L'utilisation de pesticides par les CFF est questionn\u00e9e depuis des ann\u00e9es (voir 1986.0151). Les CFF, qui transportent chaque jour plus de 1,3 million de personnes et 200 000 tonnes de marchandises, s'efforcent depuis un certain temps de r\u00e9duire radicalement leur utilisation d'herbicides.
\u00c0 l'\u00e9t\u00e9 2019, les CFF ont annonc\u00e9 leur intention de renoncer \u00e0 l'utilisation de glyphosate \u00e0 partir de 2025, et ce malgr\u00e9 le fait que la quantit\u00e9 utilis\u00e9e, \u00e0 savoir 2 tonnes, est relativement faible puisqu'elle ne repr\u00e9sente que quelque 2\u00a0% de la consommation totale de cet herbicide en Suisse.
Les CFF avaient alors pr\u00e9sent\u00e9 un train muni de capteurs capables de d\u00e9tecter les v\u00e9g\u00e9taux et de pulv\u00e9riser de mani\u00e8re cibl\u00e9e de l'eau \u00e0 95 degr\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 une centaine de tuy\u00e8res. Ils ont \u00e9galement \u00e9tudi\u00e9 l'utilisation de mat\u00e9riaux inhibiteurs de croissance, le d\u00e9veloppement de robots d\u00e9truisant les adventices, la plantation de v\u00e9g\u00e9taux couvrants, le recours \u00e0 des herbicides biologiques ou encore le d\u00e9sherbage \u00e9lectrique. Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quand les CFF ont-ils commenc\u00e9 \u00e0 r\u00e9duire leur utilisation de pesticides (plan de r\u00e9duction) ? Comment l'utilisation de pesticides, en particulier celle des herbicides, a-t-elle \u00e9volu\u00e9 au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0?
2. Les CFF seront-ils en mesure d'atteindre l'objectif fix\u00e9 d'ici 2025\u00a0? Si non, pourquoi et \u00e0 quelle \u00e9ch\u00e9ance estime-t-on qu'ils pourront l'atteindre\u00a0?
3. Quels m\u00e9thodes test\u00e9es \u00e0 ce jour sont prometteuses et pourquoi\u00a0? Quels sont les d\u00e9fis qui se posent encore\u00a0?
4. Les m\u00e9thodes d\u00e9velopp\u00e9es et test\u00e9es par les CFF pourraient-elles \u00eatre appliqu\u00e9es \u00e0 d'autres secteurs, par exemple l'agriculture ou l'entretien des routes et des places\u00a0?
5. Le plan d'action sur les produits phytosanitaires pr\u00e9voit des fonds pour les mesures de r\u00e9duction des pesticides. Comment et \u00e0 quelle hauteur les travaux de recherche et de d\u00e9veloppement men\u00e9s par les CFF sont-ils subventionn\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00a0?
6. Quelles sont les autres entreprises de la Conf\u00e9d\u00e9ration ou proches de la Conf\u00e9d\u00e9ration et les unit\u00e9s de l'administration f\u00e9d\u00e9rale qui ont recours \u00e0 des produits phytosanitaires\u00a0? Lesquelles ont adopt\u00e9 un plan de r\u00e9duction des pesticides tel que celui des CFF\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Depuis 1993, les CFF utilisent exclusivement du glyphosate pour le contr\u00f4le de la v\u00e9g\u00e9tation sur et aux abords des voies. Auparavant, se sont principalement des herbicides racinaires qui \u00e9tait utilis\u00e9s. Depuis, la consommation de produits phytosanitaires n'a cess\u00e9 de baisser. En particulier, depuis 2016, on observe une baisse constante de la consommation annuelle de glyphosate qui se situe environ \u00e0 1300 kg en 2020. Son utilisation s\u00e9lective \u00e0 l'aide de pulv\u00e9risateurs manuels qui permet g\u00e9n\u00e9ralement de pulv\u00e9riser seulement les plantes ind\u00e9sirables contribue grandement \u00e0 r\u00e9duire la consommation d'herbicides.
