La Chine a connu une ascension fulgurante dans le domaine scientifique. Il y a vingt ans encore, elle ne figurait gu\u00e8re sur la carte des nations actives dans le domaine de la recherche \u00e0 l'\u00e9chelle internationale. Mais les investissements chinois dans la recherche et le d\u00e9veloppement sont d\u00e9sormais presque aussi \u00e9lev\u00e9s que ceux des \u00c9tats-Unis, leader mondial en la mati\u00e8re.
La prosp\u00e9rit\u00e9 de notre pays se fonde sur nos acquis scientifiques et notre savoir-faire. Il est donc crucial que la Suisse cultive les collaborations internationales dans les domaines de la formation, de la recherche et de l'innovation. Il est dans son int\u00e9r\u00eat qu'elle travaille avec les meilleurs chercheurs du monde. La Chine dispose d'un grand nombre de personnes extr\u00eamement bien form\u00e9es et d'une importante infrastructure dans le domaine des hautes \u00e9coles et de la recherche, et nous devons en profiter. Dans le m\u00eame temps, on entend r\u00e9guli\u00e8rement parler de cas o\u00f9 des membres d'autorit\u00e9s chinoises (autrement dit du Parti) auraient, tant en Chine qu'ailleurs dans le monde, exerc\u00e9 des pressions pour tenter d'influer sur des discussions acad\u00e9miques, des manifestations et des r\u00e9sultats scientifiques. Des scientifiques chinois se seraient en outre peut-\u00eatre rendus coupables d'espionnage scientifique lors d'un s\u00e9jour en Suisse \u00e0 des fins de recherche.
Eu \u00e9gard \u00e0 cette situation complexe et en lien avec la nouvelle \" Strat\u00e9gie Chine \" du DFAE, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quelles formes de coop\u00e9ration scientifique y a-t-il \u00e0 l'heure actuelle entre la Suisse et la Chine\u00a0?
2. Que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral des coop\u00e9rations men\u00e9es jusqu'ici avec la Chine dans les domaines de la science, de la recherche et de l'innovation\u00a0?
3. Dans quels domaines serait-il judicieux et important, selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, de d\u00e9velopper la coop\u00e9ration scientifique avec la Chine\u00a0? Quels r\u00f4les les hautes \u00e9coles, le FNS ou Innosuisse pourraient-ils \u00eatre appel\u00e9s \u00e0 jouer\u00a0?
4. Y avait-il jusqu'ici des conditions (normes et r\u00e8gles) \u00e0 remplir pour qu'une collaboration puisse avoir lieu entre des hautes \u00e9coles suisses et chinoises\u00a0?
5. La Chine a-t-elle, selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, port\u00e9 atteinte \u00e0 la libert\u00e9 acad\u00e9mique ou tent\u00e9 d'exercer une influence sur des manifestations universitaires en Suisse\u00a0?
6. Quelles mesures le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prend-il pour pr\u00e9venir les risques d'espionnage scientifique et de violation de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\u00a0?
7. Compte-t-il, en collaboration avec des partenaires europ\u00e9ens, d\u00e9velopper et exiger des initiatives et des normes visant \u00e0 prot\u00e9ger la libert\u00e9 acad\u00e9mique\u00a0?
8. A-t-on int\u00e9gr\u00e9 ou va-t-on int\u00e9grer des normes relatives \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 scientifique et \u00e0 la libert\u00e9 acad\u00e9mique dans la \" Strat\u00e9gie Chine \" ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1-3) La plupart des acteurs suisses du domaine de la formation, de la recherche et de l'innovation (FRI) entretiennent des partenariats avec la Chine. Les hautes \u00e9coles sont conscientes des d\u00e9fis en lien avec la transparence, l'\u00e9thique de la recherche, la protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et la libert\u00e9 acad\u00e9mique. La Conf\u00e9d\u00e9ration cr\u00e9e les conditions-cadres n\u00e9cessaires pour que les acteurs FRI puissent approfondir les collaborations existantes avec la Chine et en entamer de nouvelles. Fond\u00e9e sur l'autonomie des hautes \u00e9coles, la collaboration avec la Chine s'effectue par le biais de coop\u00e9rations directes d'intensit\u00e9s variables. Les acteurs FRI identifient de mani\u00e8re ind\u00e9pendante des domaines de recherche pertinents. Par ailleurs, le Fonds national suisse (FNS) travaille avec ses homologues chinois conform\u00e9ment \u00e0 sa propre strat\u00e9gie internationale et aux principes qui en d\u00e9coulent. Dans le domaine des start-up, Innosuisse collabore \u00e9troitement avec Swissnex en Chine, en agissant selon ses normes et avec le discernement qui s'impose. Dans le cadre de sa strat\u00e9gie internationale, Innosuisse examinera \u00e9galement la possibilit\u00e9 d'une collaboration plus \u00e9troite en mati\u00e8re de projets d'innovation.
