Il est \u00e0 craindre que les mesures prises pour lutter contre la pand\u00e9mie de COVID-19 aient eu des cons\u00e9quences graves sur les plans non seulement \u00e9conomique, mais aussi social et psychologique, tant pour les individus que pour les familles et m\u00eame sur la vie en soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble. Or, si les cons\u00e9quences \u00e9conomiques sont largement identifi\u00e9es et d\u00e9battues, on manque de donn\u00e9es fiables en ce qui concerne les cons\u00e9quences sociales, plus pr\u00e9cis\u00e9ment les cons\u00e9quences sur les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories sociales.
Aussi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il charg\u00e9 d'\u00e9tablir un rapport dans lequel il recensera les cons\u00e9quences que les mesures prises pour lutter contre la pand\u00e9mie de COVID-19 ont eues sur la soci\u00e9t\u00e9 et les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories sociales, tirera de ces cons\u00e9quences les enseignements utiles, et indiquera s'il y a lieu d'agir, et comment, pour rem\u00e9dier \u00e0 ces cons\u00e9quences lorsqu'elles ont \u00e9t\u00e9 n\u00e9gatives.
","ReasonText":"La lutte contre la pand\u00e9mie de COVID-19 s'est traduite par des atteintes consid\u00e9rables port\u00e9es aux droits fondamentaux, ainsi au droit \u00e0 la libert\u00e9 personnelle (notamment la libert\u00e9 de mouvement pr\u00e9vue \u00e0 l'art. 10 de la Constitution), \u00e0 la protection des enfants et des jeunes (art. 11 de la Constitution), \u00e0 la libert\u00e9 de conscience et de croyance (soit le droit de pratiquer sa religion, voir l'art. 15 de la Constitution), \u00e0 la libert\u00e9 de r\u00e9union (art. 22 de la Constitution), \u00e0 la libert\u00e9 d'association (art. 23 de la Constitution), \u00e0 la libert\u00e9 \u00e9conomique (art. 27 de la Constitution) et \u00e0 la garantie de la propri\u00e9t\u00e9 (art. 26 de la Constitution).
Il est \u00e0 craindre que ces mesures aient des cons\u00e9quences graves sur les plans non seulement \u00e9conomique, mais aussi social et psychologique, tant pour les individus que pour les familles et sur la vie sociale dans son ensemble.
Si les cons\u00e9quences \u00e9conomiques et financi\u00e8res sont largement d\u00e9battues, que les donn\u00e9es pertinentes sont collect\u00e9es (cf. les pr\u00e9visions \u00e9conomiques du SECO, les indicateurs budg\u00e9taires f\u00e9d\u00e9raux et cantonaux, le taux d'endettement, etc.) et qu'un programme d'envergure a \u00e9t\u00e9 mis sur pied pour soutenir les secteurs \u00e9conomiques touch\u00e9s, tout laisse \u00e0 penser qu'ont \u00e9galement eu lieu des cons\u00e9quences sociales n\u00e9gatives (comme une augmentation des violences domestiques ou du nombre des cas de protection d'enfants, voir \u00e0 ce sujet la r\u00e9ponse du gouvernement cantonal d'Uri \u00e0 une question pos\u00e9e le 16 mars 2021 par la d\u00e9put\u00e9e Jolanda Joos). Pourtant, ces cons\u00e9quences ne sont pas \u00e9tudi\u00e9es syst\u00e9matiquement et, \u00e0 ce jour, nul n'a annonc\u00e9 le lancement d'un programme visant \u00e0 les \u00e9liminer ou \u00e0 y rem\u00e9dier.
Nous pouvons raisonnablement esp\u00e9rer qu'avec la progression du taux de vaccination approche aussi le retour \u00e0 la normalit\u00e9 - \u00e9tant entendu qu'on peut se demander \u00e0 quoi ressemblera cette nouvelle normalit\u00e9. Mais avant m\u00eame de pouvoir envisager un tel retour, il nous faut \u00e9tudier de plus pr\u00e8s les cons\u00e9quences n\u00e9gatives que les mesures prises pour lutter contre le COVID-19 ont pu avoir sur les diff\u00e9rentes dimensions sociales et sanitaires pour, le cas \u00e9ch\u00e9ant, examiner et prendre des mesures pour y rem\u00e9dier.
