Les mesures d'hygi\u00e8ne visant \u00e0 contenir le COVID-19 doivent aussi porter sur l'hygi\u00e8ne de l'air. A court terme, un air salubre permettrait \u00e0 de nombreuses personnes de revenir sur leur lieu de travail. Il contribuerait par ailleurs \u00e0 moyen ou long terme \u00e0 r\u00e9duire les absences pour cause de maladie, notamment lors d'\u00e9pid\u00e9mies de grippe, prot\u00e9geant ainsi les personnes et l'\u00e9conomie et faisant baisser les co\u00fbts de la sant\u00e9 ainsi que les charges de l'\u00c9tat. Je prie d\u00e8s lors le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Pendant longtemps, l'OFSP et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne se sont gu\u00e8re pr\u00e9occup\u00e9s de mesurer le CO2 \u00e0 l'int\u00e9rieur des b\u00e2timents. Pourtant, les poussi\u00e8res fines sont mesur\u00e9es \u00e0 tous les coins de rue, les garages et les tunnels sont \u00e9quip\u00e9s de d\u00e9tecteurs d'azote et durant l'\u00e9t\u00e9, les alertes \u00e0 l'ozone et la concentration des pollens sont de tous les bulletins m\u00e9t\u00e9o. On ne s'est gu\u00e8re int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 l'air int\u00e9rieur jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent alors qu'en Suisse, des entreprises fournissent depuis longtemps des capteurs infrarouges non dispersifs de haute qualit\u00e9, capables de mesurer en continu et d'alerter en cas de d\u00e9passement des valeurs limites. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il d'avis que le potentiel des mesures de la qualit\u00e9 de l'air a \u00e9t\u00e9 suffisamment reconnu et exploit\u00e9 \u00e0 ce jour\u00a0?
2. La Task force COVID-19 n'a d\u00e9couvert que r\u00e9cemment l'importance des mesures de la qualit\u00e9 de l'air au moyen de capteurs, affirmant elle-m\u00eame que les d\u00e9tecteurs de CO2 repr\u00e9sentent un moyen suppl\u00e9mentaire simple et avantageux bien trop peu utilis\u00e9 \u00e0 ce jour pour r\u00e9duire la transmission du SARS-CoV-2. D'autres \u00c9tats, de l'Australie au Japon en passant par les \u00c9tats-Unis, effectuent de telles mesures depuis longtemps. L'OFSP a-t-il manqu\u00e9 l'occasion d'agir plus t\u00f4t en ce qui concerne les mesures de la qualit\u00e9 de l'air, alors que des solutions technologiques de pointe sont disponibles en Suisse\u00a0?
3. Le recours g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 \u00e0 des capteurs intelligents de mesure de l'air contribuerait non seulement \u00e0 sensibiliser la population aux a\u00e9rosols et aux risques de transmission des virus, mais permettrait \u00e9galement un retour plus rapide \u00e0 la normale dans de nombreux lieux de travail, dans les restaurants, les espaces publics int\u00e9rieurs, les \u00e9coles, les transports publics, etc. Que pr\u00e9voit le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 cet \u00e9gard\u00a0? A-t-il fait des recommandations aux cantons\u00a0? A-t-il fix\u00e9 des valeurs limites pour le CO2 dans les espaces int\u00e9rieurs\u00a0? Si oui, sur quelles bases\u00a0?
4. \u00c0 quel rythme et dans quelle mesure le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-il assouplir l'obligation de travailler \u00e0 domicile et autoriser la r\u00e9ouverture des restaurants et l'acc\u00e8s aux manifestations culturelles, en garantissant une bonne qualit\u00e9 de l'air gr\u00e2ce \u00e0 des plans de protection appropri\u00e9s\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient de l'importance, pour la sant\u00e9 publique, d'une bonne qualit\u00e9 de l'air \u00e0 l'int\u00e9rieur des locaux. Sur la base de l'art. 29 de la loi sur les produits chimiques (LChim ; RS 813.1), l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) informe des dangers inh\u00e9rents aux polluants \u00e0 l'int\u00e9rieur des locaux et peut \u00e9mettre des recommandations en la mati\u00e8re. Cependant, aucun mandat de surveillance de la qualit\u00e9 de l'air int\u00e9rieur n'en d\u00e9coule comme c'est le cas pour la qualit\u00e9 de l'air ext\u00e9rieur en vertu de la loi sur la protection de l'environnement (LPE ; RS 814.01) et l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair ; RS 814.318.142.1).