2. L'ambition des CFF de renoncer \u00e0 l'utilisation de l'herbicide glyphosate d'ici 2025 et de mettre en place des m\u00e9thodes alternatives au contr\u00f4le chimique de la v\u00e9g\u00e9tation est en bonne voie. Actuellement, on ne rencontre pas d'obstacles techniques insurmontables, m\u00eame si les d\u00e9veloppements et les tests sur le terrain ne sont pas encore achev\u00e9s et si la mise en oeuvre d'alternatives adapt\u00e9es aux chemins de fer est exigeante.
3. Les mesures de g\u00e9nie civil, la proc\u00e9dure thermique \u00e0 l'eau chaude et l'\u00e9limination m\u00e9canique des plantes ind\u00e9sirables s'av\u00e8rent \u00eatre des alternatives prometteuses au contr\u00f4le chimique de la v\u00e9g\u00e9tation sur les plans des voies. Des proc\u00e9dures \u00e9lectriques sont \u00e9galement envisageables pour les bords. Dans ce contexte, la surveillance et le pilotage num\u00e9riques des travaux d'entretien deviendront un \u00e9l\u00e9ment important de la future gestion de la v\u00e9g\u00e9tation.
Aucune de ces m\u00e9thodes alternatives n'est actuellement pr\u00eate pour une production en s\u00e9rie en vue d'une application \u00e0 l'\u00e9chelle de l'ensemble du r\u00e9seau, car elles pr\u00e9sentent des co\u00fbts technologiques, logistiques, op\u00e9rationnels et financiers consid\u00e9rablement plus \u00e9lev\u00e9s et parce que leur effet varie \u00e9galement beaucoup selon la m\u00e9thode. \u00c0 l'heure actuelle, il n'existe aucun march\u00e9 pour de telles alternatives. On part du principe qu'il n'existe pas de substitut g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la r\u00e9gulation chimique de la v\u00e9g\u00e9tation, mais qu'il faut mettre en place une gestion de la v\u00e9g\u00e9tation diff\u00e9renci\u00e9e dans l'espace en le recourant \u00e0 diff\u00e9rentes m\u00e9thodes.
4. Les tests des CFF se concentrent sur le contr\u00f4le de la v\u00e9g\u00e9tation sur et aux abords des voies. Une d\u00e9rivation directe des alternatives envisag\u00e9es dans d'autres domaines est difficile \u00e0 \u00e9valuer, car la probl\u00e9matique pour les CFF consiste \u00e0 les appliquer concr\u00e8tement \u00e0 l'infrastructure ferroviaire. Au moins dans le cas de l'eau chaude, c'est une approche qui est d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9e dans d'autres domaines. Des solutions nouvelles en mati\u00e8re de num\u00e9risation et d'automatisation (robotique, syst\u00e8mes autonomes, drones, reconnaissance des plantes, apprentissage machine, applications g\u00e9ostatistiques) pourraient s'av\u00e9rer int\u00e9ressantes pour d'autres domaines d'application.
5. Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, les CFF ont \u00e9t\u00e9 soutenus par la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 hauteur de 878 000 francs pour des travaux de recherche et de d\u00e9veloppement comprenant des essais d'herbicides bio (Programme de recherche Infrastructure ferroviaire, promotion des technologies environnementales). Les fonds du \" plan d'action visant \u00e0 la r\u00e9duction des risques et \u00e0 l'utilisation durable des produits phytosanitaires \" n'ont pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s. La majorit\u00e9 des fonds utilis\u00e9s pour les travaux de recherche et de d\u00e9veloppement proviennent du financement ordinaire des CFF.
6. Les produits phytosanitaires sont \u00e9galement utilis\u00e9s par le DDPS. Depuis un certain temps d\u00e9j\u00e0, les aspects \" diminution des pesticides \" et les m\u00e9thodes alternatives font l'objet de discussions au sein du DDPS. La \" Checklist - Produits phytosanitaires dans l'exploitation d'immeubles du DDPS \" a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e en tant qu'aide \u00e0 la mise en oeuvre en la mati\u00e8re. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a pas connaissance d'autres utilisateurs au sein de l'Administration f\u00e9d\u00e9rale.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1628640000000)\/","SubmittedBy":"Pult Jon","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1633046400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48|52|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690503697253)\/","SubmissionDate":"\/Date(1620000000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5109,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports|Environnement|Sant\u00e9"}}