{"d":{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20213576,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20213576,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Business"},"BusinessResponsibilities":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20213576,Language='FR')/BusinessResponsibilities"}},"RelatedBusinesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20213576,Language='FR')/RelatedBusinesses"}},"BusinessRoles":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20213576,Language='FR')/BusinessRoles"}},"Publications":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20213576,Language='FR')/Publications"}},"LegislativePeriods":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20213576,Language='FR')/LegislativePeriods"}},"Sessions":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20213576,Language='FR')/Sessions"}},"Preconsultations":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20213576,Language='FR')/Preconsultations"}},"Bills":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20213576,Language='FR')/Bills"}},"Councils":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20213576,Language='FR')/Councils"}},"BusinessTypes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20213576,Language='FR')/BusinessTypes"}},"Votes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20213576,Language='FR')/Votes"}},"SubjectsBusiness":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20213576,Language='FR')/SubjectsBusiness"}},"BusinessStates":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20213576,Language='FR')/BusinessStates"}},"Council":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20213576,Language='FR')/Council"}},"Transcripts":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20213576,Language='FR')/Transcripts"}},"ID":20213576,"Language":"FR","BusinessShortNumber":"21.3576","BusinessType":8,"BusinessTypeName":"Interpellation","BusinessTypeAbbreviation":"Ip.","Title":"G\u00e9rer la pand\u00e9mie pour prot\u00e9ger la population au moyen de vaccins, de tests, d'observation du nombre de cas et d'am\u00e9nagement dans les espaces clos","Description":null,"InitialSituation":null,"Proceedings":null,"DraftText":null,"SubmittedText":"<p>Cet \u00e9t\u00e9, nous devons saisir notre chance d'endiguer la pand\u00e9mie et nous pr\u00e9parer \u00e0 la saison d'automne/hiver 2022.</p><p>\u00c0 ce sujet, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes.</p><p>1. Comment entend-il appliquer le mod\u00e8le \u00e0 trois phases pour prot\u00e9ger les quelque 1,5 \u00e0 2 millions de personnes (enfants, jeunes de moins de 16 ans, femmes enceintes, etc.) qui ne pourront pas se faire vacciner, m\u00eame si elles le voulaient\u00a0?</p><p>2. Pourquoi ne vise-t-il pas un taux d'incidence sur 7 jours avec un nombre de cas tr\u00e8s bas afin de r\u00e9duire massivement la probabilit\u00e9 d'infection de ces personnes\u00a0?</p><p>3. Est-il au courant qu'il existe des preuves scientifiques \u00e9tablies sur le plan international indiquant qu'il y a, parmi les enfants et les adultes, 10 \u00e0 30\u00a0% de cas de COVID long et que celui-ci concerne aussi des personnes asymptomatiques ou des personnes avec des sympt\u00f4mes l\u00e9gers\u00a0? Ne veut-il pas appliquer le principe de pr\u00e9caution pour ces personnes\u00a0?</p><p>4. Envisage-t-il, pour la saison automne/hiver 2022, de mieux prot\u00e9ger les \u00e9coles, qui seront fortement touch\u00e9es par la grippe saisonni\u00e8re et le COVID-19, en mettant en place des tests pr\u00e9ventifs et r\u00e9p\u00e9titifs d'analyse group\u00e9e (salivaires / PCR) r\u00e9alis\u00e9s dans de bonnes conditions logistiques (rapidit\u00e9), en am\u00e9liorant la qualit\u00e9 de l'air dans les b\u00e2timents (capteurs, purificateurs, air frais et valeurs de r\u00e9f\u00e9rence de l'ordre de 800 ppm pour le CO2 et de 40 \u00e0 60\u00a0% pour l'humidit\u00e9 relative) et en imposant les r\u00e8gles de protection de base (distance, hygi\u00e8ne, \u00e9vent. port du masque) ?