Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de garantir le financement p\u00e9renne des associations et organisations d'importance nationale actives dans les domaines de la sant\u00e9 mentale et la pr\u00e9vention du suicide et des violences, telles que T\u00e9l 143 - La Main Tendue, Pro mente sana ou Sant\u00e9psy.
","ReasonText":"Les cons\u00e9quences de la pand\u00e9mie de Covid-19 et des mesures socio-sanitaires associ\u00e9es sur la sant\u00e9 mentale de la population suisse sont particuli\u00e8rement importantes. Une r\u00e9cente enqu\u00eate nationale men\u00e9e par l'universit\u00e9 de B\u00e2le a d'ailleurs mis en \u00e9vidence un doublement des sympt\u00f4mes d\u00e9pressifs graves dans la population suisse (de 9 \u00e0 18\u00a0% entre avril et novembre dernier). Ces chiffres viennent confirmer ceux de T\u00e9l 143 qui a connu en 2020 une augmentation importante d'entretiens mentionnant des souffrances mentales (+8\u00a0% compar\u00e9 \u00e0 2019), des tendances suicidaires (+16\u00a0% ; 15 appels par jour), des inqui\u00e9tudes face \u00e0 la gestion de la vie quotidienne (+12\u00a0%), des d\u00e9pendances (+8\u00a0%) et de la solitude (+11\u00a0%). Vu les 197 445 entretiens t\u00e9l\u00e9phoniques men\u00e9s en 2020 (+7,7\u00a0%), la croissance des soucis est significative. Toutefois, il faut noter que T\u00e9l 143 observe d\u00e9j\u00e0 depuis plusieurs ann\u00e9es une augmentation des souffrances mentales et de la solitude.
Aujourd'hui, en contexte de pand\u00e9mie, l'importance d'organisations comme T\u00e9l 143 est soulign\u00e9e au niveau f\u00e9d\u00e9ral compte tenu du fardeau qui p\u00e8se sur la sant\u00e9 mentale de la population suisse. Une co-subvention servant \u00e0 couvrir l'augmentation de l'activit\u00e9 de T\u00e9l 143 par l'Office F\u00e9d\u00e9ral de la Sant\u00e9 Publique et Promotion Sant\u00e9 Suisse a pu \u00eatre obtenue en peu de temps sur la base du cadre juridique existant. Toutefois, ce financement n'est pas p\u00e9renne \u00e0 long terme.
Quant aux financements actuels octroy\u00e9 par Promotion Sant\u00e9 Suisse exclusivement sur la base de projets, ils n'offrent pas \u00e0 des associations certifi\u00e9es, telles que T\u00e9l 143, une s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re suffisante. Il en va de m\u00eame des financements du Bureau f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9galit\u00e9 pour les projets de pr\u00e9vention des violences (avec un plafond maximum du financement de base ne couvrant que 25\u00a0% des co\u00fbts effectifs).
Investir dans la pr\u00e9vention est, \u00e0 terme, toujours rentable. Le travail et la cr\u00e9dibilit\u00e9 d'associations telles que T\u00e9l 143 ne sont plus \u00e0 d\u00e9montrer. Face \u00e0 une crise sanitaire qui impacte tr\u00e8s lourdement la sant\u00e9 mentale de la population suisse, il est essentiel d'investir dans la pr\u00e9vention des maladies psychiques et des violences, et de s'assurer de la p\u00e9rennit\u00e9 d'associations certifi\u00e9es telles que T\u00e9l 143, Pro mente sana ou Sant\u00e9psy.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient que la pand\u00e9mie actuelle constitue une v\u00e9ritable \u00e9preuve pour la population. C'est pourquoi, depuis le d\u00e9but de la crise et sur la base de l'art. 50 de la loi sur les \u00e9pid\u00e9mies (LEp ; RS 818.101), la Conf\u00e9d\u00e9ration apporte un soutien financier \u00e0 diverses associations proposant des offres de conseil facilement accessibles, notamment La Main Tendue/T\u00e9l. 143.
En ce qui concerne le financement \u00e0 long terme des organisations qui fournissent conseils et informations dans le domaine des maladies psychiques, la Conf\u00e9d\u00e9ration peut notamment allouer des subventions, par le biais de l'assurance-invalidit\u00e9 (art. 74 LAI ; RS 831.20), aux organisations de l'aide priv\u00e9e aux invalides qui proposent des offres de conseil, des formations et des informations. En outre, sur la base de l'art. 101bis de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS ; RS 831.10), elle octroie des aides financi\u00e8res provenant du fonds de compensation de l'AVS aux institutions actives \u00e0 l'\u00e9chelle nationale dans le secteur de l'aide aux personnes \u00e2g\u00e9es. Ces aides servent \u00e0 la mise en oeuvre dans toute la Suisse de mesures de coordination et de d\u00e9veloppement ainsi qu'\u00e0 l'\u00e9laboration de prestations de soutien destin\u00e9es \u00e0 promouvoir l'ind\u00e9pendance et l'autonomie des personnes \u00e2g\u00e9es. Ces mesures peuvent \u00e9galement avoir un impact positif sur la sant\u00e9 mentale de ces derni\u00e8res et contribuer \u00e0 la pr\u00e9vention des violences. Dans le domaine de la pr\u00e9vention des violences, la Conf\u00e9d\u00e9ration s'appuie sur l'ordonnance sur des mesures de protection des enfants et des jeunes et sur le renforcement des droits de l'enfant (RS 311.039.1) pour octroyer r\u00e9guli\u00e8rement des aides financi\u00e8res \u00e0 des associations proposant des offres de conseil facilement accessibles pour les enfants et les jeunes, tels que Conseils + aide 147 de la fondation Pro Juventute, disponible 24 h/24.
Toutefois, il n'existe aucune base l\u00e9gale permettant le soutien financier d'organisations comme La Main Tendue, qui proposent un large \u00e9ventail d'offres de conseil facilement accessibles \u00e0 l'ensemble de la population. Comme le mentionne l'auteur de la motion, la Conf\u00e9d\u00e9ration ne peut octroyer certaines contributions que sur la base de projets. Il incombe en premier lieu aux cantons d'assurer la p\u00e9rennit\u00e9 de ces services importants.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est dispos\u00e9 \u00e0 examiner la question du financement des associations et organisations d'importance nationale actives dans les domaines de la sant\u00e9 mentale et de la pr\u00e9vention du suicide. Il le fera dans le cadre des postulats Hurni 21.3234 \" Quel est l'\u00e9tat de la sant\u00e9 mentale des Suissesses et des Suisses\u00a0? \" et CSEC-N 21.3457 \" Renforcer la sant\u00e9 psychique des jeunes \", qu'il a propos\u00e9 d'accepter. C'est pourquoi il rejette la motion.
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