Lors de l'heure des questions du 15 mars, la conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Karin Keller Sutter a exclu tout contr\u00f4le ou limitation d'entr\u00e9e \u00e0 la fronti\u00e8re avec la Lombardie, bien que cette r\u00e9gion soit \u00e0 nouveau en zone rouge et que des \u00c9tats membres de l'UE aient r\u00e9introduit, entre eux, des contr\u00f4les aux fronti\u00e8res.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a manifestement oubli\u00e9 que l'ann\u00e9e pass\u00e9e le Tessin a subi la premi\u00e8re vague de la pand\u00e9mie \u00e0 cause de la d\u00e9cision gravissime du Conseil f\u00e9d\u00e9ral de ne pas fermer en temps utile la fronti\u00e8re avec la Lombardie, fronti\u00e8re qui est d'ailleurs toujours rest\u00e9e ouverte pour les d\u00e9placements professionnels (frontaliers).
Au Tessin, la troisi\u00e8me vague de la pand\u00e9mie ne risque pas de venir de la r\u00e9ouverture des restaurants ou des salles de sport mais bien de la libre circulation incontr\u00f4l\u00e9e entre la Lombardie et le canton. Une troisi\u00e8me vague r\u00e9duirait \u00e0 n\u00e9ant tous les efforts accomplis jusqu'ici et serait terrible pour l'\u00e9conomie locale, d\u00e9j\u00e0 fragile. Mais, \u00e9videmment, il n'y aurait pas \u00e0 craindre de troisi\u00e8me vague si la Suisse n'avait pas rat\u00e9 sa campagne de vaccination.
Puisque nous en sommes malheureusement l\u00e0, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
- A-t-il vraiment l'intention d'exposer le Tessin \u00e0 une troisi\u00e8me vague pand\u00e9mique parce qu'il refuse de mettre en oeuvre des mesures de limitation \u00e0 la fronti\u00e8re\u00a0? Se rend-il compte de la responsabilit\u00e9 qu'il prend\u00a0?
- Est-il acceptable selon lui que les citoyens lombards, dont les d\u00e9placements internes sont extr\u00eamement limit\u00e9s par le gouvernement italien depuis que leur r\u00e9gion est \u00e0 nouveau en zone rouge, puissent entrer au Tessin sans le moindre contr\u00f4le et sans devoir produire les r\u00e9sultats d'un test n\u00e9gatif\u00a0?
- Sait-il que n'importe qui peut entrer au Tessin depuis l'Italie, pour n'importe quel motif\u00a0?
- Se rend-il compte que le Tessin est devenu la soupape de s\u00e9curit\u00e9 de la Lombardie\u00a0?
- Se rend-il compte que des gens viennent d'Italie au Tessin pour pratiquer des activit\u00e9s sportives interdites en Italie, faire des achats, organiser des f\u00eates ill\u00e9gales ou se livrer \u00e0 des actes de brigandage\u00a0?
- A-t-il l'intention de poursuivre ind\u00e9finiment le confinement en Suisse et donc au Tessin, alors que ses cons\u00e9quences sont dramatiques pour l'\u00e9conomie locale, afin de d\u00e9courager les citoyens lombards de venir Tessin, uniquement pour ne pas avoir \u00e0 prendre de mesures aux fronti\u00e8res\u00a0?
- Comment se fait-il que des \u00c9tats membres de l'UE limitent l'acc\u00e8s des personnes provenant d'autres \u00c9tats membres pour des raisons sanitaires alors que la Suisse ne pr\u00e9voit aucune restriction\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1.-5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que des restrictions d'entr\u00e9e et des contr\u00f4les renforc\u00e9s aux fronti\u00e8res avec les \u00c9tats Schengen ne constituent pas un moyen efficace pour arr\u00eater la propagation du COVID-19. L'exp\u00e9rience acquise au printemps 2020 a montr\u00e9 que de telles mesures n\u00e9cessitaient de nombreuse d\u00e9rogations en raison de l'interd\u00e9pendance \u00e9conomique et sociale entre la Suisse et ses voisins. Des restrictions suppl\u00e9mentaires \u00e0 la fronti\u00e8re n'auraient gu\u00e8re d'effets sur le nombre de franchissements de celle-ci. En revanche, elles entraveraient excessivement la vie sociale et \u00e9conomique dans les r\u00e9gions frontali\u00e8res. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'efforce donc d'endiguer la propagation du coronavirus au moyen de mesures sanitaires efficaces \u00e0 la fronti\u00e8re, c'est-\u00e0-dire en fixant des exigences en mati\u00e8re de quarantaine et de tests. Les mesures sanitaires en vigueur aux fronti\u00e8res visent, entre autres, les personnes qui entrent en Suisse depuis l'Italie, zones frontali\u00e8res non comprises.
Le trafic national et transfrontalier de loisirs est \u00e9galement r\u00e9gul\u00e9 \u00e0 travers les mesures appliqu\u00e9es sur le territoire suisse. En effet, les fermetures de magasins, de restaurants, de bars et d'\u00e9tablissements de divertissement et de loisirs, ou la r\u00e9duction de leurs capacit\u00e9s, se r\u00e9percutent de mani\u00e8re tangible sur le trafic frontalier. Apr\u00e8s le durcissement des mesures dans de nombreuses r\u00e9gions en Italie, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a d'ailleurs constat\u00e9 aucune augmentation du nombre de passages de la fronti\u00e8re. Au contraire, ce nombre a m\u00eame diminu\u00e9. Il n'existe donc aucun indice donnant \u00e0 penser que le Tessin sert de soupape pour les personnes vivant en Lombardie. Les lois en Suisse s'appliquent \u00e0 tous les ressortissants suisses et \u00e9trangers, et les infractions sont poursuivies quelle que soit la situation \u00e9pid\u00e9miologique.
6. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'efforce de concevoir des mesures qui soient \u00e0 la fois aussi efficaces et aussi peu intrusives que possible. Il analyse en permanence la situation \u00e9pid\u00e9miologique en Suisse et l'\u00e9volution \u00e0 l'\u00e9tranger, notamment dans les r\u00e9gions frontali\u00e8res, et ordonne les mesures qui s'imposent en tenant compte de tous les facteurs pertinents. Les mesures ne sont maintenues que tant qu'elles s'av\u00e8rent n\u00e9cessaires pour endiguer la propagation du COVID-19.
7. L'Union europ\u00e9enne et les \u00c9tats Schengen sont libres d'adopter les mesures proportionnelles qu'ils jugent n\u00e9cessaires pour arr\u00eater la diffusion du coronavirus. \u00c0 l'instar de la Suisse, une majorit\u00e9 des autres \u00c9tats Schengen misent avant tout sur des mesures sanitaires \u00e0 la fronti\u00e8re pour y parvenir.
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