La semaine derni\u00e8re, la presse a rendu publique l'existence d'\u00e9changes entre la direction de la soci\u00e9t\u00e9 Lonza Group SA et la Conf\u00e9d\u00e9ration, en avril 2020, concernant un \u00e9ventuel investissement f\u00e9d\u00e9ral dans la production de vaccins. Depuis, des d\u00e9clarations contradictoires ont \u00e9t\u00e9 faites par les autorit\u00e9s. Une clarification s'impose. La vaccination \u00e9tant le seul moyen de sortir rapidement de la crise, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est invit\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
- Quelle \u00e9tait exactement l'offre faite par Lonza en avril 2020\u00a0? Cette proposition a-t-elle fait l'objet d'une discussion au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0?
- La raison du rejet de la coop\u00e9ration avec la Lonza \u00e9tait-elle bien le \" manque de base l\u00e9gale \", comme l'a affirm\u00e9 l'OFSP\u00a0? Si tel est le cas, pourquoi n'a-t-il pas \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 la cr\u00e9ation de la base l\u00e9gale n\u00e9cessaire\u00a0?
- Pour quels autres motifs le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il renonc\u00e9 \u00e0 un investissement dans la production de vaccins ou des substances actives\u00a0?
- D'autres entreprises pharmaceutiques ont-elles soumis une offre similaire au Conseil f\u00e9d\u00e9ral ces douze derniers mois\u00a0?
- Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral essaie-t-il, dans le cadre de sa strat\u00e9gie d'approvisionnement, d'obtenir, \u00e0 travers un PPP, une position de n\u00e9gociation avantageuse aupr\u00e8s des fabricants de vaccins dans l'optique d'obtenir une livraison privil\u00e9gi\u00e9e pour la Suisse\u00a0?
- Le Parlement modifie actuellement la loi COVID-19. La Conf\u00e9d\u00e9ration sera autoris\u00e9e \u00e0 \" faire produire des vaccins \".
En parall\u00e8le, Swissmedic a d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 Lonza, le 15 mars dernier, une autorisation d'exploitation suppl\u00e9mentaire pour la production de vaccins. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage-t-il de faire usage de la nouvelle base l\u00e9gale\u00a0?
- Dans quels d\u00e9lais une telle collaboration public-priv\u00e9 pourrait-elle voir le jour\u00a0?
- Est-il correct que certains pays ont pu s'assurer une quantit\u00e9 importante de doses de vaccins en investissant directement dans leur production\u00a0?
- Les relations privil\u00e9gi\u00e9es avec Lonza et Moderna ne permettraient-elles pas de s'assurer une livraison plus rapide de vaccins\u00a0?
- Avec l'apparition de nouvelles mutations du coronavirus, certains vaccins pourraient devoir \u00eatre modifi\u00e9s. Nous pourrions \u00eatre confront\u00e9s \u00e0 des p\u00e9nuries. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisagerait-t-il, dans ce cas, d'investir en PPP dans la production, afin de s'assurer une quantit\u00e9 suffisante de doses\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Lonza a indiqu\u00e9 dans une lettre dat\u00e9e du 14 avril 2020 que Moderna souhaitait produire une partie de son vaccin contre le COVID-19 en Suisse en collaboration avec Lonza. La possibilit\u00e9 d'un investissement y a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9e de mani\u00e8re tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9rale et non contraignante. Il n'a jamais \u00e9t\u00e9 question pour la Conf\u00e9d\u00e9ration d'avoir sa propre ligne de production. Moderna d\u00e9tient tous les droits sur ses vaccins contre le COVID-19. L'entreprise a \u00e9galement annonc\u00e9 publiquement qu'elle ne s'\u00e9tait jamais int\u00e9ress\u00e9e \u00e0 la vente de lignes de production et ne s'y int\u00e9resserait pas non plus \u00e0 l'avenir. L'entreprise Lonza elle-m\u00eame ne serait en mesure ni de vendre son propre vaccin \u00e0 la Suisse, ni de d\u00e9velopper un vaccin pour la Suisse ou d'assurer la production compl\u00e8te d'un vaccin existant pour la Suisse.
La possibilit\u00e9 d'un investissement \u00e9voqu\u00e9e par Lonza n'\u00e9tant pas pertinente pour l'approvisionnement en vaccins, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur (DFI) n'y a pas donn\u00e9 suite, et cette possibilit\u00e9 n'a pas non plus fait l'objet d'une discussion au Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
2. Si n\u00e9cessaire, la Conf\u00e9d\u00e9ration peut, au titre de la loi sur les \u00e9pid\u00e9mies (RS 818.101), soutenir la production de produits th\u00e9rapeutiques contre les maladies transmissibles au moyen d'aides financi\u00e8res. En l'occurrence, Lonza n'est qu'un sous-traitant de Moderna, qui produit un composant du vaccin, les \u00e9tapes de production situ\u00e9es en aval \u00e9tant prises en charge par d'autres entreprises. \u00c9tant donn\u00e9 que, pour cette raison, un investissement dans Lonza n'aurait pas permis de remplir le mandat consistant \u00e0 garantir un approvisionnement suffisant de la population en Suisse, \u00e0 l'inverse de l'achat du vaccin Moderna, la loi sur les \u00e9pid\u00e9mies n'offrait pas une base l\u00e9gale suffisante. Comme expliqu\u00e9 dans les r\u00e9ponses suivantes, les moyens de l'\u00c9tat ont pu \u00eatre utilis\u00e9s de fa\u00e7on plus cibl\u00e9e et efficiente en optant pour un paiement anticip\u00e9 portant sur la livraison d'un produit efficace.
