Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter un rapport qui met en lumi\u00e8re l'importance de la place scientifique suisse dans la lutte contre le COVID-19, qui rel\u00e8ve les actions n\u00e9cessaires et qui en d\u00e9duit les mesures \u00e0 mettre en oeuvre pour optimiser le syst\u00e8me de sant\u00e9 et ma\u00eetriser les crises sanitaires \u00e0 venir. Les aspects suivants sont \u00e9tudi\u00e9s\u00a0:
1. Maintien de la proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e s'agissant de la r\u00e9alisation d'\u00e9tudes cliniques sur des produits r\u00e9pondant \u00e0 un besoin m\u00e9dical \u00e9lev\u00e9 et maintien des simplifications et am\u00e9liorations mises en place par Swissmedic et Swissethics \u00e0 l'occasion de la pand\u00e9mie de COVID-19
2. Mise \u00e0 profit optimale des possibilit\u00e9s de la science et de la recherche concernant le d\u00e9pistage (disponibilit\u00e9 de m\u00e9thodes de test pertinentes, qualit\u00e9, r\u00e9sultats rapides, processus logistiques)
3. Poursuite de l'utilisation des avantages de la proc\u00e9dure de soumission en continu s'agissant de l'autorisation de mise sur le march\u00e9 de vaccins et d'autres m\u00e9dicaments vitaux
4. Simplification du processus de remboursement des vaccins sur le mod\u00e8le d'autres m\u00e9dicaments
5. Garantie des soins pour les patients non-COVID en cas de surcharge du syst\u00e8me de sant\u00e9
6. Renforcement de la collaboration des partenaires industriels entre eux et des grandes entreprises avec des petites entreprises de biotechnologies et les universit\u00e9s sur la base d'une solide protection par brevets et de conditions propices \u00e0 l'innovation
7. Poursuite du dialogue intense de la premi\u00e8re vague de la pand\u00e9mie entre les universit\u00e9s, les autorit\u00e9s, l'industrie et la politique
8. Mise en place d'un \u00e9cosyst\u00e8me ouvert de donn\u00e9es m\u00e9dicales dot\u00e9 d'une solide protection des donn\u00e9es conjointement avec des chercheurs, des prestataires de services, des experts de l'industrie, des organisations de patients, des fournisseurs de technologie et des assureurs
9. Garantie du trafic transfrontalier de marchandises et de travailleurs m\u00eame en temps de crise
10. Cr\u00e9ation de conditions et d'incitations pour promouvoir la recherche sur des anti-infectieux efficaces et leur disponibilit\u00e9
11. Am\u00e9lioration de la pr\u00e9paration g\u00e9n\u00e9rale aux crises sanitaires, par exemple par la mise en place de registres (vaccinaux) et de syst\u00e8mes d'\u00e9change des donn\u00e9es standardis\u00e9s
12. \u00c9valuation de diff\u00e9rents sc\u00e9narios de crise et \u00e9laboration de plans d'urgence pour \u00eatre pr\u00e9par\u00e9 \u00e0 la prochaine crise sanitaire
","ReasonText":"La pand\u00e9mie de COVID-19 a montr\u00e9 \u00e0 quel point une place scientifique efficace et forte est importante. La collaboration entre plusieurs partenaires de la recherche a permis la mise au point de vaccins en un temps record. La solide protection par brevets a incit\u00e9 des entreprises \u00e0 se d\u00e9clarer pr\u00eates \u00e0 travailler avec des concurrents pour surmonter les difficult\u00e9s de production et permettre par l\u00e0 une fourniture rapide et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e de vaccins, dont nous avons tant besoin.
La crise sanitaire a toutefois aussi mis en lumi\u00e8re les failles qu'il faut urgemment combler. Par exemple, la Suisse n'\u00e9tait pas pr\u00e9par\u00e9e aux exigences num\u00e9riques de la pand\u00e9mie. Il n'y a toujours pas de collecte et de conservation standardis\u00e9es des donn\u00e9es qui permettraient de prendre des d\u00e9cisions fond\u00e9es sur les donn\u00e9es.
