1. Que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de la situation actuelle, apr\u00e8s la r\u00e9siliation par l'EPFZ (en juin 2020) du contrat qui la liait \u00e0 la biblioth\u00e8que Werner Oechslin\u00a0?
2. Est-il pr\u00eat, dans cette situation difficile, \u00e0 prendre part \u00e0 la recherche d'une solution\u00a0?
3. Quelles seraient les autres solutions envisageables, si l'EPFZ ne devait plus entrer en ligne de compte comme partenaire de la biblioth\u00e8que\u00a0?
4. L'art. 15 LERI pourrait-il constituer une base l\u00e9gale permettant d'oeuvrer \u00e0 la p\u00e9rennisation de cette biblioth\u00e8que\u00a0?
","ReasonText":"La biblioth\u00e8que Werner Oechslin \u00e0 Einsiedeln est une oeuvre d'art totale, un joyau architectural et une biblioth\u00e8que de premier ordre. Mais son avenir est fortement menac\u00e9 en raison de la r\u00e9siliation par l'EPFZ (en juin 2020) du contrat qui la liait \u00e0 la biblioth\u00e8que.
Con\u00e7ue par l'architecte Mario Botta, l'extension du b\u00e2timent destin\u00e9e \u00e0 abriter la biblioth\u00e8que a \u00e9t\u00e9 inaugur\u00e9e en 2006 par le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Pascal Couchepin. Le contrat de coop\u00e9ration pass\u00e9 en 2009 avec l'EPFZ \u00e9tait une solution id\u00e9ale qui aurait d\u00fb assurer la p\u00e9rennit\u00e9 de la biblioth\u00e8que. Mais sa r\u00e9siliation par l'EPFZ a tout remis en question. Il faut que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral p\u00e8se de tout son poids dans cette affaire, afin de garantir la p\u00e9rennit\u00e9 de la biblioth\u00e8que, et qu'il trouve des solutions n'impliquant pas la participation de l'EPFZ. Il n'est pas admissible que cette oeuvre d'art totale disparaisse. Mais nous devons \u00e9galement \u00e9viter \u00e0 tout prix qu'elle soit phagocyt\u00e9e par l'EPFZ. Si cette derni\u00e8re ne souhaite plus reconna\u00eetre la valeur de cette biblioth\u00e8que, d'autres partenaires devront \u00eatre trouv\u00e9s, ou bien la Conf\u00e9d\u00e9ration devra s'investir davantage. Aucune solution montrant que l'EPFZ reconna\u00eet et appr\u00e9cie cette biblioth\u00e8que \u00e0 sa juste valeur ne semble se dessiner. C'est pourquoi la pr\u00e9servation de cette derni\u00e8re doit d\u00e9sormais \u00eatre l'affaire du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, comme le fut l'inauguration du b\u00e2timent qui l'abrite.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./3.
Le contrat de coop\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 r\u00e9sili\u00e9 par l'EPFZ, qui estime qu'il ne satisfait plus aux r\u00e9alit\u00e9s actuelles. Au premier semestre, l'EPFZ a recherch\u00e9 avec le fondateur, la Fondation de la biblioth\u00e8que Werner Oechslin et le canton de Schwyz des solutions visant \u00e0 p\u00e9renniser la biblioth\u00e8que.
Les n\u00e9gociations ont abouti r\u00e9cemment \u00e0 la conclusion d'un accord int\u00e9rimaire pour les ann\u00e9es 2022 \u00e0 2024, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022.
L'accord en question pr\u00e9voit que la biblioth\u00e8que restera accessible aux chercheurs et, dans le cadre des manifestations qu'elle organise, au public. Il pr\u00e9serve les emplois de la biblioth\u00e8que et assure la poursuite de l'activit\u00e9. En vertu de l'accord, la biblioth\u00e8que doit b\u00e9n\u00e9ficier d'un financement solide et durable \u00e0 partir du 1er janvier 2025 pour lui permettre de r\u00e9aliser ses objectifs scientifiques et culturels et de se d\u00e9velopper sur le long terme. Il faudra pour cela \u00e9largir la base des utilisateurs et le patronage, tandis que la fondation devra rechercher des soutiens suppl\u00e9mentaires aupr\u00e8s d'autres partenaires.
2.
Il est dans l'int\u00e9r\u00eat de l'EPFZ comme de la Fondation de la biblioth\u00e8que Werner Oechslin d'utiliser le temps que leur laisse l'accord int\u00e9rimaire pour donner \u00e0 la biblioth\u00e8que une assise financi\u00e8re solide \u00e0 long terme. L'accord pr\u00e9cise du reste que la fondation se doit de le faire. Il souligne en outre que cet objectif est soutenu tant par l'EPFZ que par le canton de Schwyz. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se f\u00e9licite de l'approche partenariale choisie par la fondation, le canton de Schwyz et l'EPFZ, et de la volont\u00e9 d'appuyer la fondation en \u00e9largissant le nombre des partenaires. Compte tenu de ce d\u00e9veloppement positif, il ne voit aucune n\u00e9cessit\u00e9 de se montrer plus actif.
4.
La biblioth\u00e8que Werner Oechslin a la possibilit\u00e9 de d\u00e9poser une demande de contributions conform\u00e9ment \u00e0 l'art. 15 de loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI ; RS 420.1). Celle-ci serait, \u00e0 l'instar de toutes les demandes d\u00e9pos\u00e9es dans ce cadre, examin\u00e9e selon la proc\u00e9dure \u00e9tablie, avec la participation du Conseil suisse de la science.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1629849600000)\/","SubmittedBy":"Pfister Gerhard","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1686873600000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"24|32|34|2831","Category":null,"Modified":"\/Date(1763106084557)\/","SubmissionDate":"\/Date(1620172800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5109,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Finances|\u00c9ducation|M\u00e9dias et communication|Culture"}}