Tout le monde n'est pas \u00e9gal face \u00e0 la Covid. Depuis le d\u00e9but de la pand\u00e9mie, les femmes sont plus nombreuses que les hommes \u00e0 perdre leur travail, \u00e0 travailler moins qu'elles ne le souhaitent, ou \u00e0 renoncer \u00e0 toute activit\u00e9 professionnelle, notamment pour s'occuper d'enfants ou de personnes \u00e2g\u00e9es.
La situation est particuli\u00e8rement dramatique au Tessin, qui enregistre un triste record\u00a0: ce canton a perdu un quart des emplois supprim\u00e9s en Suisse depuis le d\u00e9but de la pand\u00e9mie (-4200 places pour un total de 16'800 emplois perdus en Suisse). Le Tessin est aussi le canton o\u00f9 les femmes travaillant \u00e0 temps partiel ont \u00e9t\u00e9 le plus victimes de licenciements par rapport aux coll\u00e8gues masculins (-3,4\u00a0% emplois f\u00e9minins et +0,5\u00a0% pour les hommes).
Derri\u00e8re ces chiffres, on d\u00e9couvre sur le plan national un secteur tertiaire fortement touch\u00e9 par la crise qui a r\u00e9agi en se d\u00e9barrassant des femmes\u00a0: -0,4\u00a0% face \u00e0 un +0,2 des hommes. Ce secteur a d\u00e9graiss\u00e9 en commen\u00e7ant par les contrats pr\u00e9caires, les collaboratrices \u00e0 l'heure ou sur appel, les femmes de m\u00e9nage et les soignantes. Pire encore\u00a0: le tertiaire a remplac\u00e9 les femmes par des hommes, alors que les indemnit\u00e9s en cas de r\u00e9duction de l'horaire de travail et les autres aides de la Conf\u00e9d\u00e9rations aux entreprises auraient d\u00fb aider les personnes sans discrimination.
Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. La statistique de l'emploi n'est pas disponible par canton, mais par grande r\u00e9gion. N'y a-t-il pas lieu d'affiner les statistiques du march\u00e9 du travail au niveau suisse et par cantons, afin de monitorer d'\u00e9ventuelles discriminations entre les genres sur le march\u00e9 du travail, en ajoutant par exemple d'autres cat\u00e9gories, telles l'\u00e2ge, le taux d'occupation, le niveau de formation, la pr\u00e9sence d'enfants, etc. ? Les jeunes sont \u00e9galement touch\u00e9s et m\u00e9ritent toute notre attention.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9 \u00e0 analyser au niveau suisse ce ph\u00e9nom\u00e8ne touchant l'emploi f\u00e9minin, pour comprendre si le probl\u00e8me est uniquement r\u00e9gional ou s'il est syst\u00e9mique\u00a0?
3. L'\u00e9conomie devrait recommencer \u00e0 cro\u00eetre d\u00e8s que la campagne de vaccination aura d\u00e9ploy\u00e9 ses effets. Quelles mesures le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 prendre pour que les femmes ne restent pas \u00e0 l'\u00e9cart de la reprise \u00e9conomique et une fois encore p\u00e9nalis\u00e9es par rapport \u00e0 la reprise des emplois masculins\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. S'il est vrai que la statistique de l'emploi n'est pas disponible par canton (sauf pour les cantons/villes ayant densifi\u00e9 leur \u00e9chantillon), ce n'est pas le cas d'autres statistiques qui permettent de distinguer \u00e0 la fois cantons et genre et donnent aussi de pr\u00e9cieux renseignements sur l'\u00e9tat du march\u00e9 du travail. Par exemple\u00a0:
- la statistique du ch\u00f4mage du Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9conomie (SECO) livre le nombre de ch\u00f4meurs, le taux de ch\u00f4mage et le nombre de demandeurs d'emplois inscrits (www.seco.admin.ch > Travail >Assurance-ch\u00f4mage > Chiffres du ch\u00f4mage) ;
- la statistique structurelle des entreprises de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS) livre le nombre d'emplois par branches \u00e9conomiques (avec ou sans conversion en \u00e9quivalents plein temps) (www.bfs.admin.ch > Services > GEOSTAT > G\u00e9odonn\u00e9es de la statistique f\u00e9d\u00e9rale > \u00c9tablissements et emplois > Statistique structurelle des entreprises (STATENT) depuis 2011);
- le relev\u00e9 structurel du recensement f\u00e9d\u00e9ral de la population (OFS) livre des donn\u00e9es sur la population selon son statut d'activit\u00e9 (www. bfs.admin.ch > Trouver des statistiques > 01 Population > Bases statistiques et enqu\u00eates > Enqu\u00eates > Relev\u00e9 structurel).
