Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9valuer le succ\u00e8s de l'organisation de crise choisie pour g\u00e9rer la pand\u00e9mie de COVID-19 et d'exposer cette \u00e9valuation. Il examinera en particulier le r\u00f4le de l'EMFP. L'EMFP a-t-il accompli efficacement les t\u00e2ches qui lui \u00e9taient attribu\u00e9es\u00a0? Avait-il les comp\u00e9tences n\u00e9cessaires\u00a0? Que faut-il faire absolument pour qu'en cas de nouvelle crise, l'EMFP puisse \u00eatre engag\u00e9 \u00e0 bon escient afin de prot\u00e9ger la population et de soutenir les autres offices f\u00e9d\u00e9raux\u00a0?
","ReasonText":"Selon l'art. 55 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les \u00e9pid\u00e9mies, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dispose d'un organe d'intervention pour les \u00e9v\u00e9nements pr\u00e9sentant un risque particulier pour la sant\u00e9 publique. Cet organe est charg\u00e9 de conseiller le Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
L'Ordonnance sur l'\u00c9tat-major f\u00e9d\u00e9ral Protection de la population (OEMFP) se fonde sur cet article. Selon l'art. 4 OEMFP, l'EMFP intervient lorsque survient un \u00e9v\u00e9nement relevant de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Si l'on compare l'art. 4, al. 2, OEMFP et le point 4.2 des instructions concernant la gestion des crises dans l'administration f\u00e9d\u00e9rale, on constate que l'EMFP assume en partie les m\u00eames t\u00e2ches que l'\u00e9tat-major de crise ad hoc du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
L'EMFP \u00e9tablit une vue d'ensemble de la situation en rassemblant des aper\u00e7us sp\u00e9cifiques et partiels et \u00e9value celle-ci. Il \u00e9labore des bases de d\u00e9cision \u00e0 l'attention du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, du d\u00e9partement ou de l'office f\u00e9d\u00e9ral comp\u00e9tent.
L'\u00e9tat-major ad hoc est \u00e9galement charg\u00e9 de suivre et d'appr\u00e9cier la situation pour le compte du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, de l'informer et de lui pr\u00e9parer des options d'intervention et des bases de d\u00e9cision.
Il est \u00e9vident qu'il y a des recoupements et m\u00eame des doubles emplois dans ces \u00e9tats-majors. Dans son rapport concernant l'\u00e9valuation de la gestion de la crise pendant la pand\u00e9mie de COVID-19 (1re phase / f\u00e9vrier - ao\u00fbt 2020), la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale recommande elle-aussi d'examiner la composition de l'EMFP, de l'\u00e9tat-major de crise ad hoc du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et des \u00e9tats-majors de crises des d\u00e9partements (recommandation 2).
Le postulat a pour but de renforcer l'EMFP. Il indiquera si l'EMFP, dans sa forme actuelle, est bien con\u00e7u pour apporter une v\u00e9ritable valeur ajout\u00e9e en cas d'\u00e9v\u00e9nement. En se fondant sur les diff\u00e9rents sc\u00e9narios de menace possibles ou r\u00e9els, il montrera aussi les moyens, les techniques de travail et les comp\u00e9tences dont dispose l'EMFP pour pouvoir, si on le souhaite, assumer aussi vite que possible sa responsabilit\u00e9 de conduite en cas d'\u00e9v\u00e9nement. Il faudra aussi s\u00fbrement mettre \u00e0 disposition un \u00e9l\u00e9ment permanent de suivi de la situation et de gestion des ressources. Enfin, la place de l'EMFP dans l'organisation et son r\u00f4le de lien entre les \u00e9chelons op\u00e9rationnel et strat\u00e9gique seront examin\u00e9s.
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