Le bureau du Conseil des \u00c9tats est charg\u00e9 de mettre en oeuvre les mesures ci-apr\u00e8s en rapport avec les 175 ans de la Constitution.
1. Le bureau prend des mesures ad\u00e9quates pour que l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale c\u00e9l\u00e8bre dignement les 175 ans de la Constitution en 2023.
2. Il charge les Services du Parlement de r\u00e9diger un concept g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e9sentant les objectifs et les mesures li\u00e9s \u00e0 cet anniversaire ainsi qu'une premi\u00e8re estimation des co\u00fbts. Les principes suivants sont pris en consid\u00e9ration\u00a0: Berne, la ville f\u00e9d\u00e9rale, est au coeur de l'\u00e9v\u00e9nement, mais des activit\u00e9s festives d\u00e9centralis\u00e9es sont organis\u00e9es dans toutes les r\u00e9gions linguistiques. Le Parlement, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral / la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale, l'administration f\u00e9d\u00e9rale, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral, les institutions f\u00e9d\u00e9rales comme l'EPFZ et l'EPFL, le Mus\u00e9e national et la Biblioth\u00e8que nationale, les cantons, les villes et les communes ainsi que la soci\u00e9t\u00e9 civile sont associ\u00e9es aux festivit\u00e9s.
3. Les mesures s'adressent \u00e0 la population en g\u00e9n\u00e9ral, une attention particuli\u00e8re \u00e9tant port\u00e9e aux jeunes g\u00e9n\u00e9rations.
4. Les Services du Parlement se chargent de la coordination des festivit\u00e9s. Ils sont dot\u00e9s \u00e0 cette fin des ressources financi\u00e8res et humaines n\u00e9cessaires. Ils d\u00e9finissent un fil rouge programmatique et assurent l'ensemble de la communication des \u00e9v\u00e9nements.
","ReasonText":"La Constitution f\u00e9d\u00e9rale de la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse f\u00eatera ses 175 ans en 2023.
En 1848, La Di\u00e8te f\u00e9d\u00e9rale accepte presque tel quel un projet r\u00e9dig\u00e9 en quelques semaines \u00e0 peine. Le 12 septembre 1848, elle d\u00e9clare le texte adopt\u00e9, apr\u00e8s qu'il a \u00e9t\u00e9 soumis au vote dans chaque canton.
La Constitution, dont l'entr\u00e9e en vigueur marque la fondation de la Suisse moderne, existe toujours dans ses grandes lignes. Elle est la pierre angulaire du syst\u00e8me parlementaire bicam\u00e9ral, de la s\u00e9paration des pouvoirs, de la protection contre l'arbitraire, de la garantie des droits fondamentaux et de l'interaction entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons.
Cet anniversaire doit \u00eatre l'occasion de comm\u00e9morer la cr\u00e9ation de l'\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral, de mettre en lumi\u00e8re l'utilit\u00e9 d'une d\u00e9mocratie stable et d'un \u00c9tat de droit efficace et de mieux faire conna\u00eetre l'importance de la participation politique, \u00e9galement \u00e0 l'\u00e8re du num\u00e9rique.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La Constitution f\u00e9d\u00e9rale de 1848 a pos\u00e9 la premi\u00e8re pierre de l'\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral suisse. Ce texte d'une port\u00e9e politique majeure rassemble des principes qui sont toujours d'actualit\u00e9. Le bureau consid\u00e8re lui aussi que le 175e anniversaire de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale doit \u00eatre f\u00eat\u00e9 comme il se doit\u00a0: les festivit\u00e9s doivent rappeler la gen\u00e8se de l'\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral, renforcer l'identification avec les institutions d\u00e9mocratiques et souligner l'importance que rev\u00eat un r\u00e9gime politique stable. La d\u00e9mocratie vit gr\u00e2ce \u00e0 l'implication de la population et c'est pourquoi ces festivit\u00e9s doivent s'adresser directement aux jeunes, notamment, et les inciter \u00e0 s'engager politiquement pour contribuer \u00e0 fa\u00e7onner l'avenir de notre pays.
Le Parlement a jou\u00e9 un r\u00f4le pr\u00e9pond\u00e9rant dans la gen\u00e8se de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale de 1848. Le palais qui l'abrite est un embl\u00e8me de l'\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral et le coeur de la politique nationale. Conscients de l'importance de cet anniversaire et du r\u00f4le que joue le Parlement, les Services du Parlement ont entam\u00e9 des travaux pr\u00e9paratoires d\u00e8s la fin de 2020 et \u00e9tabli une strat\u00e9gie globale dont le point fort repose sur une ouverture au public du Palais du Parlement, des ailes attenantes et d'autres b\u00e2timents f\u00e9d\u00e9raux, durant un week-end du mois de juin. D'autres \u00e9v\u00e8nements sont \u00e9galement pr\u00e9vus, qui auront lieu sur la Place f\u00e9d\u00e9rale (par ex. des concerts). Pour mettre en place cette strat\u00e9gie, il est tr\u00e8s important d'obtenir l'accord du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et de collaborer \u00e9troitement avec les services f\u00e9d\u00e9raux concern\u00e9s ainsi qu'avec les autorit\u00e9s de la ville de Berne.
D'autres institutions f\u00e9d\u00e9rales, cantonales et communales seront inform\u00e9es et invit\u00e9es \u00e0 s'inspirer de ces journ\u00e9es portes ouvertes pour organiser elles aussi des \u00e9v\u00e8nements de ce type.
En outre, le bureau est d'avis que les \u00e9v\u00e8nements et manifestations organis\u00e9s dans le cadre de ces festivit\u00e9s doivent s'adresser au plus grand nombre, ce qui n'exclut pas que certaines activit\u00e9s ciblent plus sp\u00e9cifiquement une population particuli\u00e8re comme les enfants ou les jeunes. Les Services du Parlement joueront un r\u00f4le central dans l'organisation des manifestations ayant lieu \u00e0 l'int\u00e9rieur et autour du Palais du Parlement \u00e0 Berne. Ils pr\u00e9voient de d\u00e9poser une demande pour obtenir les moyens n\u00e9cessaires. Ils n'ont toutefois pas pour mission d'organiser et de coordonner les festivit\u00e9s sur l'ensemble du territoire suisse. De plus, l'ann\u00e9e 2023 sera \u00e9galement consacr\u00e9e au changement de l\u00e9gislature, ce qui repr\u00e9sente un travail assez consid\u00e9rable pour les Services du Parlement.
Le bureau propose d'adopter les points 1 et 3 de la motion et de rejeter les points 2 et 4.","FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":"Le bureau propose d'adopter les points 1 et 3 de la motion et de rejeter les points 2 et 4.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1620345600000)\/","SubmittedBy":"St\u00f6ckli Hans","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1718099334000)\/","ResponsibleDepartment":1,"ResponsibleDepartmentName":"Parlement","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"Parl","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|421","Category":"IV","Modified":"\/Date(1718185749497)\/","SubmissionDate":"\/Date(1615939200000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":5108,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Parlement"}}