Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le 27 janvier 2021 un rapport sur la strat\u00e9gie climatique de la Suisse \u00e0 long terme. Dans ce contexte, je le prie de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Selon ce rapport, le photovolta\u00efque devrait g\u00e9n\u00e9rer environ 35 TWh d'\u00e9lectricit\u00e9 par an d'ici 2050, rempla\u00e7ant ainsi l'\u00e9lectricit\u00e9 produite par les centrales nucl\u00e9aires. Les derni\u00e8res \u00e9tudes de l'industrie \u00e9nerg\u00e9tique sur l'efficacit\u00e9 des diff\u00e9rents syst\u00e8mes \u00e9nerg\u00e9tiques prennent en compte l'ensemble de la chaine de valeur de la production d'\u00e9nergie et concluent que le photovolta\u00efque appliqu\u00e9 \u00e0 la Suisse, peu ensoleill\u00e9e, ne repr\u00e9sente pas une source d'\u00e9nergie mais au contraire une perte nette. Les \u00e9tudes plus anciennes ne prennent en compte quant \u00e0 elles que quelques rares \u00e9l\u00e9ments de la cha\u00eene de valeur. La technologie photovolta\u00efque est gourmande en mat\u00e9riaux, en produits chimiques, en \u00e9nergie et en main-d'oeuvre. Les \u00e9missions totales couvrant l'ensemble des cha\u00eenes de valeur mondiales des \u00e9nergies investies en dehors de la Suisse ne sont pas r\u00e9duites, mais augmentent au contraire sans apporter aucun avantage. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-il r\u00e9duire les \u00e9missions du photovolta\u00efque tout au long de la cha\u00eene de valeur, en tenant compte des \u00e9tudes r\u00e9centes\u00a0?
2. La production d'\u00e9lectricit\u00e9 issue des \u00e9nergies \u00e9olienne et solaire, tr\u00e8s volatiles, requiert des ajustements importants en ce qui concerne le stockage, le transfert et la distribution de l'\u00e9nergie \u00e9lectrique. En Allemagne, le prix de l'\u00e9lectricit\u00e9 est d\u00e9sormais inabordable pour de nombreuses personnes et n'est donc socialement pas acceptable. Au vu de l'exp\u00e9rience allemande, comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-il maintenir le prix de l'\u00e9lectricit\u00e9 en Suisse \u00e0 un niveau abordable et donc socialement acceptable\u00a0?
3. Notre \u00e9conomie d\u00e9pend d'une alimentation en \u00e9nergie s\u00fbre \u00e0 tout moment, y compris en hiver. Pendant les trois mois les plus froids de l'ann\u00e9e, les installations photovolta\u00efques ne produisent en moyenne que l'\u00e9quivalent d'une heure d'exploitation \u00e0 plein rendement par jour. Comment peut-on garantir une alimentation \u00e9lectrique fiable avec des valeurs aussi basses\u00a0? Qui assumerait la responsabilit\u00e9 en cas d'\u00e9chec d'une solution fond\u00e9e sur le photovolta\u00efque\u00a0? Existe-t-il un plan pour la construction d'installations de stockage d'\u00e9lectricit\u00e9\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Question 1\u00a0:
Aujourd'hui, la fabrication d'une installation photovolta\u00efque n\u00e9cessite environ deux fois moins d'\u00e9nergie qu'il y a encore 10 ans. D'apr\u00e8s l'Institut Fraunhofer ISE, une installation photovolta\u00efque avec une dur\u00e9e de vie moyenne de 30 ans produit, en Europe centrale et en 2020, plus de vingt fois la quantit\u00e9 d'\u00e9nergie utilis\u00e9e pour sa fabrication. Selon une \u00e9tude publi\u00e9e en 2020 par treeze, une entreprise suisse sp\u00e9cialis\u00e9e dans l'\u00e9tablissement de bilans \u00e9cologiques, les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre et l'impact environnemental global r\u00e9sultant de la fabrication des modules photovolta\u00efques les plus couramment utilis\u00e9s ont pu \u00eatre diminu\u00e9s de respectivement 60\u00a0% et 43\u00a0% ces derni\u00e8res ann\u00e9es. De toutes les technologies de production d'\u00e9lectricit\u00e9, seules l'\u00e9nergie \u00e9olienne et la force hydraulique pr\u00e9sentaient, en 2020, des valeurs inf\u00e9rieures au photovolta\u00efque en ce qui concerne l'impact environnemental. Cette \u00e9volution est avant tout le fait de la pression \u00e9lev\u00e9e qui s'exerce sur les co\u00fbts des installations photovolta\u00efques et, donc, de la r\u00e9duction progressive, au fil des ans, de la consommation de ressources et de mat\u00e9riaux au moment de la production. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie (OFEN) soutient en outre des projets de recherche, dans le but d'encourager le d\u00e9veloppement technologique en Suisse avec, pour objectif final, que la production se fasse davantage en Europe.