La strat\u00e9gie de confinement, avec t\u00e9l\u00e9travail obligatoire, enseignement \u00e0 distance dans les \u00e9coles et les universit\u00e9s, r\u00e9unions limit\u00e9es \u00e0 un nombre de personnes donn\u00e9, etc., ainsi que la \" distanciation sociale \" impos\u00e9e depuis plus d'un an, sont susceptibles d'avoir un impact sur le psychisme et la vie sociale de tout un chacun. Certains groupes sont ou ont probablement \u00e9t\u00e9 touch\u00e9s plus fortement que d'autres, comme les familles avec enfants, les personnes vivant dans des logements exigus, les personnes vivant seules, les personnes \u00e2g\u00e9es, les malades et les personnes mentalement instables. Il s'agit d'identifier les cons\u00e9quences autres que les cons\u00e9quences \u00e9conomiques et financi\u00e8res et qui peuvent non seulement avoir affect\u00e9 la vie des gens de diff\u00e9rentes mani\u00e8res et \u00e0 des degr\u00e9s divers, mais qui sont susceptibles de persister m\u00eame apr\u00e8s l'\u00e9pid\u00e9mie, \u00e0 savoir, notamment\u00a0:
- Les cons\u00e9quences de la distanciation physique et de l'isolement\u00a0: celles-ci augmentent le risque de maladies mentale ou physique et, surtout, de tendances suicidaires, \u00e9tant entendu que ces cons\u00e9quences s'aggravent avec l'\u00e2ge. Les limitations des contacts et des sorties peuvent entra\u00eener de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9motions n\u00e9gatives telles que la col\u00e8re, l'anxi\u00e9t\u00e9, la peur, la d\u00e9pression ou le sentiment de solitude, dont les effets peuvent diff\u00e9rer selon la personnalit\u00e9. On observe d'ores et d\u00e9j\u00e0 une augmentation du nombre de patients dans les h\u00f4pitaux psychiatriques.
- Les cons\u00e9quences de la g\u00e9n\u00e9ralisation du t\u00e9l\u00e9travail et de la diminution des occasions de rencontre en dehors du domicile\u00a0: les conflits entre partenaires peuvent s'intensifier et d\u00e9g\u00e9n\u00e9rer en violences domestiques. La d\u00e9pendance \u00e0 l'alcool ou aux drogues peut s'amplifier. L'anxi\u00e9t\u00e9 et le sentiment de solitude peuvent conduire \u00e0 la d\u00e9pression et m\u00eame entra\u00eener des pens\u00e9es suicidaires. Dans les familles, notamment, les cons\u00e9quences peuvent prendre la forme de stress et de surmenage, qui favorisent \u00e0 leur tour les conflits, l'agressivit\u00e9 et la violence.
- Les cons\u00e9quences de la suspension de l'enseignement scolaire ou universitaire ou du basculement vers l'enseignement \u00e0 distance\u00a0: une cat\u00e9gorie enti\u00e8re de population, celle des enfants, des adolescents et des jeunes adultes, est ou a \u00e9t\u00e9 soumise \u00e0 des restrictions qui p\u00e8sent sur leur qualit\u00e9 de vie, nuisent \u00e0 leur sant\u00e9 mentale, r\u00e9duisent leurs possibilit\u00e9s de d\u00e9veloppement et les privent de perspectives d'avenir, si importantes pour eux. Alors m\u00eame qu'ils ne sont que peu concern\u00e9s par les risques sanitaires directement li\u00e9s \u00e0 la pand\u00e9mie, les cons\u00e9quences indirectes des mesures prises pour limiter les contagions n'en sont pas moins graves pour les enfants et les adolescents en termes de sant\u00e9 mentale, de protection de l'enfance, de violences domestiques, de diminution des progr\u00e8s scolaires et d'in\u00e9galit\u00e9 des chances en mati\u00e8re d'\u00e9ducation, de loisirs et de vie associative.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l'avis de la signataire du postulat, selon lequel l'impact sur la soci\u00e9t\u00e9 des mesures de lutte contre la pand\u00e9mie de COVID-19 doit \u00eatre examin\u00e9 parall\u00e8lement aux cons\u00e9quences \u00e9conomiques. Par cons\u00e9quent, les vastes exigences du postulat seront remplies par le biais de plusieurs rapports qui aborderont les diff\u00e9rents aspects vis\u00e9s par la signataire.
- Postulat CSEC-N 21.3457 \" Renforcer la sant\u00e9 psychique des jeunes \"
- Postulat Binder-Keller 20.3297 \" Groupe d'experts charg\u00e9 de dresser un bilan de la pand\u00e9mie de coronavirus et d'en tirer des conclusions \"
- Postulat Hurni 21.3234 \" Quel est l'\u00e9tat de la sant\u00e9 mentale des Suissesses et des Suisses\u00a0?
- Postulat Gysi 20.3721 \" \u00c9tablissements m\u00e9dicosociaux et foyers pour personnes handicap\u00e9es. Il faut tirer les le\u00e7ons de la crise du coronavirus \"
- Postulat Wehrli 20.3724 \" La situation des personnes \u00e2g\u00e9es dans Covid-19 \"
- \u00c9valuation de la gestion de crise sur mandat de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique. Men\u00e9e depuis 2020, cette \u00e9valuation court jusqu'en 2022 et porte sur l'ad\u00e9quation, la coh\u00e9rence et l'efficacit\u00e9 des mesures prises. Elle s'int\u00e9resse \u00e9galement \u00e0 leurs cons\u00e9quences sociales et \u00e0 leur impact sur la soci\u00e9t\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1621987200000)\/","SubmittedBy":"Z'graggen Heidi","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1757531752000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"28|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1757963769447)\/","SubmissionDate":"\/Date(1615939200000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":5108,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Questions sociales|Sant\u00e9"}}