</p><p>5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il inform\u00e9 du fait que dans le canton de Vaud, des tests ne sont effectu\u00e9s que dans des \u00e9coles priv\u00e9es\u00a0? Comment entend-il inciter les cantons \u00e0 faire en sorte que toutes les \u00e9coles soient prot\u00e9g\u00e9es selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites \u00e0 la question 4\u00a0?</p><p>6. Depuis quand les donn\u00e9es concernant les syndromes post-COVID (adultes et enfants) et notamment le syndrome inflammatoire multisyst\u00e9mique p\u00e9diatrique (PIMS) sont-elles relev\u00e9es, par qui et comment\u00a0? Quels en sont les d\u00e9tails\u00a0?</p><p>7. Pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se concentre-t-il principalement sur le nombre d'hospitalisations (occupation des lits) plut\u00f4t que sur une ma\u00eetrise plus efficace du virus du SARS-CoV-2 (faible nombre de cas de COVID-19) ?</p><p>8. La Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons g\u00e8rent ou financent-ils un programme de s\u00e9quen\u00e7age des nouveaux variants dits pr\u00e9occupants (VOC) et \u00e0 suivre (VOI) ? Quel en est le d\u00e9tail\u00a0?</p><p>9. Quelles sont les capacit\u00e9s de test en Suisse\u00a0? Combien de laboratoires (y c. universitaires) pourraient r\u00e9aliser des tests PCR et combien le font effectivement pour le virus du SARS-CoV-2\u00a0?</p><p>10. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il conscient qu'une partie des \u00e9l\u00e8ves obtient apparemment de meilleurs r\u00e9sultats et se sent mieux gr\u00e2ce \u00e0 l'enseignement \u00e0 distance\u00a0? Serait-il possible d'en tirer parti et de mettre en place un enseignement hybride (avec des demi-classes) afin de r\u00e9duire le risque d'infection\u00a0?</p>","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"<p>1. Le deuxi\u00e8me pilier de la strat\u00e9gie nationale de test pr\u00e9voit le d\u00e9pistage cibl\u00e9 et r\u00e9p\u00e9t\u00e9 dans les \u00e9coles et les entreprises. Les enfants et les jeunes de moins de 16 ans sont donc inclus dans les plans de test cantonaux. La majorit\u00e9 des cantons permet d\u00e9sormais le d\u00e9pistage r\u00e9p\u00e9t\u00e9 dans les \u00e9coles. La mise en oeuvre des tests r\u00e9p\u00e9t\u00e9s demeure du ressort des cantons. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) conseille les cantons dans l'identification et la mise en oeuvre de mesures efficaces. En outre, les vaccins de Pfizer/BioNTech et de Moderna sont d\u00e9sormais autoris\u00e9s pour les adolescents d\u00e8s 12 ans. La Commission f\u00e9d\u00e9rale pour les vaccinations (CFV) a \u00e9mis la recommandation correspondante. La recommandation de vaccination pour les femmes enceintes a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9e, et toutes les femmes enceintes ont maintenant la possibilit\u00e9 de se faire vacciner \u00e0 partir du 2e trimestre.</p><p>2. et 7. La strat\u00e9gie du Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour surmonter le COVID-19 vise \u00e0 prot\u00e9ger la population suisse des risques de formes s\u00e9v\u00e8res de la maladie et de d\u00e9c\u00e8s, \u00e0 \u00e9viter une surcharge du syst\u00e8me de sant\u00e9 et, parall\u00e8lement, \u00e0 limiter au maximum les cons\u00e9quences \u00e9conomiques et sociales de la pand\u00e9mie. Pour ce faire, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'appuie sur diff\u00e9rents param\u00e8tres, notamment l'ampleur et l'\u00e9volution du nombre de nouvelles infections, le nombre d'hospitalisations et de d\u00e9c\u00e8s ainsi que le taux d'occupation des unit\u00e9s de soins intensifs. Le 11 ao\u00fbt, il a en outre d\u00e9cid\u00e9 de passer \u00e0 la phase de normalisation, conform\u00e9ment \u00e0 son mod\u00e8le des trois phases. \u00c0 ce moment-l\u00e0, tous les adultes en Suisse avaient eu la possibilit\u00e9 de se faire compl\u00e8tement vacciner. Partant, les mesures introduites ne doivent plus servir \u00e0 prot\u00e9ger les personnes non vaccin\u00e9es, mais \u00e0 \u00e9viter une surcharge du syst\u00e8me de sant\u00e9. Ce changement prend \u00e9galement en compte une hausse des infections, des hospitalisations et des d\u00e9c\u00e8s. L'objectif prioritaire de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons reste de convaincre un maximum de personnes des avantages de la vaccination et de garantir aux personnes non vaccin\u00e9es un acc\u00e8s facilit\u00e9 \u00e0 cette derni\u00e8re.