Questions 2 et 3\u00a0:
Selon les Perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques 2050+ publi\u00e9es par l'OFEN en 2020, les besoins de la Suisse en mati\u00e8re d'\u00e9lectricit\u00e9 pourront \u00eatre couverts \u00e0 l'avenir, y compris en cas de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre \u00e0 z\u00e9ro net d'ici 2050. L'OFEN analyse actuellement les besoins futurs en mati\u00e8re de stockage et le cadre r\u00e9gulateur pour les dispositifs de stockage dans les domaines de l'\u00e9lectricit\u00e9, du gaz et de la chaleur. La publication de l'\u00e9tude est pr\u00e9vue en \u00e9t\u00e9 2021. Gr\u00e2ce \u00e0 ses centrales hydro\u00e9lectriques \u00e0 accumulation tr\u00e8s flexibles et \u00e0 son \u00e9troite imbrication dans les r\u00e9seaux et les march\u00e9s de l'\u00e9lectricit\u00e9 europ\u00e9ens, la Suisse dispose des meilleures conditions envisageables pour r\u00e9ussir sa transition vers un approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir d'\u00e9nergies renouvelables. Pour que cette transformation puisse avoir lieu le plus vite possible, avec une bonne efficacit\u00e9 des co\u00fbts, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pr\u00e9sent\u00e9 au Parlement, le 18 juin 2021, un projet de r\u00e9vision de la loi sur l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 et de la loi sur l'\u00e9nergie. Ce projet doit \u00e9galement permettre de maintenir le niveau actuel de s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9. Il est pr\u00e9vu que cette s\u00e9curit\u00e9 repose sur trois piliers\u00a0: le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit premi\u00e8rement la constitution d'une r\u00e9serve d'\u00e9nergie pour les mois d'hiver. Deuxi\u00e8mement, une augmentation de 2 TWh de la production des grandes centrales hydro\u00e9lectriques \u00e0 accumulation est pr\u00e9vue pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'approvisionnement, particuli\u00e8rement en hiver. Troisi\u00e8mement, le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables doit se poursuivre, mais avec des mesures d'encouragement plus proches de la r\u00e9alit\u00e9 du march\u00e9 et plus efficaces sur le plan \u00e9conomique, sans qu'il soit n\u00e9cessaire d'augmenter \u00e0 cet effet le suppl\u00e9ment per\u00e7u sur le r\u00e9seau. Diff\u00e9rentes mesures doivent en outre permettre d'optimiser l'int\u00e9gration des installations de production d\u00e9centralis\u00e9es dans le r\u00e9seau et, ce faisant, l'\u00e9volution des co\u00fbts de r\u00e9seau.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1628640000000)\/","SubmittedBy":"Matter Thomas","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1633046400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|52|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690502790963)\/","SubmissionDate":"\/Date(1620000000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5109,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Environnement|\u00c9nergie"}}