La vari\u00e9t\u00e9 de betterave sucri\u00e8re Smart Belamia, r\u00e9cemment enregistr\u00e9e et cultiv\u00e9e en Suisse, est r\u00e9sistante \u00e0 l'herbicide Conviso One. La culture de cette vari\u00e9t\u00e9 pose un probl\u00e8me\u00a0: l'utilisation de l'herbicide augmente progressivement la r\u00e9sistance des adventices, obligeant les agriculteurs \u00e0 augmenter les quantit\u00e9s d'herbicides utilis\u00e9es. C'est un cercle vicieux. L'art. 8 let. d de l'Ordonnance sur le mat\u00e9riel de multiplication stipule que l'OFAG peut retirer du catalogue les vari\u00e9t\u00e9s qui produisent des effets secondaires intol\u00e9rables sur l'\u00eatre humain, les animaux ou l'environnement. Sachant que de nombreuses \u00e9tudes mettent en \u00e9vidence la toxicit\u00e9 des pesticides et notamment les substances actives du Conviso One (Foramsulfuron et Thiencarbazone), et vu la volont\u00e9 exprim\u00e9e par les autorit\u00e9s de r\u00e9duire les risques associ\u00e9s \u00e0 l'utilisation des pesticides, nous interpellons le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur les points suivants\u00a0:
1. Quelle est la position du Conseil f\u00e9d\u00e9ral quant aux vari\u00e9t\u00e9s v\u00e9g\u00e9tales r\u00e9sistantes aux herbicides, en particulier dans le contexte du Plan d'action Produits phytosanitaires et de la PA22+?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet-il le probl\u00e8me d'augmentation de la r\u00e9sistance des plantes adventices aux herbicides dans l'agriculture\u00a0?
3. Est-ce que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re l'utilisation de vari\u00e9t\u00e9s r\u00e9sistantes aux herbicides comme compatible avec l'art. 104a Cst qui promeut la \" pr\u00e9servation des bases de la production agricole \"?
4. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral justifie-t-il l'autorisation de la vari\u00e9t\u00e9 Smart Belamia, r\u00e9sistante \u00e0 l'herbicide Conviso One, compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de\u00a0?
5. Quelle surface est plant\u00e9e avec cette vari\u00e9t\u00e9 en Suisse\u00a0?
6. Quelle est la quantit\u00e9 de Conviso One utilis\u00e9e en Suisse, avant et apr\u00e8s l'introduction de la vari\u00e9t\u00e9 Smart Belamia\u00a0? Augmente-t-elle depuis son introduction\u00a0?
7. L'impact sur la biodiversit\u00e9 de l'utilisation de vari\u00e9t\u00e9s r\u00e9sistantes aux herbicides a-t-il \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0?
8. La vari\u00e9t\u00e9 Smart Belamia est d\u00e9crite comme ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9e de mani\u00e8re classique par l'entreprise KWS. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il obtenu les donn\u00e9es n\u00e9cessaires qui lui permette de certifier que cette betterave n'a pas \u00e9t\u00e9 obtenue par g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique ou \u00e9dition g\u00e9nomique\u00a0?
9. Y a-t-il d'autres vari\u00e9t\u00e9s ou d'autres cultures pour lesquelles ce type de technologie de r\u00e9sistance \u00e0 un herbicide est envisag\u00e9 en Suisse\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1 et 3. Le plan d'action sur les produits phytosanitaires et les dispositions d'application de l'initiative parlementaire 19.475 visent \u00e0 r\u00e9duire les risques li\u00e9s \u00e0 l'utilisation des produits phytosanitaires en encourageant notamment les modes de production qui renoncent totalement ou partiellement \u00e0 l'utilisation d'herbicides. Ces techniques ne sont pas forc\u00e9ment encore au point ou utilisables dans toutes les situations (les techniques de d\u00e9sherbage m\u00e9caniques induisent des probl\u00e8mes suppl\u00e9mentaires en terme d'efficience \u00e9nerg\u00e9tique et de tassement des sols). La betterave sucri\u00e8re par exemple est une culture sensible \u00e0 la concurrence des adventices durant les premi\u00e8res semaines de sa croissance. La lutte contre les adventices sans l'utilisation d'herbicide est un d\u00e9fi important dans cette culture pour obtenir le niveau de production attendu, comme l'atteste la faible proportion de cultures biologiques et la participation aux programmes de renonciation aux herbicides. Les plantes de la vari\u00e9t\u00e9 Smart Belamia sont tol\u00e9rantes \u00e0 des herbicides sp\u00e9cifiques (autoris\u00e9s sp\u00e9cifiquement pour cette culture), et d'apr\u00e8s le s\u00e9lectionneur, leur utilisation permettrait de r\u00e9duire de moiti\u00e9 des traitements compar\u00e9 \u00e0 une culture de betterave conventionnelle. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutient la recherche de solutions afin de respecter les buts vis\u00e9s par le plan d'action sur les produits phytosanitaires et en accord avec l'article 104 a et b de la Constitution.