</p><p>3. et 6. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient que le COVID-19 peut avoir des effets \u00e0 long terme sur la sant\u00e9. En r\u00e9ponse au postulat CSSS-E 21.3014 intitul\u00e9 \" Garantir aux personnes atteintes du \"Covid long\" un traitement et une r\u00e9adaptation appropri\u00e9s \", il exposera dans un rapport les mesures \u00e0 prendre pour assurer le traitement et la th\u00e9rapie des patients atteints du COVID long ainsi que pour garantir le financement des programmes de traitement et de th\u00e9rapie destin\u00e9s \u00e0 ces patients. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a par ailleurs reconnu la n\u00e9cessit\u00e9 d'examiner les effets \u00e0 long terme du COVID-19. C'est pour cette raison qu'il a propos\u00e9 d'adopter la motion CSSS-N 21.3453 intitul\u00e9e \" Suivi scientifique des cas de \"Covid long\" \", ce que le Conseil national a fait lors de la session d'\u00e9t\u00e9 2021. \u00c0 cet \u00e9gard, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutient d\u00e9j\u00e0 plusieurs \u00e9tudes portant sur les cons\u00e9quences \u00e0 long terme de la maladie, notamment une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l'Universit\u00e9 de Gen\u00e8ve sur les effets \u00e0 court et long terme du COVID-19 chez les enfants et les jeunes, les \u00e9tudes \" Ciao Corona \" effectu\u00e9es dans le cadre de Corona Immunitas (<a href=\"http://www.corona-immunitas.ch)\">www.corona-immunitas.ch)</a> ou encore l'\u00e9tude de cohorte de Zurich sur le coronavirus.</p><p>4. Les mesures d\u00e9crites par l'auteur de l'interpellation ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies et seront mises en oeuvre dans le cadre des plans de protection et, de plus en plus, des strat\u00e9gies de test cantonales. La poursuite du d\u00e9pistage r\u00e9p\u00e9t\u00e9 dans les \u00e9coles est ainsi recommand\u00e9e dans le cadre des strat\u00e9gies de test cantonales. En fonction de l'\u00e9volution de la situation \u00e9pid\u00e9miologique, des mesures de base restent essentielles au cours de la phase de normalisation \u00e9galement.</p><p>Depuis l'\u00e9t\u00e9 dernier, l'a\u00e9ration r\u00e9guli\u00e8re des pi\u00e8ces fait partie des prescriptions de l'OFSP pour les plans de protection, notamment dans les \u00e9coles. De simples mesures de la qualit\u00e9 de l'air, par exemple au moyen de capteurs, peuvent \u00e9galement \u00eatre des outils pertinents en mati\u00e8re d'a\u00e9ration dans les espaces clos. La concentration de CO2 ne constitue cependant pas un indicateur g\u00e9n\u00e9ral du risque de transmission dans une pi\u00e8ce. En effet, d'autres facteurs jouent un r\u00f4le d\u00e9terminant \u00e0 cet \u00e9gard, notamment les activit\u00e9s pouvant entra\u00eener une excr\u00e9tion accrue du virus\u00a0: le fait de parler souvent fort, chanter, s'adonner \u00e0 des exercices physiques intenses ainsi que les distances entre les personnes.</p><p>5. La mise en oeuvre de la strat\u00e9gie nationale de test rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence des cantons. Selon sa strat\u00e9gie actuelle, le canton de Vaud laisse les \u00e9coles d\u00e9cider si elles souhaitent proc\u00e9der \u00e0 un d\u00e9pistage r\u00e9p\u00e9t\u00e9 ou non, tout en prenant en charge les co\u00fbts. Les \u00e9coles priv\u00e9es du canton ont introduit et men\u00e9 de mani\u00e8re ind\u00e9pendante les tests r\u00e9p\u00e9t\u00e9s group\u00e9s. L'OFSP communique r\u00e9guli\u00e8rement avec tous les cantons afin de souligner l'importance des tests r\u00e9p\u00e9t\u00e9s dans les \u00e9coles et les entreprises et, si n\u00e9cessaire, d'apporter son soutien dans la planification et la mise en oeuvre.