De nombreuses sources contaminent l'air int\u00e9rieur, de sorte que les impuret\u00e9s sont tr\u00e8s diverses. Les diff\u00e9rentes mesures sont donc effectu\u00e9es en lien avec des questions sp\u00e9cifiques. Par exemple, pour d\u00e9terminer si une pi\u00e8ce occup\u00e9e par des personnes est bien ventil\u00e9e, il convient de mesurer la concentration de CO2. De telles mesures sont simples et peu on\u00e9reuses. Des capteurs sont utilis\u00e9s depuis longtemps pour contr\u00f4ler les syst\u00e8mes de ventilation m\u00e9canique. L'OFSP s'est ainsi fond\u00e9 sur des mesures du CO2 pour \u00e9valuer la qualit\u00e9 de la ventilation dans les salles de classe. En mars 2019, sur la base des \u00e9tudes r\u00e9alis\u00e9es, il a publi\u00e9 des recommandations, d'une part sur l'a\u00e9ration des classes par ouverture des fen\u00eatres, d'autre part sur la planification de la ventilation lors de la construction ou de la r\u00e9novation de b\u00e2timents scolaires.
L'OFSP estime que des mesures simples de la qualit\u00e9 de l'air peuvent \u00eatre un instrument utile, en particulier en ce qui concerne la qualit\u00e9 de l'air int\u00e9rieur et l'a\u00e9ration ; elles permettent d'effectuer un travail de sensibilisation et d'encourager les utilisateurs \u00e0 ouvrir les fen\u00eatres pour a\u00e9rer.
2. / 3. Depuis septembre 2020, l'OFSP s'emploie \u00e0 promouvoir l'a\u00e9ration r\u00e9guli\u00e8re en tant que mesure de protection suppl\u00e9mentaire contre le risque de transmission du nouveau coronavirus (www.ofsp.admin.ch > Maladies > Maladies infectieuses\u00a0: flamb\u00e9es, \u00e9pid\u00e9mies, pand\u00e9mies > Flamb\u00e9es et \u00e9pid\u00e9mies actuelles > Coronavirus > Voici comment nous prot\u00e9ger). A\u00e9rer r\u00e9guli\u00e8rement fait partie des exigences de l'OFSP dans le cadre des plans de protection, par exemple dans les \u00e9coles.
Une bonne a\u00e9ration constitue une mesure importante pour diminuer les risques de transmission sur de plus grandes distances. N\u00e9anmoins, elle ne suffit pas \u00e0 emp\u00eacher les contaminations par les gouttelettes et les a\u00e9rosols dans les espaces ferm\u00e9s. D'autres facteurs jouent \u00e9galement un r\u00f4le d\u00e9terminant, notamment les distances entre les personnes et les activit\u00e9s pouvant entra\u00eener une s\u00e9cr\u00e9tion plus importante du virus, comme parler souvent fort, chanter ou s'adonner \u00e0 des exercices physiques intenses. Une bonne a\u00e9ration ne peut donc pas remplacer les mesures actuelles d'hygi\u00e8ne et de respect des distances.
Bien qu'elle soit un indicateur simple pour ce qui est de l'a\u00e9ration des pi\u00e8ces occup\u00e9es, la concentration de CO2 ne peut par cons\u00e9quent pas \u00eatre utilis\u00e9e comme indicateur g\u00e9n\u00e9ral du risque de transmission. Il n'est ainsi pas possible de d\u00e9finir des valeurs indicatives repr\u00e9sentant correctement le risque d'infection dans un espace ferm\u00e9.
4. Depuis le 31 mai 2021, les \u00e9tablissements de restauration peuvent rouvrir leurs espaces int\u00e9rieurs. De m\u00eame, les limitations applicables aux manifestations (nombre de personnes et capacit\u00e9s) ont \u00e9t\u00e9 assouplies. Depuis le 26 juin 2021, les concerts en int\u00e9rieur peuvent accueillir 1000 personnes au maximum si celles-ci ont l'obligation de s'asseoir, ou 250 personnes en cas de places debout ou si les gens peuvent se d\u00e9placer librement. Si l'acc\u00e8s \u00e0 une manifestation est r\u00e9serv\u00e9 aux personnes disposant d'un certificat COVID, le nombre de personnes n'est plus limit\u00e9, \u00e0 l'int\u00e9rieur \u00e9galement. Par ailleurs, depuis le 26 juin 2021, l'obligation de travail \u00e0 domicile dans les entreprises a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9e par une recommandation, et la pr\u00e9sence des employ\u00e9s sur le lieu de travail ne n\u00e9cessite plus de tests r\u00e9guliers.
S'agissant des activit\u00e9s en int\u00e9rieur, les plans de protection accordent toujours une grande importance \u00e0 la qualit\u00e9 de l'air et \u00e0 une bonne a\u00e9ration, en particulier lorsqu'il est renonc\u00e9 au port du masque.
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