1. Que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de l'atmosph\u00e8re de travail \u00e0 l'Administration f\u00e9d\u00e9rale des douanes (AFD) ?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 faire v\u00e9rifier l'objet de la question 1 et \u00e0 y r\u00e9pondre ind\u00e9pendamment de la direction de l'AFD\u00a0?
3. Que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral des griefs \u00e0 l'encontre du directeur de l'AFD formul\u00e9s dans les m\u00e9dias\u00a0?
4. Que fait le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour r\u00e9futer ces griefs\u00a0? Dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 ceux-ci seraient justifi\u00e9s, qu'entend-il entreprendre\u00a0?
","ReasonText":"En lieu et place d'un d\u00e9veloppement exhaustif de la pr\u00e9sente interpellation, je renvoie \u00e0 mon ip. 15.3952 \" Institut f\u00e9d\u00e9ral de m\u00e9trologie 2008-2015. Questions concernant les changements de personnel et le climat de travail \", dans l'espoir que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne sera pas aussi \u00e9vasif qu'il y a 6 ans et r\u00e9pondra sans langue de bois.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. L'Administration f\u00e9d\u00e9rale des douanes (AFD) se trouve actuellement dans un processus de transformation profond, qui la muera en l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la douane et de la s\u00e9curit\u00e9 des fronti\u00e8res (OFDF). Cette transformation vise la simplification et la digitalisation des processus gr\u00e2ce au programme DaziT et une nouvelle agilit\u00e9 organisationnelle (nouveau profil professionnel et abattement des silos organisationnels entre la douane et le Corps des gardes-fronti\u00e8res (Cgfr)), qui permettra de r\u00e9pondre aux diff\u00e9rentes menaces et sc\u00e9narios du monde d'aujourd'hui. Dans ce contexte, la modernisation des bases l\u00e9gales existantes est un pilier majeur du d\u00e9veloppement de l'AFD en cours et de sa transformation num\u00e9rique en OFDF. Ainsi, la r\u00e9vision totale de la loi sur les douanes (LD\u00a0; RS 631.0) et la cr\u00e9ation d'une loi d\u00e9finissant les t\u00e2ches d'ex\u00e9cution du futur OFDF sont en cours. L'ensemble de ces r\u00e9formes se d\u00e9roule selon la feuille de route \u00e9tablie.
Une transformation d'une telle ampleur engendre in\u00e9luctablement des changements des conditions cadres et cr\u00e9e un grand nombre d'inqui\u00e9tudes et d'incertitudes parmi les collaborateurs. Afin d'accompagner les collaborateurs dans ce processus, une politique de communication intense a \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9e afin de permettre que chaque collaborateur soit inform\u00e9 en d\u00e9tail de chaque \u00e9tape du processus en cours.
Or, malgr\u00e9 cette phase de transformation, le niveau de satisfaction des collaborateurs est rest\u00e9 stable. Les enqu\u00eates aupr\u00e8s du personnel, men\u00e9es de mani\u00e8re exhaustive et anonyme, tous les 3 ans et dans toutes les unit\u00e9s administratives, permettent d'obtenir un \u00e9tat des lieux r\u00e9gulier en ce qui concerne la situation du personnel. Les r\u00e9sultats de cette enqu\u00eate au sein de l'AFD en 2020, font ainsi \u00e9tat d'une certaine stabilit\u00e9 par rapport aux enqu\u00eates pr\u00e9c\u00e9dentes. Si la satisfaction g\u00e9n\u00e9rale au travail ou la conciliation entre la vie priv\u00e9e et la vie professionnelle ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9es de mani\u00e8re plus positive (+2 points) qu'en 2017, l'\u00e9valuation des processus de travail/de d\u00e9cision (-2 points) ainsi que celle de la direction (-3 points) ont \u00e9t\u00e9 plus critiqu\u00e9es. Le Comit\u00e9 de Direction de l'AFD a communiqu\u00e9 de mani\u00e8re transparente ces r\u00e9sultats \u00e0 ses collaborateurs, et indiqu\u00e9 qu'ils s'int\u00e9greraient dans son concept de transformation culturelle.
Pour sa part, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris connaissance de la stabilit\u00e9 ainsi que des faibles valeurs issues de l'enqu\u00eate aupr\u00e8s du personnel de l'AFD. Il observe donc, avec attention, la situation et salue le fait que le Comit\u00e9 de Direction de l'AFD ait d\u00e9cid\u00e9 d'int\u00e9grer ces r\u00e9sultats dans son concept de transformation culturelle. Au-del\u00e0, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des finances (DFF) \u00e9tudie actuellement la mise en oeuvre de mesures ad\u00e9quates afin de garantir que le niveau de satisfaction des collaborateurs augmente \u00e0 l'avenir.
2. / 3. / 4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne commente pas le contenu des diff\u00e9rents articles parus fin avril 2021 dans les journaux du groupe CH Media sur l'AFD et son Directeur.
La Commission de gestion du Conseil des \u00c9tats, en tant qu'organe de contr\u00f4le, s'est saisie du sujet et r\u00e9digera un rapport \u00e0 l'attention du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, dont il prendra bien s\u00fbr connaissance. Si les conclusions de ce rapport font \u00e9tat du besoin d'un examen externe, il examinera alors la question.
En parall\u00e8le, comme indiqu\u00e9 dans la r\u00e9ponse \u00e0 la question 1, le DFF prendra les mesures ad\u00e9quates afin de garantir que le niveau de satisfaction des collaborateurs augmente \u00e0 l'avenir.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1630454400000)\/","SubmittedBy":"Pfister Gerhard","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1686873600000)\/","ResponsibleDepartment":7,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des finances","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|24","Category":null,"Modified":"\/Date(1712764636780)\/","SubmissionDate":"\/Date(1620086400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5109,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Finances"}}