Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de soumettre au Parlement un projet visant \u00e0 ce que les sans-papiers puissent \u00eatre assur\u00e9s sous le r\u00e9gime d'une assurance-maladie \" light \", associ\u00e9e \u00e0 un catalogue de prestations de base r\u00e9duit. Cette assurance-maladie \" light \" sera financ\u00e9e par les cr\u00e9dits allou\u00e9s au domaine de l'asile.
Le nombre de sans-papiers vivant en Suisse est actuellement estim\u00e9 \u00e0 quelque 100 000 personnes. Quel que soit leur statut de s\u00e9jour, ils ont droit au m\u00eame catalogue de prestations et peuvent b\u00e9n\u00e9ficier des vastes prestations de base du syst\u00e8me de sant\u00e9. Ils contribuent ainsi \u00e0 l'augmentation des co\u00fbts de la sant\u00e9, d'autant que les migrants vont souvent directement \u00e0 l'h\u00f4pital au lieu de consulter d'abord un m\u00e9decin de famille. Les prestations doivent en principe \u00eatre fournies, que l'assur\u00e9 ait pay\u00e9 ou non ses primes. En pratique, les frais de traitement des sans-papiers sont assum\u00e9s par ceux qui paient les primes et, indirectement, par le contribuable. Ils se r\u00e9percutent par ailleurs sur les primes, ce qui fait une nouvelle fois peser une charge financi\u00e8re sur ceux qui les paient.
Pour corriger ces mauvaises incitations, il faut cr\u00e9er une assurance-maladie \" light \" pour les sans-papiers, associ\u00e9e \u00e0 un catalogue de prestations fortement r\u00e9duit. Les co\u00fbts de cette assurance doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s de mani\u00e8re transparente et \u00eatre directement pr\u00e9lev\u00e9s sur les cr\u00e9dits allou\u00e9s au domaine de l'asile. Une assurance-maladie s\u00e9par\u00e9e permettra au surplus de faire la transparence sur les co\u00fbts.