Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9dicter un moratoire sur la construction de nouvelles routes nationales, valable jusqu'en 2030.
","ReasonText":"Entre 1990 et 2018, le trafic motoris\u00e9 a engendr\u00e9 en Suisse plus de 30\u00a0% de l'ensemble des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Ces \u00e9missions sont en l\u00e9g\u00e8re baisse depuis quelques ann\u00e9es seulement mais \u00e9taient toujours sup\u00e9rieures de 1\u00a0% en 2018 par rapport \u00e0 1990. Il est d\u00e9j\u00e0 clair aujourd'hui que l'objectif indicatif (d\u00e9fini \u00e0 l'aide d'une valeur de r\u00e9f\u00e9rence de 1990 dans le Second rapport initial du protocole de Kyoto) visant \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre n'a pas \u00e9t\u00e9 atteint dans le secteur des transports en 2020.
Le trafic est en constante augmentation ces derni\u00e8res d\u00e9cennies. Rien qu'entre 2000 et 2020, le trafic routier motoris\u00e9 (sans les cyclomoteurs) a augment\u00e9 de 36\u00a0%. L'augmentation du trafic n'est pas seulement due \u00e0 la croissance d\u00e9mographique. Les chiffres montrent que le trafic augmente plus que la population, surtout sur les routes nationales. Depuis 1960, le trafic individuel motoris\u00e9 a plus que quintupl\u00e9. En r\u00e9ponse \u00e0 cette \u00e9volution, la politique f\u00e9d\u00e9rale encourage l'extension des capacit\u00e9s routi\u00e8res. Cette strat\u00e9gie est contreproductive, car on le sait depuis longtemps\u00a0: qui dit plus de routes dit plus de trafic. Il faut donc stopper imm\u00e9diatement le financement de la planification et de l'am\u00e9nagement des routes nationales par le Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglom\u00e9ration. Il est par ailleurs n\u00e9cessaire de r\u00e9\u00e9valuer et d'adapter le Programme de d\u00e9veloppement des routes nationales.
Un moratoire sur la construction de nouvelles routes nationales entra\u00eenera une r\u00e9duction directe des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre\u00a0: on construira moins, ce qui rendra dans le m\u00eame temps le trafic motoris\u00e9 moins int\u00e9ressant. A plus long terme, cette mesure nous permettra de passer \u00e0 des formes de transport plus respectueuses du climat et de stopper l'imperm\u00e9abilisation du sol et la perte de surfaces vertes. Compte tenu de la crise climatique et de l'objectif fix\u00e9 par la Conf\u00e9d\u00e9ration de z\u00e9ro \u00e9mission nette d'ici 2050, la construction de nouvelles routes nationales n'est plus une option.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend maintenir et am\u00e9liorer la fonctionnalit\u00e9 du r\u00e9seau des routes nationales, conform\u00e9ment \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglom\u00e9ration, qui a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par le peuple et les cantons en 2017. Les projets d'accroissement des capacit\u00e9s sont regroup\u00e9s dans le programme de d\u00e9veloppement strat\u00e9gique (PRODES) des routes nationales, qui pr\u00e9voit plusieurs horizons de r\u00e9alisation. Tous les quatre ans en g\u00e9n\u00e9ral, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soumet au Parlement un message relatif aux projets d'extension et au cr\u00e9dit d'engagement correspondant pour l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement suivante. Le Parlement statue ainsi p\u00e9riodiquement sur les projets \u00e0 r\u00e9aliser et sur leur financement. La derni\u00e8re fois, il a examin\u00e9 l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement 2019. Il d\u00e9lib\u00e8rera sur l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement suivante en 2023 et prendra une d\u00e9cision concernant les projets pr\u00e9vus \u00e0 ce stade. Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'il n'est pas n\u00e9cessaire de d\u00e9cr\u00e9ter un moratoire g\u00e9n\u00e9ral jusqu'en 2030.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral vise la neutralit\u00e9 climatique en Suisse d'ici \u00e0 2050. Il mise sur des mesures de d\u00e9carbonation des transports pour r\u00e9duire rapidement les \u00e9missions nocives de gaz \u00e0 effet de serre g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le trafic routier motoris\u00e9, comme le pr\u00e9voit le projet de r\u00e9vision totale de la loi sur le CO2. Il d\u00e9ploie \u00e9galement des efforts pour que les usagers de la route se tournent vers des moyens de transport plus respectueux de l'environnement.
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