Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quelle est l'\u00e9volution du nombre de souffleuses de feuille en Suisse\u00a0? Qui en sont les principaux utilisateurs (services de voirie, agriculture, m\u00e9nages priv\u00e9s...) ?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re-t-il les souffleuses de feuille comme une nuisance sonore qui touche de plus en plus la population et les touristes\u00a0?
3. Ne faut-il pas introduire une limite d'\u00e9mission sp\u00e9cifique au niveau du bruit pour les souffleuses de feuilles\u00a0?
4. Ne faudrait-il pas davantage sensibiliser la population aux d\u00e9g\u00e2ts sur la biodiversit\u00e9 caus\u00e9s par l'utilisation des souffleurs de feuilles\u00a0? Comment la Conf\u00e9d\u00e9ration pourrait-elle le faire\u00a0?
","ReasonText":"Il semble que l'utilisation de souffleurs de feuilles mortes a consid\u00e9rablement augment\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es, que ce soit en milieu rural ou en milieu urbain, que ce soit par les services de voirie, l'agriculture ou les m\u00e9nages priv\u00e9s.
Selon le site internet de l'OFEV, \"les souffleurs de feuilles mortes atteignent un niveau de puissance acoustique de pr\u00e8s de 115 dB(A). Il n'est pas inhabituel que ces appareils engendrent une pression acoustique de 100 dB(A); or la Suva consid\u00e8re qu'une pression de ce niveau est dangereuse. Actuellement, il n'existe pas de valeur limite sp\u00e9cifique aux souffleurs de feuilles mortes. Cependant, un marquage indiquant le niveau de puissance acoustique garanti par le fabricant doit \u00eatre appos\u00e9 sur chaque appareil.\"
Bruyantes et polluantes, ces machines ne sont pas seulement une nuisance pour les voisins et pour les touristes, elles repr\u00e9sentent un v\u00e9ritable danger pour les petits animaux et les invert\u00e9br\u00e9s en les d\u00e9truisant directement ou en endommageant leurs habitats. Le puissant souffle sortant des machines \u00e9radique sans distinction les insectes log\u00e9s dans les feuilles ou la couche sup\u00e9rieure du sol.
Les insectes rendent des services essentiels et irrempla\u00e7ables pour la survie de l'humanit\u00e9. Ils sont acteurs de la pollinisation et de la d\u00e9composition de la mati\u00e8re organique, base de la pyramide alimentaire et d\u00e9tenteurs de g\u00e8nes uniques qui pourraient nous manquer pour \u00e9laborer de nouvelles substances contre les maladies.
Les potentiels avantages \u00e9conomiques des souffleurs de feuilles doivent ainsi \u00eatre relativis\u00e9s au regard des risques li\u00e9s \u00e0 la perte de la biodiversit\u00e9 et des d\u00e9rangements auditifs qu'ils occasionnent. En novembre 2019, le gouvernement allemand a ainsi d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 ses citoyen.ne.s que les souffleurs de feuilles sont fatales pour les insectes et ne devraient \u00eatre utilis\u00e9es qu'en cas d'absolue n\u00e9cessit\u00e9.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1) Les souffleurs de feuilles sont utilis\u00e9s par des particuliers, des soci\u00e9t\u00e9s de g\u00e9rance immobili\u00e8re, des paysagistes et des services communaux. Ils sont \u00e9galement utilis\u00e9s de plus en plus fr\u00e9quemment dans le domaine de l'agriculture pour la r\u00e9colte de foin dans les terrains en pente. La Conf\u00e9d\u00e9ration ne dispose pas de statistiques sur les souffleurs de feuilles en Suisse.
2) Les souffleurs de feuilles sont bruyants et d\u00e9rangent les humains et les animaux qui se trouvent \u00e0 proximit\u00e9. C'est pourquoi la Conf\u00e9d\u00e9ration recommande d'utiliser ces appareils avec mod\u00e9ration.
Les cantons et les communes peuvent se fonder sur l'art. 4 de l'ordonnance sur la protection contre le bruit (RS 814.41) pour \u00e9mettre des prescriptions op\u00e9rationnelles et interdire l'utilisation des souffleurs de feuilles aux heures critiques, comme \u00e0 midi, le soir ou la nuit.
3) En Suisse, la mise dans le commerce de souffleurs de feuilles ob\u00e9it aux directives de l'ordonnance sur le bruit des machines (OBMa ; RS 814.412.2). Cette ordonnance ne mentionne, pour l'instant, pas de valeur limite pour le bruit des souffleurs de feuilles. L'OBMa correspond aux prescriptions europ\u00e9ennes relatives aux \u00e9missions sonores (directive 2000/14/CE). Les normes sont donc les m\u00eames partout en Europe. Cependant, les groupes de travail de l'Union europ\u00e9enne comp\u00e9tents en la mati\u00e8re sont en train de rendre plus strictes ces prescriptions, notamment en d\u00e9terminant des valeurs limites d'\u00e9mission sonore aussi pour les souffleurs de feuilles.
Les fabricants \u00e9tant tenus d'indiquer sur les appareils le niveau de puissance acoustique du bruit occasionn\u00e9, les consommateurs ont la possibilit\u00e9 de choisir un produit moins bruyant. En outre, un nombre croissant de souffleurs de feuilles \u00e9lectriques, plus silencieux, est propos\u00e9 sur le march\u00e9.
4) Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient des cons\u00e9quences n\u00e9gatives sur la biodiversit\u00e9 de l'utilisation des souffleurs de feuilles. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement informe r\u00e9guli\u00e8rement sur les th\u00e8mes relatifs \u00e0 la biodiversit\u00e9, en souligne l'importance et sensibilise ainsi la population \u00e0 agir de mani\u00e8re respectueuse de la biodiversit\u00e9.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1621987200000)\/","SubmittedBy":"Clivaz Christophe","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1623974400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52","Category":null,"Modified":"\/Date(1763107146467)\/","SubmissionDate":"\/Date(1616025600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5108,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement"}}