2. Les adventices peuvent pr\u00e9senter ou d\u00e9velopper naturellement des r\u00e9sistances \u00e0 certains herbicides. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne est connu et il est suivi au niveau national dans le cadre d'un programme de surveillance d'Agroscope qui publie sur son site internet des cartes de r\u00e9partition des adventices r\u00e9sistantes. Pour y rem\u00e9dier, il convient d'alterner les modes d'action des herbicides utilis\u00e9s dans la m\u00eame parcelle. Gr\u00e2ce \u00e0 une rotation des cultures diversifi\u00e9e qui permet d'alterner les herbicides utilis\u00e9s dans les diff\u00e9rentes cultures, le niveau de r\u00e9sistance en Suisse est actuellement faible selon Agroscope. Dans le cas des sulfonylur\u00e9es, la probl\u00e9matique est particuli\u00e8re car des herbicides de cette famille sont autoris\u00e9s dans la plupart des grandes cultures, ce qui augmente l'exposition des adventices aux substances actives. Le retrait r\u00e9cent de certaines mati\u00e8res actives (exemple isoproturon) contribue \u00e9galement \u00e0 limiter le nombre de modes d'action diff\u00e9rents disponibles pour une alternance. Il convient donc de rester attentif au d\u00e9veloppement des r\u00e9sistances des adventices. Une surveillance est pr\u00e9vue, et les donn\u00e9es seront rendues publiques.
4. Les vari\u00e9t\u00e9s de betterave sucri\u00e8re doivent passer deux examens pour \u00eatre admises dans le Catalogue national des vari\u00e9t\u00e9s. Premi\u00e8rement, l'examen permettant de d\u00e9terminer si la vari\u00e9t\u00e9 est distincte de toutes les autres vari\u00e9t\u00e9s connues et si elle est homog\u00e8ne et stable. Deuxi\u00e8mement, l'examen de la valeur culturale et d'utilisation qui consiste \u00e0 tester si la vari\u00e9t\u00e9 dans son ensemble apporte une valeur ajout\u00e9e par rapport aux vari\u00e9t\u00e9s standard. Selon ces examens, la vari\u00e9t\u00e9 Smart Belamia r\u00e9pond aux exigences qu'une vari\u00e9t\u00e9 doit remplir pour \u00eatre approuv\u00e9e pour la production agricole.
Outre sa tol\u00e9rance aux herbicides, elle pr\u00e9sente une r\u00e9sistance \u00e9lev\u00e9e \u00e0 la cercosporiose, une maladie importante du feuillage des betteraves. Cette r\u00e9sistance permet de r\u00e9duire l'utilisation de fongicides synth\u00e9tiques et \u00e0 base de cuivre.
5 et 6. La vari\u00e9t\u00e9 Smart Belamia a \u00e9t\u00e9 introduite en Suisse en 2019. Selon le Centre betteravier suisse (CBS), cette vari\u00e9t\u00e9 est cultiv\u00e9e en 2021 sur 27\u00a0% de la surface de production de betteraves sucri\u00e8res soit 4 400 hectares. Conviso One n'est autoris\u00e9 que dans les cultures de betteraves tol\u00e9rantes. Il n'\u00e9tait donc pas utilis\u00e9 avant 2019.
7. Le risque pour les milieux aquatiques et pour les biotopes fait l'objet d'une \u00e9valuation lors de la proc\u00e9dure d'homologation des produits phytosanitaires. Si n\u00e9cessaire, des prescriptions techniques sont fix\u00e9es dans les conditions d'utilisation afin de r\u00e9duire ce risque \u00e0 un niveau acceptable. Dans le cas de Conviso One des mesures de r\u00e9duction des risques li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9rive et au ruissellement sont fix\u00e9es dans l'autorisation.
8. Dans le cadre de la demande d'inscription au catalogue national des vari\u00e9t\u00e9s, les informations ont \u00e9t\u00e9 fournies et ont confirm\u00e9 qu'il ne s'agit pas d'une vari\u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9e. Dans le cas de la vari\u00e9t\u00e9 de betterave Smart Belamia, une mutation naturelle d'un g\u00e8ne de tol\u00e9rance aux herbicides de la famille des sulfonylur\u00e9es a \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverte sur la base de cultures cellulaires, s\u00e9lectionn\u00e9e et r\u00e9trocrois\u00e9e dans les lign\u00e9es utilis\u00e9es pour la s\u00e9lection de cette vari\u00e9t\u00e9.
9. Toutes les vari\u00e9t\u00e9s de betteraves sucri\u00e8res figurant au catalogue de l'UE, dont environ 35 vari\u00e9t\u00e9s pr\u00e9sentant cette tol\u00e9rance aux herbicides, sont \u00e9galement autoris\u00e9es \u00e0 la culture en Suisse sur la base de l'accord bilat\u00e9ral avec l'UE. Des demandes d'homologation ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es pour des vari\u00e9t\u00e9s individuelles s\u00e9lectionn\u00e9es par le CBS pour le march\u00e9 suisse. Il n'y a pas de demande d'approbation de vari\u00e9t\u00e9s tol\u00e9rantes aux herbicides pour d'autres cultures. En principe, le catalogue europ\u00e9en des vari\u00e9t\u00e9s ne tient pas compte de la tol\u00e9rance aux herbicides et ne donne aucune indication \u00e0 ce sujet. Cependant, on conna\u00eet des vari\u00e9t\u00e9s individuelles de colza, de bl\u00e9, de riz et de tournesol tol\u00e9rantes aux herbicides.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1630454400000)\/","SubmittedBy":"Fivaz Fabien","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1686873600000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|55|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1712764728583)\/","SubmissionDate":"\/Date(1620172800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5109,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|Agriculture|Sant\u00e9"}}