Au d\u00e9but de la crise sanitaire de l'an dernier, l'arm\u00e9e a achet\u00e9 1700 respirateurs artificiels sur mandat de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique. En r\u00e9alit\u00e9, les besoins des cantons n'ont pas \u00e9t\u00e9 aussi important que pr\u00e9vus. Au maximum de la crise sanitaire l'ann\u00e9e derni\u00e8re, l'arm\u00e9e a mis \u00e0 disposition des cantons 753 respirateurs.
Certains respirateurs ont \u00e9t\u00e9 achet\u00e9s par les cantons et d'autres lou\u00e9s. \u00c0 ce jour, c'est semble-t-il 1098 appareils qui seraient entrepos\u00e9s dans les hangars f\u00e9d\u00e9raux.
Initialement, en mars 2020, l'OFSP souhaitait acqu\u00e9rir encore davantage de machines mais apr\u00e8s consultation avec les sp\u00e9cialistes des soins intensifs, les cantons et l'arm\u00e9e et l'OFSP ont arr\u00eat\u00e9 \u00e0 1700 le nombre de respirateurs n\u00e9cessaires.
Ces appareils ont n\u00e9cessit\u00e9 un investissement total de 65 millions de francs, soit un montant arrondi \u00e0 38 000 francs par respirateur. Sans \u00eatre trop critique, l'appr\u00e9ciation des besoins a \u00e9t\u00e9 sur\u00e9valu\u00e9e m\u00eame si l'OFSP r\u00e9fute toute erreur ou mauvaise appr\u00e9ciation des besoins. \u00c0 ce jour, l'OFSP et l'arm\u00e9e envisageraient soit une vente ou des dons d'une partie de ces appareils \u00e0 l'\u00e9tranger.
- Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il un projet d'utilisation de ces respirateurs artificiels d'une grande valeur, autre que les entreposer dans des hangars f\u00e9d\u00e9raux\u00a0?
- Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-il faire preuve de solidarit\u00e9 envers les pays les plus pauvres en leur offrant ce mat\u00e9riel indispensable au traitement des victimes les plus gravement atteintes du Covid-19\u00a0?
- Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime-t-il n\u00e9cessaire de mettre en place une structure administrative qui serait mieux \u00e0 m\u00eame d'\u00e9valuer les besoins en cas de nouvelle crise\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Au total, la Conf\u00e9d\u00e9ration a achet\u00e9 1700 respirateurs artificiels dont 1550 du type Hamilton T1 et 150 du type EMV+ depuis le d\u00e9but de la pand\u00e9mie de COVID-19. Sur ces 1700 respirateurs artificiels, 592 (\u00e9tat au 4 mai 2021) ont \u00e9t\u00e9 vendus ou lou\u00e9s aux cantons. 600 respirateurs artificiels du type Hamilton sont pris en charge par l'arm\u00e9e. Ils sont destin\u00e9s au remplacement des respirateurs artificiels obsol\u00e8tes, ceci afin que l'arm\u00e9e puisse soutenir \u00e0 l'avenir de mani\u00e8re subsidiaire le syst\u00e8me de sant\u00e9 publique en cas de besoin.
Il reste 508 respirateurs artificiels qui ne sont actuellement utilis\u00e9s ni par les cantons ni par l'arm\u00e9e. Tant que la pand\u00e9mie se poursuit, une partie doit \u00eatre conserv\u00e9e comme r\u00e9serve f\u00e9d\u00e9rale. Le nombre requis est d\u00e9termin\u00e9 par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) ; il est bas\u00e9 sur les besoins pr\u00e9visibles, qui d\u00e9pendent de l'\u00e9volution de la pand\u00e9mie. La Pharmacie de l'arm\u00e9e est comp\u00e9tente pour l'entretien de ces respirateurs artificiels.
2. Les respirateurs qui ne sont pas conserv\u00e9s dans la r\u00e9serve f\u00e9d\u00e9rale sont en principe disponibles pour une distribution \u00e0 des tiers. L'OFSP et le groupe de travail interd\u00e9partemental concernant les biens m\u00e9dicaux (GTID) ont convenu que 300 appareils peuvent \u00eatre mis \u00e0 la disposition de la Suisse pour l'aide humanitaire. L'utilisation \u00e9ventuelle de ces appareils doit \u00eatre fond\u00e9e sur l'\u00e9volution de la situation \u00e9pid\u00e9miologique \u00e0 l'\u00e9chelle mondiale et sur les besoins associ\u00e9s. Jusqu'\u00e0 leur \u00e9ventuelle utilisation, les respirateurs resteront sous la garde (stockage, maintenance) de la Pharmacie de l'arm\u00e9e. 50 respirateurs ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s d\u00e9but mai en Inde - en plus d'autres fournitures m\u00e9dicales - dans le cadre d'une demande d'assistance. Les demandes des pays int\u00e9ress\u00e9s sont actuellement examin\u00e9es par la gestion f\u00e9d\u00e9rale des ressources, en collaboration avec le GTID et la Direction du d\u00e9veloppement et de la coop\u00e9ration (DDC).
3. Le 11 d\u00e9cembre 2020, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris acte du rapport de la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale sur l'\u00e9valuation de la gestion de crise pendant la pand\u00e9mie de COVID-19 (1re phase / f\u00e9vrier \u00e0 ao\u00fbt 2020) et arr\u00eat\u00e9 plusieurs d\u00e9cisions concernant l'approvisionnement en biens m\u00e9dicaux. En collaboration avec le DDPS, le DEFR et les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes aux niveaux f\u00e9d\u00e9ral et cantonal, le DFI (OFSP) a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 d'identifier les lacunes importantes dans l'approvisionnement en biens et en produits m\u00e9dicaux pendant la crise du COVID-19. Le DEFR (OFAE), de concert avec d'autres services comp\u00e9tents de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons, proc\u00e8de \u00e0 un examen visant \u00e0 d\u00e9finir les biens critiques dont l'approvisionnement doit \u00eatre assur\u00e9 en cas de crise nationale ou internationale. Ces travaux permettront \u00e9galement de clarifier s'il y a lieu, en vue de crises futures, de cr\u00e9er de nouvelles structures administratives sp\u00e9cifiques pour d\u00e9terminer les besoins. Les rapports correspondants sont attendus pour la fin de l'ann\u00e9e 2021.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1621987200000)\/","SubmittedBy":"de la Reussille Denis","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1623974400000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690505506060)\/","SubmissionDate":"\/Date(1615939200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5108,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Sant\u00e9"}}