Au niveau national, il convient \u00e9galement de mentionner l'enqu\u00eate suisse sur la population active (OFS) (www.bfs.admin.ch > Trouver des statistiques > 03 Travail et r\u00e9mun\u00e9ration > Bases statistiques et enqu\u00eates > Enqu\u00eates > Enqu\u00eate suisse sur la population active (ESPA)), qui croise une s\u00e9rie d'indicateurs du march\u00e9 du travail avec des informations sur le genre, le taux d'occupation, la pr\u00e9sence d'enfant(s) ou encore le niveau de formation. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est ainsi d'avis que la Suisse dispose d'une palette d'informations suffisamment large et qu'il serait inappropri\u00e9 de charger davantage la population et les entreprises par de nouvelles enqu\u00eates.
2. Il existe peu de preuves d'un effet de la crise du Covid-19 sur l'emploi en fonction du sexe au niveau national. Les donn\u00e9es de l'ESPA (www. bfs.admin.ch > Trouver des statistiques > 03 Travail et r\u00e9mun\u00e9ration > Activit\u00e9 professionnelle et temps de travail > Personnes actives > Taux d'activit\u00e9) montrent que les taux d'actifs occup\u00e9s (proportion de personnes de 15 \u00e0 64 ans disposant d'un emploi) des femmes et des hommes ont \u00e9volu\u00e9 de mani\u00e8re similaire. Entre les deuxi\u00e8mes trimestres 2019 et 2020, les taux ont baiss\u00e9 de 1,5\u00a0% pour les femmes et les hommes. Les taux se sont ensuite redress\u00e9s et ne baissaient plus que de 0,1\u00a0% pour les femmes et 0,7\u00a0% pour les hommes entre les quatri\u00e8mes trimestres 2019 et 2020. Par ailleurs, l'\u00e9volution des heures travaill\u00e9es par personne en emploi a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s similaire entre 2019 et 2020 pour les femmes et les hommes (-3,9\u00a0% et -3,8\u00a0% respectivement). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral continuera \u00e0 tenir compte de la dimension du genre dans ses analyses ult\u00e9rieures de l'impact de la crise du Covid-19 sur le march\u00e9 du travail.
3. Afin de faire face aux cons\u00e9quences \u00e9conomiques de la crise du Covid-19, la Conf\u00e9d\u00e9ration a adopt\u00e9 de nombreuses mesures, telles que\u00a0: l'extension de l'indemnit\u00e9 en cas de r\u00e9duction de l'horaire de travail, la prolongation de la p\u00e9riode de perception des prestations de l'assurance ch\u00f4mage, y compris les mesures actives du march\u00e9 du travail, l'allocation perte de gain pour les ind\u00e9pendants et pour les cas de rigueur. Ces mesures soutiennent et maintiennent le pouvoir d'achat des salari\u00e9s en stabilisant l'emploi et en pr\u00e9servant les salaires, assurent la liquidit\u00e9 des entreprises solvables, et renforcent ainsi les conditions d'une reprise rapide apr\u00e8s la crise sanitaire pour tous les genres. Par ailleurs, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 en avril 2021 une strat\u00e9gie nationale pour l'\u00e9galit\u00e9 entre femmes et hommes qui vise notamment \u00e0 renforcer l'autonomie \u00e9conomique des femmes et \u00e0 mettre sur pied des conditions-cadres favorisant la conciliation entre vies professionnelle et familiale. Le Parlement a par ailleurs charg\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, dans l'actuel programme de la l\u00e9gislature, d'adopter une strat\u00e9gie nationale ainsi qu'un message visant \u00e0 mieux concilier vie familiale et activit\u00e9 professionnelle et ce, en collaboration avec les cantons.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1620777600000)\/","SubmittedBy":"Piller Carrard Val\u00e9rie","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1623974400000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|28|44|1236|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690506039583)\/","SubmissionDate":"\/Date(1616025600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5108,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Questions sociales|Emploi et travail|Droits de l'homme|Sant\u00e9"}}