Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter dans un rapport les risques de corruption inh\u00e9rent \u00e0 l'acquisition d'armement et les outils qu'il compte utiliser pour les r\u00e9duire au maximum.
","ReasonText":"Dans le Defence Companies Index 2020, Transparency International montre que les plus grandes entreprises de d\u00e9fense du monde n'en font clairement pas assez pour lutter contre la corruption et att\u00e9nuer leurs risques \u00e9lev\u00e9s en la mati\u00e8re. La nouvelle \u00e9tude r\u00e9v\u00e8le que pr\u00e8s des trois quarts d'entre elles ne montrent que peu ou pas d'engagement \u00e0 pr\u00e9venir la corruption ou \u00e0 assurer une transparence suffisante. Seulement 12\u00a0% des entreprises analys\u00e9es ont re\u00e7u une note globale positive.
De nombreux fournisseurs de notre pays se trouvent parmi les entreprises qui ont re\u00e7u une mauvaise \u00e9valuation. L'entreprise Dassault, constructeur les avions Rafale, est particuli\u00e8rement mal not\u00e9e. Aucun des quatre constructeurs dont les avions sont en cours d'\u00e9valuation n'a obtenu d'\u00e9valuation globale positive. Il faut anticiper les risques que cela implique.
Dans sa strat\u00e9gie contre la corruption 2021-2024, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9finit des objectifs importants pour la pr\u00e9vention, la r\u00e9pression ou encore la coop\u00e9ration internationale. Une place pr\u00e9pond\u00e9rante est notamment accord\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9vention de la corruption dans l'administration f\u00e9d\u00e9rale et dans les milieux \u00e9conomiques.
Aujourd'hui, la Suisse ne dispose cependant pas de m\u00e9canisme institutionnalis\u00e9 qui permettrait \u00e0 des services administratifs ind\u00e9pendants, au Parlement et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile de v\u00e9rifier la coh\u00e9rence et l'opportunit\u00e9 des objectifs strat\u00e9giques concernant les processus d'acquisition et des profils d'exigences militaires pour les nouveaux armements. L'acc\u00e8s aux informations pour v\u00e9rifier les demandes d'acquisition et les mandats octroy\u00e9s et pour contr\u00f4ler les lobbyistes impliqu\u00e9s est quasiment inexistant. Beaucoup de documents concernant la politique et la strat\u00e9gie de d\u00e9fense ou la doctrine militaire sont classifi\u00e9s et ne sont jamais pr\u00e9sent\u00e9s au Parlement. Il en r\u00e9sulte des adjudications directes opaques pour des mandats d'armement, trop d'adjudications de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, une protection juridique insuffisante pour les soumissionnaires non retenus et les lanceurs d'alerte, un service d'inspection avec peu de comp\u00e9tences et l'absence d'un organe de m\u00e9diation. Au lieu d'un pilotage politique central, l'\u00e9lan vient de l'arm\u00e9e, dont les armes qui ont le plus de pouvoir \u00e0 l'interne veulent \u00e0 tour de r\u00f4le obtenir leur part du g\u00e2teau.
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