Selon l'OCDE, les technologies de captage et de stockage du CO2 pr\u00e9sent dans l'air et dans les gaz d'\u00e9chappement jouent un r\u00f4le d\u00e9cisif dans la limitation de l'effet de serre et pourraient \u00e9galement jouer un r\u00f4le tr\u00e8s important dans la compensation des \u00e9missions nationales de CO2. Les instituts de recherche et entreprises suisses disposent dans ce domaine d'un savoir-faire consid\u00e9rable. Dans ce contexte se posent les questions suivantes\u00a0:
1. Quel est pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral le potentiel des technologies de captage du CO2\u00a0? Estime-t-il qu'il serait \u00e9galement possible techniquement et \u00e9conomiquement de stocker en Suisse du CO2 capt\u00e9 dans l'air\u00a0?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-il utiliser le fonds climatique cr\u00e9\u00e9 dans le cadre de la r\u00e9cente r\u00e9vision totale de la loi sur le CO2 pour financer d'autres projets de recherche et de d\u00e9veloppement, notamment pour \u00e9valuer le potentiel de la Suisse\u00a0?
3. Quelles bases l\u00e9gales faudrait-il modifier ou cr\u00e9er pour que soient \u00e9galement possibles en Suisse le captage et le stockage du CO2 pr\u00e9sent dans l'air et dans les gaz d'\u00e9chappement\u00a0?
","ReasonText":"La recherche sur le captage et le stockage du CO2 pr\u00e9sent dans l'air et dans les gaz d'\u00e9chappement est fructueuse de longue date. Depuis quelques ann\u00e9es, il existe m\u00eame des produits pr\u00eats \u00e0 \u00eatre commercialis\u00e9s qui permettent de capter une grande partie du CO2 de l'atmosph\u00e8re et qui sont test\u00e9s, parfois avec succ\u00e8s, dans d'autres pays, notamment dans les pays scandinaves et en Islande. De nombreux travaux de recherche fondamentale ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9s dans ce domaine, notamment par les \u00e9coles polytechniques f\u00e9d\u00e9rales, qui peuvent d'ores et d\u00e9j\u00e0 \u00eatre exploit\u00e9s par les entreprises. Il faut poursuivre dans cette voie, car l'importance du captage et du stockage du CO2 ira s'accentuant dans les ann\u00e9es \u00e0 venir. C'est dire combien il est essentiel que la Suisse puisse jouer \u00e0 cet \u00e9gard un r\u00f4le de premier plan. Certes, comme c'est le cas avec toute technologie nouvelle, certaines difficult\u00e9s subsistent (co\u00fbts, aspects g\u00e9ologiques), mais il ne faut pas perdre de vue que les puits de carbone naturels, tels que notamment la reforestation, la restauration des marais ou la culture des algues marines, pr\u00e9sentent l'inconv\u00e9nient de n\u00e9cessiter un espace comparativement important et d'\u00eatre tr\u00e8s difficiles \u00e0 surveiller, notamment lorsqu'ils se trouvent \u00e0 l'\u00e9tranger.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1) La strat\u00e9gie climatique \u00e0 long terme, adopt\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral le 27 janvier 2021, estime qu'en 2050 le volume des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre difficilement \u00e9vitables, provenant de l'industrie, de l'agriculture et de la valorisation des d\u00e9chets, atteindra environ 12 millions de tonnes d'\u00e9quivalents-CO2. Ces \u00e9missions peuvent \u00eatre compens\u00e9es de deux mani\u00e8res diff\u00e9rentes pour atteindre l'objectif de z\u00e9ro net vis\u00e9 dans la strat\u00e9gie\u00a0: par le captage et le stockage de CO2 (CSC) directement \u00e0 la source (installations \u00e9mettrices), ou par des technologies d'\u00e9mission n\u00e9gative (NET), qui retirent durablement le CO2 de l'atmosph\u00e8re. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9 plus en d\u00e9tail sur le potentiel des diff\u00e9rentes NET dans son rapport en r\u00e9ponse au postulat Thorens Goumaz (18.4211). Il part du principe que le CO2 \u00e9mis en Suisse pourra \u00eatre en partie stock\u00e9 dans le sous-sol du pays - si la mise en place de puits de carbone g\u00e9ologiques est possible - et en partie export\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tranger (p. ex. pour \u00eatre stock\u00e9 dans des sites appropri\u00e9s en mer du Nord). Le stockage de CO2 dans des mat\u00e9riaux de construction, comme le ciment, pourrait \u00e9galement gagner en importance en Suisse. Pour que l'objectif de z\u00e9ro net puisse \u00eatre atteint, ces technologies doivent cependant \u00eatre utilis\u00e9es le plus vite possible et \u00e0 grande \u00e9chelle.
2) Le Fonds pour le climat, pr\u00e9vu par la r\u00e9vision totale de la loi sur le CO2, servira, entre autres, \u00e0 soutenir des mesures de protection du climat innovantes, dont les technologies CSC et NET. Ces dispositions seront concr\u00e9tis\u00e9es avec la r\u00e9vision totale de l'ordonnance sur la r\u00e9duction des \u00e9missions de CO2 (ordonnance sur le CO2 ; RS 641.711), dont la consultation a \u00e9t\u00e9 ouverte par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral le 14 avril et se terminera le 15 juillet 2021.
3) Pour l'heure, de nombreuses questions juridiques entourant l'utilisation de technologies CSC et NET sont encore en suspens. Il reste par exemple \u00e0 clarifier les r\u00f4les de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons s'agissant des puits de carbone g\u00e9ologiques et des infrastructures d'acheminement de CO2 n\u00e9cessaires au fonctionnement de ces puits. Des questions concernant les proc\u00e9dures d'autorisation, les standards techniques et les mod\u00e8les de financement sont \u00e9galement \u00e0 \u00e9claircir. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral traitera aussi la th\u00e9matique des technologies CSC et NET dans ses messages sur l'initiative pour les glaciers et sur le contre-projet direct relatif \u00e0 cette derni\u00e8re. Sur la base du rapport en r\u00e9ponse au postulat 18.4211, l'administration f\u00e9d\u00e9rale, sous la conduite de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, va \u00e9galement \u00e9laborer une \" feuille de route NET \", qui montrera de fa\u00e7on plus concr\u00e8te et en conformit\u00e9 avec la strat\u00e9gie climatique \u00e0 long terme comment les \u00e9missions n\u00e9gatives n\u00e9cessaires peuvent \u00eatre atteintes d'ici 2050.
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