Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9tablir un rapport au sujet de l'impact de la Covid-19 sur les femmes, notamment en termes de licenciements pour les femmes salari\u00e9es ainsi que de renvois pour les femmes migrantes. Nous savons que, sur le march\u00e9 du travail comme en mati\u00e8re de droit d'asile, les femmes souffrent largement plus de violences syst\u00e9miques. A travers ce rapport, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit analyser les m\u00e9canismes de domination en place p\u00e9jorant les conditions faites aux femmes et dessiner des mesures afin de les contrer.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Soucieuse des r\u00e9percussions \u00e9conomiques de la crise sanitaire, la Conf\u00e9d\u00e9ration a pris de nombreuses mesures pour soutenir le pouvoir d'achat des m\u00e9nages et garantir la liquidit\u00e9 des entreprises. Les personnes des deux sexes b\u00e9n\u00e9ficient de ce dispositif dans la mesure o\u00f9 elles sont affect\u00e9es. Les dispositions prises ont largement contribu\u00e9 \u00e0 \u00e9viter que la crise n'entra\u00eene de graves cons\u00e9quences pour l'emploi, sous la forme de vagues de licenciements et d'une hausse massive du ch\u00f4mage.
Comme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l'a relev\u00e9 dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation 21.3304 Piller Carrard, il existe peu de preuves d'un effet de la crise du COVID-19 sur l'emploi en fonction du sexe au niveau national. Entre f\u00e9vrier 2020 et mars 2021, le taux de ch\u00f4mage corrig\u00e9 des variations saisonni\u00e8res a augment\u00e9 dans des proportions similaires pour les hommes (de 2,4\u00a0% \u00e0 3,4\u00a0%) et les femmes (de 2,3\u00a0% \u00e0 3,2\u00a0%).
S'agissant des renvois dans le domaine de l'asile et des \u00e9trangers, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souligne que les femmes ont \u00e9t\u00e9 nettement moins nombreuses \u00e0 \u00eatre reconduites que les hommes, tant l'ann\u00e9e derni\u00e8re que celle pr\u00e9c\u00e9dant la pand\u00e9mie. En 2019, 490 femmes et 4016 hommes au total ont \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9s dans leur pays d'origine, dans un pays tiers ou dans l'\u00c9tat Dublin responsable, contre 236 femmes et 1997 hommes en 2020. Quel que soit le sexe, l'utilisation de mesures coercitives lors de renvois est toujours fond\u00e9e sur le principe de la proportionnalit\u00e9 et sur les circonstances propres \u00e0 chaque cas, c'est-\u00e0-dire notamment le comportement de la personne concern\u00e9e.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral continuera \u00e0 faire cas de la dimension du genre dans ses analyses des cons\u00e9quences de la pand\u00e9mie de COVID-19. L'impact de la crise sanitaire sur la situation de la population immigr\u00e9e sur le march\u00e9 du travail sera trait\u00e9 dans l'\u00e9dition 2021 du rapport de l'Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE. Consacrer une analyse sp\u00e9cifique aux licenciements et aux renvois n'apporterait aucune plus-value compte tenu des rapports existants et pr\u00e9vus.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1621987200000)\/","SubmittedBy":"Prezioso Batou Stefania","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1679011200000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"28|44|2811|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1716292079780)\/","SubmissionDate":"\/Date(1616112000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5108,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Questions sociales|Emploi et travail|Politique migratoire|Sant\u00e9"}}