Le rapport annuel 2020 de l'Observatoire suisse de la sant\u00e9 (Obsan) pr\u00e9sente notamment l'\u00e9tat des connaissances relatives \u00e0 la sant\u00e9 des enfants et des jeunes. Parmi les aspects positifs, on peut relever que la majorit\u00e9 de cette partie de la population \u00e9value sa propre sant\u00e9 comme bonne ou excellente. En revanche, il y a des probl\u00e8mes et des lacunes dans les domaines des soins p\u00e9diatriques, des soins psychiatriques et psychoth\u00e9rapeutiques et dans la transition vers la m\u00e9decine de l'adulte. Un autre probl\u00e8me r\u00e9side dans le manque de donn\u00e9es relatives, par exemple, au d\u00e9veloppement des enfants et des jeunes, aux maladies physiques ou chroniques, \u00e0 l'environnement physique et social ou encore la violence domestique.
L'Obsan recommande de privil\u00e9gier une approche multisectorielle, qui prenne en compte des domaines qui ne rel\u00e8vent pas de la m\u00e9decine, comme les effets du changement climatique ou de l'exposition aux m\u00e9dias num\u00e9riques.
Le 3 f\u00e9vrier 2021, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a publi\u00e9 le rapport \" Politique de la petite enfance. \u00c9tat des lieux et possibilit\u00e9s de d\u00e9veloppement au niveau f\u00e9d\u00e9ral \". Le rapport recense les mesures que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend mettre en oeuvre. Parmi celles-ci figure l'\" am\u00e9lioration des donn\u00e9es relatives \u00e0 l'\u00e9tat de sant\u00e9 des enfants d'\u00e2ge pr\u00e9scolaire en tenant compte des pr\u00e9judices sociaux \".
Le manque de donn\u00e9es sur la population rend actuellement difficile l'adoption de mesures cibl\u00e9es qui viseraient \u00e0 am\u00e9nager le syst\u00e8me de sant\u00e9 publique en fonction de donn\u00e9es empiriques et \u00e0 promouvoir une planification des soins qui r\u00e9pond aux besoins des habitants.
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Selon quel calendrier pr\u00e9voit-il de r\u00e9colter des donn\u00e9es compl\u00e8tes sur la structure des soins et sur les soins eux-m\u00eames, afin de combler le manque d'informations relatives \u00e0 l'\u00e9tat de sant\u00e9 et aux soins destin\u00e9s aux enfants et aux jeunes\u00a0?
2. Est-il dispos\u00e9 \u00e0 \u00e9galement r\u00e9colter des donn\u00e9es concernant les probl\u00e8mes multisectoriels\u00a0?
3. Est-il pr\u00eat, tant en ce qui concerne l'\u00e9laboration des contenus que la conception de la r\u00e9colte des donn\u00e9es, \u00e0 consulter des sp\u00e9cialistes de la m\u00e9decine des enfants et des jeunes, des milieux scientifiques, de la promotion de la sant\u00e9 psychique, ainsi que les personnes concern\u00e9es et leurs proches, de mani\u00e8re \u00e0 s'assurer que les donn\u00e9es r\u00e9colt\u00e9es correspondent effectivement aux besoins r\u00e9els\u00a0?
4. Quand les premiers r\u00e9sultats seront-ils disponibles\u00a0? Peut-on assurer, du moins en partie, une comparaison avec la r\u00e9colte de donn\u00e9es au niveau international\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Les donn\u00e9es sur les soins et sur leur structure sont importantes pour planifier les soins p\u00e9diatriques, psychiatriques et psychoth\u00e9rapeutiques destin\u00e9s aux enfants et aux jeunes. Les donn\u00e9es de sant\u00e9 collect\u00e9es jusqu'ici sont en partie h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes et lacunaires. Par exemple, des donn\u00e9es \u00e9pid\u00e9miologiques sur la sant\u00e9 et les facteurs de risque pour les enfants jusqu'\u00e0 dix ans font d\u00e9faut \u00e0 l'\u00e9chelle nationale.
