Depuis fin 2020, une violente guerre civile fait de nouveau rage au Tigr\u00e9, en \u00c9thiopie. Des dizaines de milliers de personnes ont fui au Soudan voisin, et des dizaines de milliers d'autres \u00e0 l'int\u00e9rieur du pays. Des survivants et des organisations internationales, comme l'ONU, M\u00e9decins sans fronti\u00e8res, Human Rights Watch et Amnesty International, relatent les nombreuses attaques que subit la population civile\u00a0: massacres, ex\u00e9cutions de masse et viols collectifs sont perp\u00e9tr\u00e9s par des hommes en uniforme, qui sont d\u00e9crits comme \u00e9tant des soldats \u00e9thiopiens ou \u00e9rythr\u00e9ens ainsi que des miliciens de divers groupes ethniques. Tout indique que l'\u00c9thiopie, dont le premier ministre, Abiy Ahmed, a, rappelons-le, re\u00e7u le prix Nobel de la paix, est le th\u00e9\u00e2tre de graves violations des droits de l'homme et peut-\u00eatre de crimes de guerre.
L'\u00c9thiopie est pour la Suisse un pays cl\u00e9 en Afrique. Les relations bilat\u00e9rales couvrent tous les domaines de la coop\u00e9ration internationale\u00a0: d\u00e9veloppement, droits de l'homme, gouvernance. La Suisse y dispose d'un vaste r\u00e9seau de partenaires locaux.
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage-t-il les pr\u00e9occupations du directeur g\u00e9n\u00e9ral du CICR, Robert Mardini, qui a r\u00e9cemment indiqu\u00e9 \u00e0 l'AFP que des collaborateurs pr\u00e9sents en \u00c9thiopie ont affaire \u00e0 des victimes d'actes de violence sexuelle extr\u00eames\u00a0?
2. La violence sexuelle est-elle utilis\u00e9e comme arme de guerre au Tigr\u00e9, comme l'a signal\u00e9 Mark Lowcock, chef du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), devant le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU\u00a0?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il fait part au gouvernement \u00e9thiopien de son inqui\u00e9tude quant \u00e0 la situation\u00a0? Comment\u00a0?
4. Comment la s\u00e9curit\u00e9 humaine peut-elle \u00eatre am\u00e9lior\u00e9e\u00a0? Comment les femmes seront-elles associ\u00e9es \u00e0 ces efforts\u00a0?
5. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral contribue-t-il \u00e0 faire en sorte que les actes de violence sexuelle, les violations des droits de l'homme et les \u00e9ventuels crimes de guerre en \u00c9thiopie et en \u00c9rythr\u00e9e soient document\u00e9s, que les moyens de preuves soient mis en s\u00fbret\u00e9 et que les coupables ne restent pas impunis\u00a0?
6. Comment soutient-il les efforts que l'Union africaine d\u00e9ploie pour \u00e9viter que le cas de l'\u00c9thiopie ne se r\u00e9p\u00e8te, c'est-\u00e0-dire un basculement dans des guerres civiles \u00e0 caract\u00e8re ethnique\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. et 2. : Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a connaissance des deux sources cit\u00e9es et suit la situation au Tigr\u00e9 avec beaucoup d'inqui\u00e9tude. L'acc\u00e8s impossible ou fortement restreint \u00e0 la r\u00e9gion concern\u00e9e limite les possibilit\u00e9s de v\u00e9rifier les faits. La violence sexuelle est strictement interdite par le droit international et pourrait \u00eatre qualifi\u00e9e de crime de guerre ou, si elle est syst\u00e9matique, de crime contre l'humanit\u00e9.
3. La Suisse a exprim\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises son inqui\u00e9tude aux autorit\u00e9s \u00e9thiopiennes et appel\u00e9, par des prises de position officielles, toutes les parties au conflit \u00e0 la d\u00e9sescalade et au respect du droit international humanitaire et des droits de l'homme. Elle a par ailleurs exig\u00e9 un acc\u00e8s sans restriction pour acheminer l'aide humanitaire.
4. Fin 2020, la Suisse a rapidement mis \u00e0 disposition des moyens suppl\u00e9mentaires pour l'aide humanitaire dans la r\u00e9gion. Les contributions suisses vers\u00e9es depuis d\u00e9but 2021 aux partenaires multilat\u00e9raux en \u00c9thiopie atteignent actuellement 5,8 millions de francs. Il est pr\u00e9vu d'accorder une contribution \u00e0 une ONG active dans le domaine de la protection et du traitement des victimes de violence sexuelle au Tigr\u00e9.
5. La Suisse est en contact avec le bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme. En collaboration avec la commission \u00e9thiopienne des droits de l'homme, celui-ci a r\u00e9cemment envoy\u00e9 une commission d'enqu\u00eate dans la r\u00e9gion du Tigr\u00e9 afin de documenter les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire. Un poste d'expert est financ\u00e9 par la Suisse au bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme d'Addis Abeba. Par ailleurs, la Suisse soutient le bureau de la repr\u00e9sentante sp\u00e9ciale des Nations Unies charg\u00e9e de la question des violences sexuelles commises en p\u00e9riode de conflit, laquelle s'engage contre ces violences en \u00c9thiopie et au Tigr\u00e9.
6. En 2016, la Suisse a sign\u00e9 une d\u00e9claration d'intention avec l'Union africaine (UA) sur la coop\u00e9ration dans les domaines de la paix, de la s\u00e9curit\u00e9 et des droits de l'homme. Sur cette base, la Suisse soutient l'UA en la faisant b\u00e9n\u00e9ficier de son expertise en mati\u00e8re de droit international humanitaire et de droits de l'homme. En outre, elle est toujours dispos\u00e9e \u00e0 proposer ses bons offices sur demande des parties.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1631059200000)\/","SubmittedBy":"Friedl Claudia","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1633046400000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|9|1236","Category":null,"Modified":"\/Date(1776944859173)\/","SubmissionDate":"\/Date(1620086400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5109,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Politique de s\u00e9curit\u00e9|Droits de l'homme"}}