L'autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire fran\u00e7aise (ASN) a pris la d\u00e9cision, fin f\u00e9vrier 2021, de prolonger de dix ans l'autorisation d'exploitation de ses plus vieilles centrales nucl\u00e9aires, dont celle du Bugey, situ\u00e9e \u00e0 60 kilom\u00e8tres \u00e0 vol d'oiseau de Gen\u00e8ve. Celle-ci doit encore \u00eatre valid\u00e9e par l'ASN, car des travaux sont en cours. La centrale du Bugey, mise en service dans les ann\u00e9es 1970, est pourtant connue pour ses d\u00e9faillances, \u00e0 l'image de l'\u00e9tat de d\u00e9gradation avanc\u00e9 de ses tuyaux de circulation d'eau, point\u00e9 du doigt par cette m\u00eame ASN en 2017\u00a0; un probl\u00e8me assez s\u00e9v\u00e8re pour le classer 2 sur 7 sur l'\u00e9chelle internationale des \u00e9v\u00e9nements nucl\u00e9aires. Avec cette d\u00e9cision, la centrale du Bugey atteindra un \u00e2ge sup\u00e9rieur \u00e0 50 ans, alors m\u00eame que les centrales fran\u00e7aises ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7ues pour fonctionner entre 30 et 40 ans et qu'au-del\u00e0, elles entrent dans une phase de vieillissement inconnue. Les autorit\u00e9s de la Ville et du Canton de Gen\u00e8ve ont entrepris diverses actions pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de leur population, sans succ\u00e8s jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, ceci en conformit\u00e9 \u00e0 leur mandat constitutionnel cantonal.
Je charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il eu l'occasion de prendre position lors de la consultation technique men\u00e9e par l'ASN, notamment par l'interm\u00e9diaire de la Commission franco-suisse de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire et de radioprotection (CFS)? Si oui, quelle est sa position\u00a0?
2. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, qu'entreprend le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de sa population en lien avec la pr\u00e9sence de centrales nucl\u00e9aires en France, \u00e0 proximit\u00e9 de sa fronti\u00e8re\u00a0? Des pastilles d'iode sont-elles \u00e9galement distribu\u00e9es aux populations riveraines\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Question 1\u00a0:
L'Inspection f\u00e9d\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 nucl\u00e9aire (IFSN) et l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de la consultation par l'Autorit\u00e9 fran\u00e7aise de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire (ASN) dans le cadre de la Commission franco-suisse de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire et de radioprotection (CFS), mais n'y ont pas particip\u00e9.
Question 2\u00a0:
En cas d'accident nucl\u00e9aire \u00e0 la centrale nucl\u00e9aire de Fessenheim ou de Bugey, la Suisse peut contacter directement ses interlocuteurs dans les pr\u00e9fectures fran\u00e7aises concern\u00e9es. En outre, le sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence en cas d'accident nucl\u00e9aire en Suisse et les mesures de protection qui en d\u00e9coulent couvrent \u00e9galement les accidents survenant \u00e0 l'\u00e9tranger, raison pour laquelle il n'existe pas de sc\u00e9nario ou de mesures sp\u00e9cifiques \u00e0 un tel cas. En Suisse, les comprim\u00e9s d'iode sont distribu\u00e9s, d'une part, \u00e0 titre pr\u00e9ventif \u00e0 tous les m\u00e9nages vivant dans un rayon de 50 km autour d'une centrale nucl\u00e9aire et, d'autre part, de mani\u00e8re centralis\u00e9e au niveau cantonal dans les r\u00e9gions situ\u00e9es au-del\u00e0 de ce rayon. Le Grand Gen\u00e8ve se trouve dans ce deuxi\u00e8me cas de figure. Les cantons concern\u00e9s disposent donc chacun sur leur territoire d'un stock de comprim\u00e9s d'iode suffisant pour pouvoir les distribuer \u00e0 l'ensemble de leurs r\u00e9sidents en cas d'incident majeur.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1621987200000)\/","SubmittedBy":"Mazzone Lisa","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1623715200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|9|52|66|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690505854037)\/","SubmissionDate":"\/Date(1616112000000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":5108,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Politique de s\u00e9curit\u00e9|Environnement|\u00c9nergie|Sant\u00e9"}}