Le recul de la biodiversit\u00e9, le changement climatique et la croissance de la population mondiale combin\u00e9s avec la mobilit\u00e9 toujours en hausse engendreront d'autres crises sanitaires. Il est donc primordial de tirer d'ores et d\u00e9j\u00e0 les le\u00e7ons de la pand\u00e9mie, afin de renforcer la place scientifique suisse et de se pr\u00e9parer \u00e0 la prochaine crise sanitaire.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le postulat fait valoir diverses pr\u00e9occupations. Reconnaissant la n\u00e9cessit\u00e9 d'un suivi global de la pand\u00e9mie de COVID-19, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est dispos\u00e9 \u00e0 r\u00e9diger, sur la base des exp\u00e9riences de cette crise sanitaire, un rapport concernant la prise en charge en temps de crise, dans lequel il v\u00e9rifiera les points 1 \u00e0 5, 7 et 9. Les points 11 et 12 sont abord\u00e9s dans le cadre de l'\u00e9valuation de la gestion de crise du COVID-19 sur mandat de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP). Concernant le point 11, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris acte le 11 d\u00e9cembre 2020 du rapport de la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale relatif \u00e0 l'\u00e9valuation de la gestion de la crise pendant la 1\u00e8re phase de la pand\u00e9mie de COVID-19. Il a \u00e9galement charg\u00e9 les services f\u00e9d\u00e9raux concern\u00e9s (DFI et DDPS) d'acc\u00e9l\u00e9rer les travaux d\u00e9j\u00e0 entrepris pour faciliter la transmission et le traitement de l'information et d'am\u00e9liorer la compatibilit\u00e9 des syst\u00e8mes. Les synergies avec les travaux pr\u00e9vus par la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale (transformation num\u00e9rique et gouvernance de l'informatique TNI) doivent \u00eatre exploit\u00e9es \u00e0 cet effet. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sera inform\u00e9 de l'\u00e9tat des am\u00e9liorations d'ici fin 2021.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter les points 6, 8 et 10. Il estime que les travaux en cours y r\u00e9pondent d\u00e9j\u00e0 dans une large mesure et qu'il faut d'abord attendre les r\u00e9sultats avant de fixer les \u00e9tapes suivantes. Remarques plus d\u00e9taill\u00e9es\u00a0:
6. Gr\u00e2ce au Plan directeur pour le renforcement de la recherche et la technologie biom\u00e9dicales, la Conf\u00e9d\u00e9ration entend garantir l'acc\u00e8s physique et abordable aux produits de la biom\u00e9decine et maintenir \u00e0 moyen et long terme les conditions-cadres dans ce domaine et les consolider. \u00c0 cet effet, 23 mesures ont \u00e9t\u00e9 mises en oeuvre (Mesures de la Conf\u00e9d\u00e9ration afin de renforcer la recherche et la technologie biom\u00e9dicales 2013-2020). Depuis 2013, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur (DFI), dirig\u00e9 par le Conseiller f\u00e9d\u00e9ral Alain Berset, rencontre r\u00e9guli\u00e8rement des repr\u00e9sentants des milieux acad\u00e9miques et industriels ainsi que des professionnels de la sant\u00e9 et des organisations de patients afin d'examiner les d\u00e9fis \u00e0 relever et de discuter ensemble des solutions possibles. Vu l'importance de cette branche pour l'\u00e9conomie et le syst\u00e8me sanitaire suisse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9, fin 2018, de renouveler le Plan directeur et de prendre les mesures existantes et nouvelles pour soutenir le syst\u00e8me de sant\u00e9 et promouvoir la recherche. Le nouveau plan de mesures pour les ann\u00e9es 2021-2025 devrait \u00eatre pr\u00eat d'ici fin 2021. Si n\u00e9cessaire, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examinera des mesures suppl\u00e9mentaires dans ce domaine.
8. Le rapport en r\u00e9ponse au postulat 18.4102 de la CSSS-E \" Strat\u00e9gie de donn\u00e9es coh\u00e9rente pour le domaine de la sant\u00e9 \" est en cours d'\u00e9laboration. Il porte sur l'am\u00e9lioration de la transparence et la r\u00e9duction simultan\u00e9e des m\u00e9thodes de collecte de donn\u00e9es. Par ailleurs, dans le cadre de la mise en oeuvre du postulat 15.4225 Humbel \" Mieux utiliser les donn\u00e9es m\u00e9dicales pour assurer l'efficience et la qualit\u00e9 des soins \", l'administration a \u00e9labor\u00e9 une proposition de syst\u00e8me pour l'utilisation ult\u00e9rieure et l'appariement des donn\u00e9es de sant\u00e9, en tenant compte des dispositions sur la protection des donn\u00e9es. Le DFI soumettra au Conseil f\u00e9d\u00e9ral les r\u00e9sultats de ces travaux au second semestre 2021.
10. Des recommandations pour le syst\u00e8me de sant\u00e9 et des solutions innovantes pour lutter contre la maladie due au coronavirus sont examin\u00e9es dans le cadre du programme national de recherche COVID-19 (PNR 78). Gr\u00e2ce \u00e0 la participation d'experts en innovation, ce programme vise \u00e9galement \u00e0 soutenir des innovations sp\u00e9cifiques jusqu'\u00e0 leur mise en oeuvre.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter les points 1 \u00e0 5, 7, 9, 11 et 12 et de rejeter les points 6, 8 et 10 du postulat.","FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter les points 1 \u00e0 5, 7, 9, 11 et 12 et de rejeter les points 6, 8 et 10 du postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1621987200000)\/","SubmittedBy":"Dittli Josef","BusinessStatus":215,"BusinessStatusText":"Rapport sur l'\u00e9tat d'avancement est disponible","BusinessStatusDate":"\/Date(1775001600000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"36|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1779311140690)\/","SubmissionDate":"\/Date(1615852800000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":5108,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Science et recherche|Sant\u00e9"}}