La Conf\u00e9d\u00e9ration s'efforce donc d'am\u00e9liorer la base de donn\u00e9es dans certains domaines choisis. Dans le contexte de la strat\u00e9gie de politique sanitaire du Conseil f\u00e9d\u00e9ral 2020-2030 (Sant\u00e92030) par exemple, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral cherche \u00e0 clarifier avec les cantons jusqu'\u00e0 fin 2022 la mani\u00e8re dont les donn\u00e9es provenant des examens m\u00e9dicaux scolaires pour la sant\u00e9 des enfants et des jeunes peuvent \u00eatre exploit\u00e9es. Egalement dans le cadre de Sant\u00e92030, l'OFSP exposera d'ici fin 2023 comment il souhaite am\u00e9liorer la base de donn\u00e9es concernant l'\u00e9tat et l'\u00e9volution de la sant\u00e9 des enfants et des jeunes.
2. La sant\u00e9 des enfants et des jeunes est \u00e9galement marqu\u00e9e par des facteurs extra-sanitaires. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tient beaucoup \u00e0 ce que les r\u00e9coltes de donn\u00e9es initi\u00e9es par la Conf\u00e9d\u00e9ration int\u00e8grent ces corr\u00e9lations. Les enqu\u00eates men\u00e9es aupr\u00e8s de la population, qui collectent des donn\u00e9es sur les enfants et les jeunes, reprennent le caract\u00e8re multisectoriel de cette probl\u00e9matique. Ainsi, l'Enqu\u00eate sur les revenus et les conditions de vie (Statistics on Income and Living Conditions, SILC) a permis de d\u00e9crire l'impact de la situation familiale en mati\u00e8re de logement ou au niveau financier sur la sant\u00e9 des enfants (Rapport SILC \" Pauvret\u00e9 et privations mat\u00e9rielles des enfants \", 2016). L'Enqu\u00eate suisse sur la sant\u00e9 (ESS) contient aussi des donn\u00e9es sur les enfants issus de familles ayant une consommation \u00e0 risque de substances (www.obsan.admin.ch > MonAm > Enfants de familles ayant une consommation \u00e0 risque de substances). Le lancement de l'\u00e9tude \" Alcool et violence domestique \", qui int\u00e9grera des questions concernant l'impact sur les enfants, est pr\u00e9vu durant l'ann\u00e9e en cours. L'enqu\u00eate HSBC effectu\u00e9e aupr\u00e8s des \u00e9l\u00e8ves (de 11 \u00e0 15 ans) traite \u00e9galement de d\u00e9veloppements transversaux comme la num\u00e9risation ou la consommation fr\u00e9quente d'\u00e9crans. Le microrecensement mobilit\u00e9 et transport (MRMT) r\u00e9colte en outre des donn\u00e9es sur le comportement en mati\u00e8re de mobilit\u00e9 des individus \u00e0 partir de 6 ans (www.are.admin.ch > Mobilit\u00e9 > Bases et donn\u00e9es > Microrecensement mobilit\u00e9 et transports).
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient qu'il est ardu d'interroger des enfants et des jeunes sur leur sant\u00e9 physique et psychique. Pour cette raison, toutes les \u00e9tudes actuelles et planifi\u00e9es sont soutenues par des professionnels de la recherche, de la m\u00e9decine et des affaires sociales, que ce soit en tant que chercheurs mandat\u00e9s ou experts consult\u00e9s.
4. Les prochains r\u00e9sultats des enqu\u00eates ESS et HBSC seront disponibles fin 2023. Concernant l'\u00e9tude \" Alcool et violence domestique \", les premiers r\u00e9sultats sont attendus dans le courant de 2023. Ces r\u00e9coltes de donn\u00e9es ainsi que l'enqu\u00eate SILC, men\u00e9e chaque ann\u00e9e, permettent des comparaisons au niveau international. Les r\u00e9coltes de donn\u00e9es r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre de l'ESS, de l'HBSC et de du SILC se basent sur des questions valid\u00e9es internationalement. L'enqu\u00eate SILC est r\u00e9alis\u00e9e de fa\u00e7on coordonn\u00e9e dans plus de trente pays europ\u00e9ens en collaboration avec l'Office statistique de l'Union europ\u00e9enne (Eurostat). L'enqu\u00eate HBSC est r\u00e9alis\u00e9e sous l'\u00e9gide de l'Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS-Bureau r\u00e9gional de l'Europe) ; cinquante pays y participent. Les donn\u00e9es actuelles du MRMT ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9colt\u00e9es en 2015. Les r\u00e9sultats de l'enqu\u00eate 2021 seront publi\u00e9s d\u00e9but 2023.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1621382400000)\/","SubmittedBy":"Wyss Sarah","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1623974400000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"28|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690505594677)\/","SubmissionDate":"\/Date(1615939200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5108,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Questions sociales|Sant\u00e9"}}