Le matin du 23 mars 2021, le cargo Ever Given s'est \u00e9chou\u00e9 dans le canal de Suez. Il s'est coinc\u00e9 en travers du canal, bloquant de ce fait la navigation jusqu'\u00e0 son renflouement le 29 mars 2021. Environ 400 cargos sont rest\u00e9s bloqu\u00e9s des deux c\u00f4t\u00e9s du canal, ce qui a mis en exergue les m\u00e9canismes mais aussi les zones d'ombre du commerce mondial.
Parmi les cargos bloqu\u00e9s, plusieurs transportaient des animaux. D'apr\u00e8s les estimations, environ 20 navires transportaient en tout plus de 100 000 animaux (en particulier des bovins et des ovins). Les animaux \u00e9taient d\u00e9tenus dans des conditions pr\u00e9caires, et il est fort probable que durant toute la dur\u00e9e de l'immobilisation des navires, ils n'ont pas re\u00e7u suffisamment de nourriture et d'assistance m\u00e9dicale.
Ind\u00e9pendamment de ce cas particulier, les animaux transport\u00e9s en haute mer endurent souvent de terribles souffrances ou meurent durant le transport, en particulier lorsqu'il y a des retards inattendus ou des accidents. Ces souffrances peuvent pourtant \u00eatre \u00e9vit\u00e9es\u00a0: s'ils \u00e9taient abattus dans le pays d'\u00e9levage, il ne serait pas n\u00e9cessaire de les transporter vivants. Cependant, l'abattage n'a en g\u00e9n\u00e9ral pas lieu dans le pays d'\u00e9levage pour des raisons de co\u00fbts. Rien qu'en 2018, 2,8 millions de vaches, de moutons et de ch\u00e8vres en provenance de l'UE ont travers\u00e9 la M\u00e9diterran\u00e9e. La Suisse participe \u00e9galement au commerce international et exploite une flotte de haute mer. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes en ce qui concerne le r\u00f4le de la Suisse dans le transport international d'animaux vivants\u00a0:
1. La Conf\u00e9d\u00e9ration est-elle consciente des souffrances que les transports internationaux causent aux animaux lorsque ces derniers sont transport\u00e9s pendant des semaines sur des navires en haute mer, souvent sans recevoir suffisamment d'eau, de nourriture et de soins m\u00e9dicaux\u00a0?
2. Quelles sont les possibilit\u00e9s dont elle dispose dans le contexte du droit commercial et du droit international de la mer pour influencer les pratiques dans le domaine du transport d'animaux\u00a0?
3. Que fait-elle pour r\u00e9duire la souffrance des animaux lors des transports transfrontaliers sur terre et sur mer\u00a0?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il connaissance de soci\u00e9t\u00e9s d'armateurs dans lesquels la Suisse d\u00e9tient une participation ou dont les navires battent pavillon suisse, qui sont actives dans le domaine du transport international de b\u00e9tail\u00a0? Si oui, qui contr\u00f4le que les animaux ne souffrent pas durant le transport, et de quelle mani\u00e8re ce contr\u00f4le est-il effectu\u00e9\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. - 3. La Suisse s'engage dans le r\u00e9seau de personnes de contact en mati\u00e8re de transport d'animaux que la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire (DG Sant\u00e9) de la commission europ\u00e9enne a mis en place. Le but principal du groupe est d'harmoniser le plus possible l'application du r\u00e8glement communautaire (R\u00e8glement [CE] No 1/2005 du Conseil du 22 d\u00e9cembre 2004 relatif \u00e0 la protection des animaux pendant le transport et les op\u00e9rations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le r\u00e8glement [CE] no 1255/97). Ce dernier d\u00e9finit les exigences en mati\u00e8re de transport professionnel d'animaux vert\u00e9br\u00e9s vivants \u00e0 l'int\u00e9rieur de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne, y compris les contr\u00f4les sp\u00e9cifiques des lots entrants sur le territoire douanier de la Communaut\u00e9 ou quittant celui-ci. Il cherche \u00e0 am\u00e9liorer les conditions de transports des animaux que ce soit par la route, par voie maritime ou par les airs. Le dernier exemple en date sont les mesures prises face \u00e0 l'augmentation des temp\u00e9ratures durant l'\u00e9t\u00e9. Les discussions ont men\u00e9 certains pays membres \u00e0 interdire les transports d'animaux lorsque la temp\u00e9rature ext\u00e9rieure d\u00e9passait les 30 degr\u00e9s Celsius et que les v\u00e9hicules ne pouvaient pas abaisser les temp\u00e9ratures int\u00e9rieures. La Suisse a donc la possibilit\u00e9 de donner sa position et son exp\u00e9rience dans ce cadre-l\u00e0.
Il faut noter toutefois que les conditions de transports applicables en Suisse sont beaucoup plus s\u00e9v\u00e8res que celles de l'UE. L'art. 15a, al. 3 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des animaux (RS 455) interdit le transit des animaux par la route \u00e0 travers le pays, afin de freiner le trafic des animaux destin\u00e9s \u00e0 l'abattage qui vont du nord de l'Europe vers le sud. Cette interdiction a surtout comme but de diminuer le commerce et la souffrance animale occasionn\u00e9e par de longs trajets inutiles.
4. Aucun bateau destin\u00e9 \u00e0 transporter des animaux dans les mers circule sous pavillon suisse.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1629244800000)\/","SubmittedBy":"Wettstein Felix","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1633046400000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|15|48|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1776944923377)\/","SubmissionDate":"\/Date(1620000000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5109,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|\u00c9conomie|Transports|Environnement"}}