Dans deux postulats qu'elle a d\u00e9pos\u00e9s, la Commission de la politique de s\u00e9curit\u00e9 du Conseil des \u00c9tats a charg\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de pr\u00e9senter un rapport dans lequel il propose des mesures visant \u00e0 lutter contre les discours de haine et la diffusion de mat\u00e9riel de propagande extr\u00e9miste (21.3450) et \u00e0 contr\u00f4ler les personnes qui diffusent des id\u00e9es terroristes ou extr\u00e9mistes violentes (21.3451). Toutes ces mesures sont cibl\u00e9es, mais elles n\u00e9gligent le noyautage par des extr\u00e9mistes d'associations et d'institutions suisses de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 d'int\u00e9grer cette question dans son rapport.
Les incitateurs \u00e0 la haine ouvertement offensifs ne sont pas les seuls \u00e0 diss\u00e9miner et \u00e0 encourager l'extr\u00e9misme en Suisse. Le danger peut aussi venir de groupes, de mouvements ou de personnes pr\u00e9tendument \" assimil\u00e9s \", qui noyautent des associations et institutions de la soci\u00e9t\u00e9 civile. C'est par exemple le cas d'acteurs de l'islam politique et de l'extr\u00e9misme de droite ou de gauche. Des \u00e9tudes et parfois m\u00eame des r\u00e9sultats de recherche sur les m\u00e9thodes, notamment de l'islam politique, et leurs cons\u00e9quences font d\u00e9faut en Suisse. Le gouvernement autrichien a par exemple mis sur pied, en 2020, la \" Dokumentationsstelle Politischer Islam \", un centre de documentation et de recherche sur l'\" islam politique \", ses structures et les soci\u00e9t\u00e9s parall\u00e8les qui y sont li\u00e9es. Il existe en Suisse une approche similaire eu \u00e9gard au racisme et \u00e0 l'antis\u00e9mitisme avec la Fondation contre le racisme et l'antis\u00e9mitisme (GRA), mais elle ne se penche pas explicitement sur l'islam politique, m\u00eame si le rapport en \u00e9voque les cons\u00e9quences.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient du danger que repr\u00e9sentent les courants extr\u00e9mistes. Le Service de renseignement de la Conf\u00e9d\u00e9ration (SRC) traite de mani\u00e8re pr\u00e9ventive le terrorisme djihadiste et l'extr\u00e9misme violent, de gauche comme de droite. Le R\u00e9seau national de s\u00e9curit\u00e9, qui coordonne les efforts de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons en politique de s\u00e9curit\u00e9, a \u00e9tabli en d\u00e9cembre 2017 le Plan d'action national de lutte contre la radicalisation et l'extr\u00e9misme violent, et suit la mise en oeuvre des diff\u00e9rentes mesures et projets qui en d\u00e9coulent (voir l'avis du CF du 24.02.2021 sur l'interpellation 20.4706 Binder-Keller).
D'une part, tant les mesures prises actuellement par le SRC et les autorit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 que celles mises en oeuvre dans le cadre du Plan d'action national contre la radicalisation et l'extr\u00e9misme violent permettent de cerner le ph\u00e9nom\u00e8ne de l'extr\u00e9misme de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale et de pr\u00e9venir ses manifestations violentes. D'autre part, la recherche d'informations sur des activit\u00e9s politiques ou religieuses pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme l\u00e9gitimes et relatives \u00e0 l'exercice de la libert\u00e9 d'opinion, d'association ou de r\u00e9union outrepasserait le cadre l\u00e9gal fix\u00e9 dans la loi sur le renseignement (LRens ; RS 121). Le SRC peut traiter de telles informations seulement s'il existe un soup\u00e7on concret montrant qu'une personne ou une organisation exerce un tel droit dans le but de pr\u00e9parer ou d'accomplir des actes relevant du terrorisme, du renseignement interdit ou de l'extr\u00e9misme violent. Dans le cadre de la r\u00e9vision de la LRens, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la police (fedpol) examine en coop\u00e9ration avec le SRC des moyens de mieux d\u00e9tecter, surveiller et emp\u00eacher le financement \u00e9tranger d'\u00e9tablissements religieux encourageant la radicalisation et l'extr\u00e9misme violent. Le but est de renforcer les instruments \u00e0 disposition du SRC pour maintenir la s\u00fbret\u00e9 int\u00e9rieure et ext\u00e9rieure du pays (voir l'avis du CF du 17.02.2021 sur la motion 20.4568 Quadri).
La modification de la loi sur le blanchiment d'argent adopt\u00e9e par le Parlement pr\u00e9voit d'\u00e9tendre l'obligation de s'inscrire au registre du commerce aux associations pr\u00e9sentant, du fait de leur lien avec l'\u00e9tranger, un risque d'abus \u00e0 des fins de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme (cf. FF 2019 5237 5316 ss). Ces associations devront dresser une liste de leurs membres et pouvoir \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9es par une personne domicili\u00e9e en Suisse.
Vu les moyens (actuels et \u00e0 venir) permettant de d\u00e9tecter et d'analyser les tendances extr\u00e9mistes pr\u00e9sentes dans les associations et institutions suisses de la soci\u00e9t\u00e9 civile, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat. Int\u00e9grer aux postulats 21.3450 et 21.3451 la question du \" noyautage \" de ces associations et institutions par l'\" islam politique \" en d\u00e9passerait le cadre\u00a0: Leur but se concentre clairement sur la lutte contre les discours de haine et la diffusion de mat\u00e9riel de propagande extr\u00e9miste, et sur le contr\u00f4le des personnes diffusant des id\u00e9es terroristes ou extr\u00e9mistes violentes.
C'est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que le compl\u00e9ment demand\u00e9 n'est pas n\u00e9cessaire.
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