En juin 2020, l'Office f\u00e9d\u00e9ral des routes (OFROU) a mis \u00e0 l'enqu\u00eate publique le projet de syst\u00e8me global de contournement de Lucerne sur les autoroutes A2 et A14. \u00c0 ce sujet, la ville de Kriens a attir\u00e9 l'attention sur les am\u00e9liorations de projet souhait\u00e9es en faisant opposition aupr\u00e8s du DETEC.
La ville de Kriens soutient le syst\u00e8me global mais exige sur son territoire une mise en tranch\u00e9e couverte compl\u00e8te de l'A2 entre le tunnel du Sonnenberg et le nouveau tunnel de contournement, d'une part, et le tunnel de Schlund d'autre part. Des discussions entre la commune et l'OFROU ont certes permis de trouver un compromis, mais pas encore de solution pour la ville de Kriens. Une prolongation d'environ 240 m du tunnel du Sonnenberg et du tunnel de contournement ainsi qu'un r\u00e9am\u00e9nagement des deux ponts (Grosshofbr\u00fccken) ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s dans le projet. La ville de Kriens a de son c\u00f4t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 un projet soulignant les opportunit\u00e9s que repr\u00e9sente un contournement (Chance Bypass) comportant une mise en tranch\u00e9e couverte compl\u00e8te. Son souhait est en soi compr\u00e9hensible. Des questions se posent toutefois en ce qui concerne le p\u00e9rim\u00e8tre du projet et l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral relatif au PRODES. Pour ces raisons, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Pourrait-on inclure cette extension dans l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement autoris\u00e9e en 2019\u00a0?
2. En cas de mise en tranch\u00e9e couverte compl\u00e8te entre le tunnel du Sonnenberg et le nouveau tunnel de contournement, d'une part, et le tunnel de Schlund d'autre part, le tunnel existant de Schlund r\u00e9pondrait-il aux exigences techniques ou devrait-il \u00eatre adapt\u00e9\u00a0? Quel en serait le co\u00fbt\u00a0?
3. La mise en tranch\u00e9e couverte compl\u00e8te entra\u00eenerait-elle une r\u00e9duction sensible du bruit pour les quartiers \u00e0 l'entour\u00a0? Sur la base de cette analyse, la r\u00e9duction du bruit qui en d\u00e9coulerait justifierait-elle les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires\u00a0?
4. Le syst\u00e8me global de contournement doit entre autres permettre de supprimer le goulet d'\u00e9tranglement sur l'A2/A14, mais aussi de cr\u00e9er une redondance du r\u00e9seau en cas d'incident gr\u00e2ce au nouveau tunnel de contournement. Cette redondance existerait-elle aussi avec une mise en tranch\u00e9e couverte du tron\u00e7on routier mentionn\u00e9 ou une extension de projet suppl\u00e9mentaire serait-elle n\u00e9cessaire pour ce faire\u00a0?
5. Quelle extension de projet l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral de 2019 permet-il\u00a0? Une telle extension prendrait-elle plut\u00f4t la forme d'un projet compl\u00e9mentaire ou celle d'une modulation de l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral\u00a0?
6. Si une modulation est n\u00e9cessaire, que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral des risques concernant la r\u00e9alisation du projet\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. \u00e0 4. En 2019, le Parlement a int\u00e9gr\u00e9 l'accroissement de capacit\u00e9 mat\u00e9rialis\u00e9 par le syst\u00e8me global de contournement de Lucerne dans l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement 2019 et valid\u00e9 le cr\u00e9dit d'engagement correspondant chiffr\u00e9 \u00e0 1,47 milliard de francs.
Demand\u00e9e par la ville de Kriens, la mise en tranch\u00e9e couverte compl\u00e8te entre le portail sud du tunnel de contournement et le portail nord du tunnel de Schlund n'est pas incluse dans le cr\u00e9dit d'engagement.
Le syst\u00e8me global de contournement de Lucerne vise principalement \u00e0 cr\u00e9er des itin\u00e9raires bis (redondance du r\u00e9seau). Une mise en tranch\u00e9e couverte compl\u00e8te ne permettrait plus de r\u00e9pondre \u00e0 l'exigence op\u00e9rationnelle li\u00e9e au syst\u00e8me global et consistant \u00e0 disposer de syst\u00e8mes de ventilation ind\u00e9pendants dans les tunnels de Schlund et du Sonnenberg/de Reussport ainsi que dans le tunnel de contournement. Par cons\u00e9quent, l'actuel syst\u00e8me de ventilation du tunnel de Schlund devrait \u00eatre compl\u00e9t\u00e9, et celui du tunnel de contournement/de Sonnenberg enti\u00e8rement repens\u00e9. Le surco\u00fbt qu'occasionnerait la mise en tranch\u00e9e couverte compl\u00e8te et l'adaptation du syst\u00e8me de ventilation par rapport au projet g\u00e9n\u00e9ral approuv\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avoisinerait les 540 millions de francs. Une mise en tranch\u00e9e couverte compl\u00e8te permettrait certes de r\u00e9duire le niveau sonore dans les quartiers environnants, mais du point de vue de la l\u00e9gislation environnementale, une telle mesure n'est pas \u00e9conomiquement supportable, si bien que son surco\u00fbt n'est pas justifiable. Par cons\u00e9quent, conform\u00e9ment \u00e0 l'art. 8 de la loi f\u00e9d\u00e9rale concernant l'utilisation de l'imp\u00f4t sur les huiles min\u00e9rales \u00e0 affectation obligatoire et des autres moyens affect\u00e9s \u00e0 la circulation routi\u00e8re et au trafic a\u00e9rien (LUMin ; RS 725.116.2), une mise en tranch\u00e9e couverte compl\u00e8te suppose que des tiers, en l'occurrence le canton et les communes concern\u00e9es, participent financi\u00e8rement aux co\u00fbts suppl\u00e9mentaires. Cette proc\u00e9dure garantit l'\u00e9galit\u00e9 de traitement de l'ensemble des r\u00e9gions. Un mode op\u00e9ratoire comparable a par exemple \u00e9t\u00e9 choisi pour la mise en tranch\u00e9e couverte \u00e0 Schwamendingen (financement assur\u00e9 \u00e0 56\u00a0% par la Conf\u00e9d\u00e9ration, \u00e0 24,6\u00a0% par le canton de Zurich et \u00e0 19,4\u00a0% par la ville de Zurich).
5./6. Le syst\u00e8me global de contournement de Lucerne est au stade du projet d\u00e9finitif. Pour r\u00e9aliser la mise en tranch\u00e9e couverte compl\u00e8te, il faudrait adapter le projet g\u00e9n\u00e9ral dans le cadre d'une proc\u00e9dure distincte et le soumettre au Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour approbation. Il serait ensuite n\u00e9cessaire d'\u00e9laborer un nouveau projet d\u00e9finitif pour le tron\u00e7on concern\u00e9. Il est actuellement impossible de d\u00e9terminer avec certitude si le cr\u00e9dit d'engagement pr\u00e9vu dans l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral devrait lui aussi \u00eatre ajust\u00e9. Les travaux pourraient en principe commencer en parall\u00e8le de l'actuel projet (syst\u00e8me global de contournement de Lucerne), mais il est probable qu'une mise en tranch\u00e9e couverte compl\u00e8te retarderait la r\u00e9alisation de ce dernier.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1628640000000)\/","SubmittedBy":"Schilliger Peter","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1633046400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48|52|2846","Category":null,"Modified":"\/Date(1690502735087)\/","SubmissionDate":"\/Date(1620172800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5109,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports|Environnement|Am\u00e9nagement du territoire et logement"}}