</p><p>8. Afin de surmonter la pand\u00e9mie de COVID-19, il est essentiel de surveiller la pr\u00e9valence et l'apparition de nouveaux variants en temps r\u00e9el. C'est pourquoi l'OFSP a lanc\u00e9 en mars 2021 un programme national de s\u00e9quen\u00e7age g\u00e9nomique syst\u00e9matique des nouvelles infections au SARS-CoV-2. L'objectif est d'identifier rapidement les variants pr\u00e9occupants du virus. Cette strat\u00e9gie, qui s'appuie sur les recommandations de l'OMS, est financ\u00e9e par l'OFSP et coordonn\u00e9e par le Centre pour les maladies virales \u00e9mergentes des H\u00f4pitaux universitaires de Gen\u00e8ve (HUG).</p><p>Tout au long du projet, qui s'\u00e9tend du 1er mars 2021 au 31 mars 2022, 10\u00a0% de toutes les nouvelles infections au SARS-CoV-2 font chaque semaine l'objet d'un s\u00e9quen\u00e7age. Le programme sera constamment adapt\u00e9 en fonction de l'\u00e9volution de la situation \u00e9pid\u00e9miologique. Le tableau de bord (www.covid19.admin.ch) indique le nombre d'\u00e9chantillons s\u00e9quenc\u00e9s chaque jour.</p><p>Cette surveillance est fond\u00e9e sur un s\u00e9quen\u00e7age complet du g\u00e9nome et permet d'obtenir une image repr\u00e9sentative sur les plans tant d\u00e9mographique que g\u00e9ographique. Elle permet de suivre l'\u00e9volution des diff\u00e9rents variants du virus qui circulent actuellement. Le programme de surveillance tient \u00e9galement compte de la caract\u00e9risation immunologique de variants pr\u00e9occupants afin de d\u00e9terminer s'ils peuvent \u00e9chapper \u00e0 l'immunit\u00e9 conf\u00e9r\u00e9e par une infection pr\u00e9alable ou par les diff\u00e9rents vaccins. Le s\u00e9quen\u00e7age est donc, quoi qu'il en soit, n\u00e9cessaire pour les cas vaccin\u00e9s et les r\u00e9infections.</p><p>9. La Suisse dispose de pr\u00e8s de 200 laboratoires de microbiologie titulaires d'une autorisation d'exploitation d\u00e9livr\u00e9e par Swissmedic au sens de l'art. 16 de la loi sur les \u00e9pid\u00e9mies (LEp ; RS 818.101). Ceux-ci r\u00e9alisent diff\u00e9rentes analyses microbiologiques ; ils ne sont pas tous actifs dans le domaine de la microbiologie m\u00e9dicale. Environ 80 laboratoires ont obtenu la validation des diagnostics par biologie mol\u00e9culaire (PCR) pour le SARS-CoV-2 et analysent r\u00e9guli\u00e8rement des pr\u00e9l\u00e8vements. Leur capacit\u00e9 quotidienne est actuellement de 62 200 \u00e9chantillons par jour (avec une capacit\u00e9 de pointe pouvant atteindre 89 300 \u00e9chantillons par jour).</p><p>Gr\u00e2ce \u00e0 la m\u00e9thode de l'analyse group\u00e9e des \u00e9chantillons (jusqu'\u00e0 10 \u00e9chantillons par pool), il est possible d'augmenter consid\u00e9rablement la quantit\u00e9 d'\u00e9chantillons test\u00e9s par analyse de biologie mol\u00e9culaire (PCR). Plus de 20 laboratoires proposent cette m\u00e9thode, parmi lesquels tous les grands laboratoires de Suisse.</p><p>La capacit\u00e9 de d\u00e9pistage totale de la Suisse est toutefois largement sup\u00e9rieure, car les diagnostics par biologie mol\u00e9culaire peuvent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9s par le d\u00e9pistage au moyen de tests antig\u00e9niques rapides dans les centres de test, les pharmacies, les cabinets m\u00e9dicaux et les h\u00f4pitaux.</p><p>10. Les mesures visant \u00e0 endiguer la pand\u00e9mie ont des r\u00e9percussions diff\u00e9rentes sur les enfants et les jeunes en fonction de leur situation personnelle, familiale, scolaire ou socio\u00e9conomique. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne peut pas s'exprimer sur les mesures d'ordre p\u00e9dagogique, car celles-ci rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence des cantons et des diff\u00e9rents \u00e9tablissements de formation.</p>  R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1631059200000)\/","SubmittedBy":"B\u00e4umle Martin","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1686873600000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"24|52|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1712764091420)\/","SubmissionDate":"\/Date(1620172800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5109,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Finances|Environnement|Sant\u00e9"}}