Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le plan d'action de la Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9 Suisse en 2017 avec plusieurs ann\u00e9es de retard. Les experts le jugent insuffisant et craignent que m\u00eame une mise en oeuvre int\u00e9grale ne puisse arr\u00eater le recul persistant de la biodiversit\u00e9, et encore moins inverser la tendance. Il n'en demeure pas moins que la mise en oeuvre compl\u00e8te du plan d'action est importante, alors qu'il semble qu'au moins certaines de ces mesures ont \u00e9t\u00e9 prises tr\u00e8s tardivement.
Une analyse des incitations qui nuisent \u00e0 la biodiversit\u00e9 illustre ce propos de mani\u00e8re particuli\u00e8rement frappante. Comme l'affirme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans plusieurs r\u00e9ponses \u00e0 des interventions parlementaires, les travaux n'ont commenc\u00e9 qu'en 2020. Entre-temps, les scientifiques ont livr\u00e9 une analyse d\u00e9taill\u00e9e, dont l'OFEV peut maintenant tirer parti, mais pour la plupart des autres mesures du plan d'action, il n'en ira pas de m\u00eame.
Je prie d\u00e8s lors le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quels objectifs de la Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9 Suisse les mesures du plan d'action permettent-elles d'atteindre si elles sont mises en oeuvre int\u00e9gralement\u00a0?
2. Que fait le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour r\u00e9aliser les autres objectifs de la strat\u00e9gie\u00a0?
3. Quelles sont les mesures du plan d'action qui ont \u00e9t\u00e9 mises en oeuvre entre 30 et 60\u00a0% ?
4. Quelles sont les mesures dont on peut s'attendre \u00e0 ce qu'elles soient mises en oeuvre int\u00e9gralement d'ici 2023\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./2. Parall\u00e8lement \u00e0 l'adoption du plan d'action Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9 Suisse (PA SBS) en septembre 2017, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a command\u00e9 une analyse des effets, dont le but est de montrer dans quelle proportion les mesures et les projets pilotes contribuent \u00e0 atteindre les objectifs de la strat\u00e9gie. Les r\u00e9sultats seront disponibles au second semestre 2022.
L'atteinte des objectifs de la SBS ne d\u00e9pend toutefois pas seulement de la mise en oeuvre du plan d'action aff\u00e9rent, mais surtout de l'action conjugu\u00e9e des diff\u00e9rents instruments de la politique environnementale ainsi que de l'implication de l'ensemble des secteurs, des \u00e9chelons f\u00e9d\u00e9raux et des d\u00e9cideurs des milieux politiques, scientifiques et sociaux.
3. Dans le cadre de la premi\u00e8re phase de mise en oeuvre du plan d'action (2017-2023), des mesures urgentes sont prises pour renforcer l'ex\u00e9cution, des mesures exploitant des synergies mettent \u00e0 profit le potentiel des diff\u00e9rents secteurs, et des projets pilotes sont men\u00e9s dans les domaines n\u00e9cessitant des actions particuli\u00e8res en faveur de la biodiversit\u00e9. Les mesures urgentes sont mises en oeuvre comme pr\u00e9vu. Elles sont ou ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es par les cantons dans le cadre des conventions-programmes 2016-2019 et 2020-2024 conclues dans le domaine de l'environnement entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons, et sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 l'issue de chaque p\u00e9riode de programme lors du contr\u00f4le des r\u00e9sultats. De plus, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV) a \u00e9galement mis sur pied un suivi des mesures exploitant des synergies et des projets pilotes en place. Ainsi, 90\u00a0% des mesures exploitant des synergies et deux tiers des projets pilotes se d\u00e9roulent actuellement comme pr\u00e9vu et 30 \u00e0 60\u00a0% d'entre eux ont \u00e9t\u00e9 mis en oeuvre.
4. Les mesures exploitant des synergies et les projets pilotes du PA SBS n'en sont qu'\u00e0 mi-parcours (mise en oeuvre\u00a0: 2019-2023). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral fait preuve d'un optimisme prudent en estimant que la plupart des mesures d\u00e9crites dans le PA SBS pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es d'ici \u00e0 2023 conform\u00e9ment aux objectifs.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1621987200000)\/","SubmittedBy":"Fischer Roland","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1679011200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52","Category":null,"Modified":"\/Date(1716291769850)\/","SubmissionDate":"\/Date(1616112000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5108,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement"}}