3. Investir dans Lonza n'aurait pas permis \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration de se procurer des doses de vaccin. La Conf\u00e9d\u00e9ration a conclu tr\u00e8s t\u00f4t des contrats pr\u00e9liminaires avec de potentiels fabricants de vaccins et investi de cette mani\u00e8re dans le d\u00e9veloppement de vaccins. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a en outre allou\u00e9 10 millions de francs \u00e0 la Coalition pour les innovations en mati\u00e8re de pr\u00e9paration aux \u00e9pid\u00e9mies (CEPI), qui investit dans la recherche et le d\u00e9veloppement de vaccins.
4. D\u00e8s le d\u00e9but de la pand\u00e9mie, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique a inclus et examin\u00e9 diff\u00e9rents projets de vaccins suisses dans le cadre de son \u00e9valuation. Aucun des candidats n'a cependant atteint le m\u00eame stade de d\u00e9veloppement que les meilleurs projets internationaux, parmi lesquels le vaccin de Moderna.
5. Les n\u00e9gociations avec les fabricants de vaccins visent \u00e0 trouver des solutions individuelles tenant compte aussi bien des besoins de la Conf\u00e9d\u00e9ration que de ceux du fabricant. Dans ce contexte, l'objectif de la Conf\u00e9d\u00e9ration est de fournir rapidement des vaccins s\u00fbrs et efficaces \u00e0 la population en Suisse.
6. et 7. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend renforcer le d\u00e9veloppement et la production de m\u00e9dicaments contre le COVID-19. Lors de la s\u00e9ance du 19 mai, il a approuv\u00e9 un programme d'encouragement \u00e0 hauteur de 50 millions de francs, limit\u00e9 \u00e0 fin 2022, et a d\u00e9fini les crit\u00e8res de base des investissements de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Les contributions doivent permettre d'approvisionner rapidement la population suisse en m\u00e9dicaments nouveaux et innovants pour lutter contre le COVID-19. De plus, il est pr\u00e9vu d'am\u00e9liorer les conditions-cadres en Suisse pour le d\u00e9veloppement et la production de technologies innovantes concernant les vaccins.
8. Les \u00c9tats-Unis, en particulier, ont investi tr\u00e8s t\u00f4t dans la recherche, le d\u00e9veloppement et la production de vaccins contre le SARS-CoV-2 gr\u00e2ce au programme Warp Speed.
Moderna a ainsi re\u00e7u un montant total de 955 millions de dollars de la part de la BARDA (The Biomedical Advanced Research and Development Authority) pour la recherche, le d\u00e9veloppement puis la production de vaccins. Les \u00c9tats-Unis se sont assur\u00e9 de cette mani\u00e8re la livraison de 300 millions de doses de vaccins.
La Conf\u00e9d\u00e9ration a opt\u00e9 pour une approche similaire en cherchant \u00e0 investir rapidement dans des vaccins candidats prometteurs. Dans le cadre d'un Memorandum of Understanding (MoU) sign\u00e9 en juin 2020, elle a vers\u00e9 \u00e0 Moderna une avance importante, ce qui a notamment permis \u00e0 l'entreprise de mettre en place des installations en Suisse. Elle a donc rapidement investi bien plus d'argent par habitant dans Moderna que ne l'a fait le gouvernement am\u00e9ricain.
9. Tout comme les \u00c9tats-Unis, la Suisse a conclu tr\u00e8s t\u00f4t un contrat pr\u00e9liminaire avec Moderna, permettant ainsi \u00e0 l'entreprise d'investir dans la recherche et la production. Elle s'est ainsi garanti un acc\u00e8s prioritaire \u00e0 des livraisons de vaccins avantageuses en termes de quantit\u00e9.
10. Le contrat sign\u00e9 avec Moderna pr\u00e9voit d'adapter la livraison d'une partie des vaccins aux besoins de la Suisse et de ne les recevoir qu'\u00e0 partir du premier semestre de 2022. En outre, Moderna travaille d\u00e9j\u00e0 sur un vaccin de rappel qui devrait agir contre de futurs variants du virus. Rien n'a chang\u00e9 quant au fait que l'entreprise n'est pas int\u00e9ress\u00e9e par des investissements publics dans la production de ses vaccins. La Suisse a de ce fait conclu un nouveau contrat avec Moderna afin de s'assurer un acc\u00e8s prioritaire \u00e0 7 millions de doses pour le premier trimestre de 2022, avec une option sur 7 millions de doses suppl\u00e9mentaires pour le second semestre de 2022 ou le premier trimestre de 2023. La Conf\u00e9d\u00e9ration reste en contact \u00e9troit avec d'autres fabricants afin de veiller \u00e0 ce que la Suisse dispose d'un approvisionnement suffisant en vaccins de rappel en 2022.
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