Le bois, \u00e9nergie renouvelable, fait partie des solutions pour lutter contre le r\u00e9chauffement climatique, il est donc important de trouver des solutions \u00e9cologiquement et \u00e9conomiquement viables \u00e0 son utilisation. Les cendres sous foyer, produites par les chauffages au bois d\u00e9chiquet\u00e9, sont consid\u00e9r\u00e9es comme un engrais dans les pays qui nous entourent. La Suisse y a pourtant renonc\u00e9. La question se pose de savoir comment pouvoir les \u00e9pandre tout en \u00e9vitant de polluer les sols agricoles.
Afin d'avancer dans cette r\u00e9flexion, nous prions le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. En quoi une mise en d\u00e9charge des cendres sous foyer diminue-t-elle le risque de pollution et d'atteinte \u00e0 l'environnement\u00a0?
2. Depuis plusieurs ann\u00e9es, l'agroscope de Changins \u00e9tudie les effets agronomiques de l'\u00e9pandage des cendres sous foyer, quels sont les r\u00e9sultats\u00a0?
3. La valorisation de diff\u00e9rents types de cendres riches en phosphore comme engrais est exig\u00e9e par l'Oled, quelles solutions ont \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9es pour atteindre ce but\u00a0?
4. A-t-on test\u00e9 un \u00e9pandage des cendres de bois de for\u00eat m\u00e9lang\u00e9es \u00e0 du purin ou du fumier\u00a0? si tel est le cas qu'en est-il des r\u00e9sidus en chrome VI et du bilan \u00e9cologique\u00a0?
5. Est-ce qu'un entreposage des cendres sous foyer pendant un certain temps permet de diminuer ou de modifier le pourcentage de chrome VI\u00a0? Si oui, quelle est la dur\u00e9e optimale d'entreposage\u00a0?
6. Quelle quantit\u00e9 de cendres serait-il envisageable d'\u00e9pandre \u00e0 l'hectare, sous quelles formes ou dans quel m\u00e9lange ou apr\u00e8s quelle dur\u00e9e de stockage\u00a0?
7. En 2019, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a modifi\u00e9 l'ORRChim, en particulier les taux autoris\u00e9s de m\u00e9taux lourds dans les engrais min\u00e9raux de recyclage. Cette modification a-t-elle un impact sur l'utilisation des cendres de bois dans l'agriculture\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1) Les cendres de bois contiennent du chrome VI, une substance fortement hydrosoluble qui provoque le cancer, alt\u00e8re le patrimoine g\u00e9n\u00e9tique, sensibilise la peau et constitue un danger pour l'eau. Les cendres de bois sont un d\u00e9chet au sens de l'art. 7, al. 6, de la loi sur la protection de l'environnement (RS 814.01). Elles sont soumises aux r\u00e8gles d'\u00e9limination de la l\u00e9gislation sur les d\u00e9chets. Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a retenu, dans son rapport du 15 f\u00e9vrier 2017 en r\u00e9ponse au postulat 13.4201 d\u00e9pos\u00e9 par le conseiller national Erich von Siebenthal, qu'il fallait renoncer \u00e0 amener les cendres de bois dans les for\u00eats et continuer de les stocker d\u00e9finitivement en d\u00e9charge.
Lorsque, en d\u00e9charge, les cendres de bois sont m\u00e9lang\u00e9es avec les scories issues de l'incin\u00e9ration de d\u00e9chets, le chrome VI se transforme en chrome III, substance nettement moins nocive et tr\u00e8s peu hydrosoluble, donc immobile. Autre avantage, la d\u00e9charge permet de g\u00e9rer en toute s\u00e9curit\u00e9 les cendres pollu\u00e9es au chrome (pr\u00e9vention de la production de poussi\u00e8re) et de contr\u00f4ler et retenir les \u00e9ventuelles eaux us\u00e9es.
2) Les publications d'Agroscope des ann\u00e9es 2014 \u00e0 2017 montrent que les cendres de bois ont certes un effet d'engrais, mais que leur teneur en m\u00e9taux lourds limite voire emp\u00eache leur utilisation \u00e0 cette fin. Les \u00e9tudes en question ne portaient sur le chrome VI que de mani\u00e8re marginale.
3) L'obligation de r\u00e9cup\u00e9rer le phosphore vis\u00e9e \u00e0 l'art. 15 de l'ordonnance sur les d\u00e9chets (RS 614.600) concerne les boues d'\u00e9puration, ou cendres de boues d'\u00e9puration, ainsi que les farines animales et la poudre d'os. En principe, la r\u00e9cup\u00e9ration se fait \u00e0 partir soit des cendres de boues d'\u00e9puration, soit des boues directement. Le produit final (engrais, p. ex.) doit respecter les valeurs limites correspondantes figurant \u00e0 l'annexe 2.6 de l'ordonnance sur la r\u00e9duction des risques li\u00e9s aux produits chimiques (ORRChim ; RS 814.81). Cela signifie que les proc\u00e9d\u00e9s de r\u00e9cup\u00e9ration du phosphore doivent aussi extraire les polluants (notamment les m\u00e9taux lourds). C'est la seule mani\u00e8re de produire de l'engrais phosphor\u00e9 commercialisable. Ces proc\u00e9d\u00e9s sont en cours de d\u00e9veloppement.
4) Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture (OFAG) n'a pas effectu\u00e9 d'essais d'\u00e9pandage de cendres ayant \u00e9t\u00e9 m\u00e9lang\u00e9es avec des engrais de ferme.
5) Le fait que le stockage d\u00e9finitif de cendres de bois transforme le chrome VI en chrome III d\u00e9pend de la composition des cendres et de l'environnement local. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement ne dispose pas d'informations sur le d\u00e9roulement actuel. Les options d'\u00e9limination envisag\u00e9es concernent moins le stockage provisoire des cendres de bois que leur utilisation comme substitut de mati\u00e8re premi\u00e8re dans la fabrication de mat\u00e9riaux de construction et que leur mise en d\u00e9charge respectueuse de l'environnement.
6) Comme les cendres de bois ont toutes une teneur en m\u00e9taux lourds diff\u00e9rente, aucune quantit\u00e9 absolue ne peut \u00eatre donn\u00e9e. Pour que des cendres de bois soient \u00e9pandues comme engrais ou amendements, ces derni\u00e8res doivent \u00eatre homologu\u00e9es par l'OFAG. Pour obtenir une autorisation de mise en circulation (homologation), un engrais \u00e0 base de cendres de bois doit respecter les normes de qualit\u00e9 d\u00e9finies \u00e0 l'annexe 2.6 de l'ORRChim. De plus, les cendres ne doivent pas pr\u00e9senter de risques pour l'environnement. L'impact sur l'environnement et les risques potentiels d'autres polluants pr\u00e9sents dans les cendres, comme le chrome VI, doivent \u00e9galement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s. Pour l'heure, les cendres de bois ne remplissent g\u00e9n\u00e9ralement pas ces conditions.
7) Les cendres de bois n'\u00e9tant par d\u00e9finition pas un engrais min\u00e9ral de recyclage (mais un engrais de recyclage), la modification apport\u00e9e \u00e0 l'ORRChim en 2019 n'a eu aucune influence sur leur utilisation.
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