9tranger import\u00e9e en Suisse par des particuliers en franchise de toute redevance (trafic touristique) \u00e9tait invariablement estim\u00e9e \u00e0 6,3 millions de litres par an. Puis, pour les ann\u00e9es 2015 et 2016, elle a soudainement \u00e9t\u00e9 estim\u00e9e \u00e0 13,6 millions de litres. Il n'est pas exclu que l'interpellation 15.3806 intitul\u00e9e \"Comment la quantit\u00e9 de vin import\u00e9e en Suisse par des particuliers en franchise de redevance est-elle estim\u00e9e\u00a0?\" ait jou\u00e9 un r\u00f4le dans ce changement. En effet, dans son avis relatif \u00e0 cette interpellation, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral relevait que \"la R\u00e9gie f\u00e9d\u00e9rale des alcools est pr\u00eate \u00e0 revoir ses estimations sur la base de nouvelles connaissances concernant les importations de boissons alcooliques dans le cadre du trafic touristique\".
La derni\u00e8re \u00e9dition de \"L'alcool en chiffres\" date de l'ann\u00e9e 2017. Depuis lors, cette brochure ne semble pas avoir \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9e par une publication comparable. Certes, de nombreuses donn\u00e9es statistiques vitivinicoles sont publi\u00e9es chaque ann\u00e9e par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture. Mais la quantit\u00e9 de vin \u00e9tranger import\u00e9e en Suisse par des particuliers en franchise de redevance n'appara\u00eet pas dans les calculs de la consommation de vin.
1. Est-ce que la Conf\u00e9d\u00e9ration continue d'estimer la quantit\u00e9 de vin \u00e9tranger import\u00e9e en Suisse par des particuliers en franchise de redevance (trafic touristique) depuis la dissolution de la R\u00e9gie f\u00e9d\u00e9rale des alcools\u00a0? Si oui, \u00e0 combien de litres a-t-elle \u00e9t\u00e9 estim\u00e9e en 2017, 2018 et 2019\u00a0? Et dans quelle publication peut-on d\u00e9sormais prendre connaissance de cette information statistique\u00a0?
2. Comment expliquer une augmentation de quelque 1,5\u00a0% de cette quantit\u00e9 entre 2014 et 2015\u00a0?
3. La Conf\u00e9d\u00e9ration reste-t-elle pr\u00eate \u00e0 revoir ses estimations concernant les importations de boissons alcooliques dans le cadre du trafic touristique, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l'interpellation 15.3806\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./3. \u00c0 la suite de l'int\u00e9gration de la R\u00e9gie f\u00e9d\u00e9rale des alcools (RFA) dans l'Administration f\u00e9d\u00e9rale des douanes (AFD) en 2018, la publication de la brochure \"L'alcool en chiffres\" a \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9e. Les chiffres relatifs \u00e0 la consommation annuelle de boissons alcooliques par habitant en Suisse sont depuis lors publi\u00e9s sur le site Internet de l'AFD. Ceux-ci comprennent notamment la quantit\u00e9 de vin import\u00e9e dans le trafic touristique, qui est bas\u00e9e sur une estimation de l'ann\u00e9e 2015 et qui a \u00e9t\u00e9 reprise telle quelle pour les ann\u00e9es suivantes.
Il n'est pas possible de faire une estimation fiable des quantit\u00e9s de vin import\u00e9es en Suisse dans le cadre du trafic touristique. La r\u00e9alisation d'un recensement \u00e0 la fronti\u00e8re engendrerait des co\u00fbts disproportionn\u00e9s et perturberait fortement la fluidit\u00e9 du trafic. Par cons\u00e9quent, il convient de renoncer \u00e0 l'avenir \u00e0 une estimation inexacte des importations d'alcool dans le trafic touristique.
2. En 2015, la RFA a revu son estimation des importations de vin dans le trafic touristique (13,6 millions de litres, contre 6,3 millions de litres auparavant) en raison de l'interpellation 15.3806. La nouvelle estimation se fonde sur l'\u00e9tude \"Suchtmonitoring Schweiz - Kauf und Import von alkoholischen Getr\u00e4nken im Jahr 2014\", qui a \u00e9t\u00e9 command\u00e9e par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP).
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1620777600000)\/","SubmittedBy":"Feller Olivier","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1623974400000)\/","ResponsibleDepartment":7,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des finances","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|24|55|2446","Category":null,"Modified":"\/Date(1690505079810)\/","SubmissionDate":"\/Date(1615852800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5108,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Finances|Agriculture|Fiscalit\u00e9"}}