Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9, en collaboration avec les hautes \u00e9coles et les commissions de normalisation concern\u00e9es, de mettre en \u00e9vidence les possibilit\u00e9s de d\u00e9carbonisation dans le domaine de la construction d'infrastructures. Il convient notamment d'examiner s'il est possible de compl\u00e9ter ou de remplacer le b\u00e9ton arm\u00e9 par des mat\u00e9riaux stockant le CO2. La recherche et l'innovation se concentreront sur l'utilisation g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e du bois dans la construction d'infrastructures. Une strat\u00e9gie de recherche et de mise en oeuvre sera \u00e9labor\u00e9e.
","ReasonText":"La construction d'infrastructures compte parmi les plus gros \u00e9metteurs de CO2 en Suisse. L'utilisation de b\u00e9ton arm\u00e9 est principalement en cause. La production de ciment (2020\u00a0: 4 214 785 tonnes, source cemsuisse.ch), qui \u00e9met environ 2,5 millions de tonnes de CO2 chaque ann\u00e9e, constitue plus de 5\u00a0% des \u00e9missions nationales de CO2 (46,4 millions de tonnes).
Pour construire les infrastructures, dans le secteur du b\u00e2timent, mais aussi dans d'autres domaines tels que le secteur routier, il existe d\u00e9j\u00e0 diff\u00e9rentes solutions utilisant des mat\u00e9riaux qui ne produisent pas de CO2 lors de la fabrication mais le stockent, comme le bois. Un m\u00e8tre cube de bois stocke durablement environ 1 tonne de CO2. Utilis\u00e9 dans les r\u00e8gles, le bois permet de stocker le CO2 \u00e0 tr\u00e8s long terme et \u00e0 moindres frais dans les ouvrages d'infrastructure, et ce dans tous les domaines. Les avantages par rapport \u00e0 la technologie de captage et de stockage du CO2 (carbon capture and storage, CCS) sont clairs\u00a0: avec la technologie CCS, le montant \u00e0 payer par tonne de CO2 est \u00e9lev\u00e9 pour le stockage \u00e0 lui seul, tandis que celui-ci est compris dans le prix et donc pour ainsi dire gratuit lorsque l'on utilise du bois pour la construction d'infrastructures.
Les premi\u00e8res possibilit\u00e9s d'application du bois dans la construction d'infrastructures sont prometteuses. Il faut n\u00e9anmoins renforcer la recherche et l'innovation pour apporter \u00e0 temps une contribution essentielle au stockage et \u00e0 la r\u00e9duction du CO2. De concert avec les hautes \u00e9coles et les associations de normalisation, il faut \u00e9laborer une strat\u00e9gie de recherche et de mise en oeuvre qui pose les bases en la mati\u00e8re tout en se penchant concr\u00e8tement sur les diff\u00e9rents domaines et types d'ouvrage concern\u00e9s. Il conviendra d'impliquer les offices charg\u00e9s de construire des infrastructures, tels que armasuisse, l'OFROU, l'OFEV, l'OFT (CFF), l'OFCL, l'OFEN, l'OFL ou Publica.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral accorde une grande importance \u00e0 la d\u00e9carbonation dans la perspective de l'objectif de z\u00e9ro \u00e9mission net. Utilis\u00e9 en tant que mat\u00e9riau de construction, le bois pr\u00e9sente un potentiel \u00e9lev\u00e9 en mati\u00e8re de protection du climat, encore trop peu exploit\u00e9 aujourd'hui. La ressource bois doit \u00eatre comp\u00e9titive et b\u00e9n\u00e9ficier d'une cha\u00eene de de valeur fonctionnelle pour l'emporter sur ses concurrents.
Dans son rapport en r\u00e9ponse au postulat Jans 13.3924 \" Optimisation de l'exploitation de la for\u00eat \", le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a identifi\u00e9, fin 2017 d\u00e9j\u00e0, des mesures pour renforcer non seulement l'exploitation, mais aussi la transformation et l'utilisation du bois en Suisse. Depuis 2017, la Conf\u00e9d\u00e9ration met en oeuvre les mesures relevant de sa comp\u00e9tence dans le cadre des march\u00e9s publics, de la recherche et du d\u00e9veloppement, de l'innovation ainsi que des relations publiques.
Le Programme national de recherche \" Ressource bois \" (PNR 66) a permis d'\u00e9laborer entre 2012 et 2016 des solutions pratiques pour optimiser la disponibilit\u00e9 et \u00e9largir l'exploitation de la ressource bois (p. ex. utilisation de fibres de bois dans les produits biologiques comme le tissu ou les plastiques d\u00e9gradables). Les \" Avanc\u00e9es technologiques dans l'utilisation du bois dans la construction \", un de ses axes de recherche, ont \u00e9t\u00e9 encourag\u00e9es \u00e0 l'aide de projets de recherche.
Les instruments de mise en oeuvre des mesures sont le plan d'action bois, le Soutien \u00e0 la Recherche For\u00eat et Bois en Suisse (FOBO-CH), la promotion des technologies environnementales, l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation et le Fonds pour le climat cr\u00e9\u00e9 dans le cadre de la r\u00e9vision totale de la loi sur le CO2. Enfin, le plan directeur de recherche Environnement pour les ann\u00e9es 2021-2024 (OFEV 2020) d\u00e9finit les th\u00e8mes de recherche prioritaires dans les domaines mentionn\u00e9s, comme le climat, l'\u00e9conomie circulaire ainsi que la for\u00eat et le bois.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis qu'avec le PNR 66 et les projets d\u00e9velopp\u00e9s dans le cadre du plan d'action bois et du FOBO-CH, le secteur de la recherche dispose d'ores et d\u00e9j\u00e0 de bases solides. L'\u00e9laboration d'une strat\u00e9gie de recherche n'est donc pas n\u00e9cessaire. En cons\u00e9quence, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la pr\u00e9sente motion. Pour l'heure, il estime que l'accent doit porter sur la mise en oeuvre des r\u00e9sultats des projets de recherche et la coordination des travaux entre les diff\u00e9rents protagonistes et tout au long de la cha\u00eene de valeur de la For\u00eat et du bois. Les acteurs concern\u00e9s sont principalement la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons, la recherche et l'\u00e9conomie.
Le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication \u00e9value actuellement les r\u00e9sultats des projets de recherche existants et examine les possibilit\u00e9s de d\u00e9carbonation des infrastructures. Il se penche notamment sur des mesures visant \u00e0 encourager l'utilisation du bois dans la construction d'infrastructures.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que les exigences de la pr\u00e9sente motion sont remplies et d'ores et d\u00e9j\u00e0 prises en compte dans le cadre des travaux en cours.
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