4+7) Selon swissuniversities, les hautes \u00e9coles sont conscientes de l'importance que rev\u00eat la protection de la libert\u00e9 acad\u00e9mique. Dans plusieurs hautes \u00e9coles, l'ind\u00e9pendance de la recherche est r\u00e9gl\u00e9e contractuellement avec les partenaires de coop\u00e9ration ; d'autres institutions disposent de lignes directrices propres pour les collaborations acad\u00e9miques ou se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 des normes internationales en mati\u00e8re de coop\u00e9ration entre les hautes \u00e9coles. Pour le domaine des EPF, des principes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis dans plusieurs directives. swissuniversities se prononcera prochainement sur l'\u00e9laboration d'un guide national relatif \u00e0 la collaboration avec la Chine.
Un groupe d'experts des Acad\u00e9mies suisses des sciences a renouvel\u00e9 les principes et les r\u00e8gles de proc\u00e9dure existants dans le domaine de l'int\u00e9grit\u00e9 scientifique, ainsi que le r\u00e8glement correspondant en prenant en compte le Code de conduite europ\u00e9en pour l'int\u00e9grit\u00e9 en recherche. La nouvelle version para\u00eetra vraisemblablement en mai 2021 et sera aussi pertinente pour la coop\u00e9ration avec la Chine.
5+8) Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a pas re\u00e7u d'informations faisant \u00e9tat d'influences qui auraient \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9es et qui repr\u00e9senteraient une restriction des libert\u00e9s acad\u00e9miques. Selon swissuniversities, les hautes \u00e9coles sont n\u00e9anmoins conscientes de cette th\u00e9matique et en discutent entre elles. La strat\u00e9gie adopt\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l'\u00e9gard de la Chine indique que la Suisse continuera \u00e0 l'avenir \u00e0 s'engager en faveur de la protection des libert\u00e9s acad\u00e9miques en Chine et en Suisse, dans le cadre du dialogue existant.
6) Le Service de renseignement de la Conf\u00e9d\u00e9ration a mis en place en 2004 le programme de pr\u00e9vention et de sensibilisation Prophylax, qui attire l'attention des entreprises suisses et des acteurs du domaine FRI sur les menaces li\u00e9es \u00e0 la prolif\u00e9ration et \u00e0 l'espionnage. Le module Technopol, qui fait partie int\u00e9grante de Prophylax, sert \u00e0 sensibiliser les hautes \u00e9coles et illustre pourquoi celles-ci peuvent \u00eatre des cibles d'observation int\u00e9ressantes pour les services de renseignement \u00e9trangers. La Suisse m\u00e8ne un dialogue avec la Chine sur la question de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Elle met en \u00e9vidence les d\u00e9fis, se penche sur les requ\u00eates formul\u00e9es par les entreprises et associations suisses et leur propose une plateforme d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l'\u00e9change direct avec les autorit\u00e9s chinoises. De plus, l'accord de libre-\u00e9change conclu entre la Suisse et la Chine a permis \u00e0 la Suisse de n\u00e9gocier un chapitre relatif \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui montre la voie \u00e0 suivre. Comme la strat\u00e9gie \u00e0 l'\u00e9gard de la Chine l'indique, l'engagement de la Suisse en faveur de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle en Chine sert l'int\u00e9r\u00eat de la place scientifique et \u00e9conomique suisse.
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