Si en 2020, 1,8 millions de personnes ont \u00e9t\u00e9 victimes du COVID, ce sont chaque ann\u00e9e 700 000 personnes qui meurent d'infections caus\u00e9es par des bact\u00e9ries r\u00e9sistantes aux antibiotiques. Ce nombre augmentera exponentiellement si de nouveaux antibiotiques ne sont pas syst\u00e9matiquement d\u00e9velopp\u00e9s.
La pand\u00e9mie de COVID-19 a mis en lumi\u00e8re l'impact des pand\u00e9mies et l'importance de s'y pr\u00e9parer. Elle a d\u00e9montr\u00e9 que l'on ne peut s'attaquer \u00e0 la pand\u00e9mie des infections pharmacor\u00e9sistantes que par davantage de coop\u00e9ration internationale et d'investissements.
Le \" Partenariat mondial sur le recherche-d\u00e9veloppement en mati\u00e8re d'antibiotiques \" (GARDP), dont le si\u00e8ge est \u00e0 Gen\u00e8ve, d\u00e9veloppe en PPP de nouveaux traitements l\u00e0 o\u00f9 l'industrie ne l'estime pas rentable. Elle suit ainsi le plan d'action mondial contre la r\u00e9sistance aux antimicrobiens vot\u00e9 par l'Assembl\u00e9e mondiale de l'OMS en 2015 et soutenu par le G7 et le G20.
Le 10 mars 2021, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le GARDP ont conclu un accord de si\u00e8ge et d'immunit\u00e9 reconnaissant ainsi l'importance de l'action du GARDP et ancrant cette institution dans le cluster de la sant\u00e9 qui s'est construit autour de l'OMS au sein de la Gen\u00e8ve internationale.
La Suisse, d\u00e9j\u00e0 donatrice du GARDP avec un appui initial de l'OFSP, peut renforcer son r\u00f4le et assumer un leadership dans la r\u00e9ponse \u00e0 la r\u00e9sistance aux antimicrobiens et dans l'acc\u00e8s \u00e0 ces m\u00e9dicaments.
Pour d'autres organisations du cluster sant\u00e9 \u00e0 Gen\u00e8ve, aussi au b\u00e9n\u00e9fice d'accords de si\u00e8ge, telles la \" Foundation for Innovative Diagnostics \" (FIND), la \" Medicines for Malaria Venture \" (MMV) ou la \" Drugs for Neglected Diseases initiative \" (DNDi), la Conf\u00e9d\u00e9ration apporte un soutien quadriennal int\u00e9gr\u00e9 dans le budget de la DDC. Or, le cr\u00e9dit-cadre pour la DDC pour la p\u00e9riode 2021-2024 a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par le parlement avant la conclusion de l'accord de si\u00e8ge avec le GARDP.
Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, je pose les questions suivantes\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage-t-il l'avis de l'auteur de l'interpellation qu'il serait politiquement judicieux de maintenir jusqu'\u00e0 fin 2023 un soutien financier de la Suisse au GARDP au travers de la DDC vu la fin du financement initial fourni par l'OFSP\u00a0?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage-t-il pour le GARDP d'autres moyens de soutien financier ou non financier\u00a0?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'estime-t-il pas politiquement opportun, notamment sous l'angle du renforcement de la Gen\u00e8ve internationale et de la priorit\u00e9 sant\u00e9 dans sa politique de coop\u00e9ration internationale d'int\u00e9grer express\u00e9ment le GARDP tant dans la prochaine politique ext\u00e9rieure suisse en mati\u00e8re de sant\u00e9 pour la p\u00e9riode 2025-2028 que dans la Strat\u00e9gie de coop\u00e9ration internationale 2025-2029 et les cr\u00e9dits-cadres y relatifs, comme c'est d\u00e9j\u00e0 le cas pour la FIND, la MMV et la DNDi\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. La lutte contre la r\u00e9sistance aux antimicrobiens est une des priorit\u00e9s de la Politique ext\u00e9rieure suisse en mati\u00e8re de sant\u00e9. La pr\u00e9vention et la lutte contre les maladies transmises de l'animal \u00e0 l'homme comme la Covid-19 et la r\u00e9sistance aux antimicrobiens sont des enjeux de sant\u00e9 globale majeurs et n\u00e9cessitent une action conjointe et concert\u00e9e \u00e0 l'interface entre sant\u00e9 humaine, sant\u00e9 animale et sant\u00e9 environnementale. Il s'agit de l'approche \"One Health\" qui est \u00e9galement promue par la Suisse. Cette approche inclut la recherche et le d\u00e9veloppement d'antibiotiques efficaces, ainsi que leur production et utilisation responsables. \u00c0 cette fin, la DCC soutient divers partenariats internationaux dont un engagement en faveur de GARDP pourrait aussi faire partie dans le futur.
2. L'accord sur les privil\u00e8ges et immunit\u00e9s conclu entre le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et GARDP en mars 2021 permet d'ancrer GARDP de mani\u00e8re durable \u00e0 Gen\u00e8ve et d'y consolider les collaborations indispensables entre les diff\u00e9rents acteurs de la lutte contre la r\u00e9sistance aux antimicrobiens. La Suisse appuie les efforts de GARDP visant \u00e0 faire mieux conna\u00eetre ses activit\u00e9s au sein de la communaut\u00e9 diplomatique et de la sant\u00e9 globale sise \u00e0 Gen\u00e8ve, notamment par des \u00e9v\u00e9nements sur la r\u00e9sistance aux antimicrobiens. La Suisse (OFSP) pr\u00e9side par ailleurs pour une p\u00e9riode de trois ans le Comit\u00e9 consultatif du partenariat avec les donateurs (Donor Partnership Advisory Committee, DPAC) de GARDP.
3. La Suisse poursuit efficacement ses objectifs de coop\u00e9ration internationale en mati\u00e8re de sant\u00e9, gr\u00e2ce \u00e0 la collaboration strat\u00e9gique avec un large \u00e9ventail d'organisations internationales bas\u00e9es notamment \u00e0 Gen\u00e8ve. La pand\u00e9mie de Covid-19 a montr\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9voir une certaine flexibilit\u00e9 pour r\u00e9pondre \u00e0 de nouveaux d\u00e9fis. Dans la Strat\u00e9gie de coop\u00e9ration internationale, la Suisse s'abstient de d\u00e9signer toute collaboration avec des partenaires sp\u00e9cifiques, \u00e0 l'exception des organisations multilat\u00e9rales prioritaires qui sont soutenues par des contributions de base majeures et pluriannuelles. La politique ext\u00e9rieure suisse en mati\u00e8re de sant\u00e9 actuelle est encore valable jusqu'en 2024. L'opportunit\u00e9 d'inclure GARDP dans l'\u00e9dition suivante sera \u00e9valu\u00e9e en temps voulu.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1621987200000)\/","SubmittedBy":"Sommaruga Carlo","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1623888000000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"24|36|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690505018877)\/","SubmissionDate":"\/Date(1616025600000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":5108,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Finances|Science et recherche|Sant\u00e9"}}