Depuis le 6 juillet 2020, les personnes \u00e2g\u00e9es de 12 ans et plus sont tenues de porter un masque dans les trains, les trams, les bus, les trains de montagne, les t\u00e9l\u00e9ph\u00e9riques et les bateaux. L'obligation du port du masque s'est depuis constamment \u00e9tendue jusqu'\u00e0 \u00eatre tout \u00e0 fait g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e \u00e0 pr\u00e9sent. Or, les incidences sur l'\u00e9conomie, l'\u00e9cologie et la sant\u00e9 ont \u00e0 peine \u00e9t\u00e9 prises en compte. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter un rapport sur les cons\u00e9quences \u00e9conomiques, \u00e9cologiques et sanitaires du port du masque obligatoire. Ce rapport ne traitera pas uniquement des avantages suppos\u00e9s de cette obligation, mais aussi des co\u00fbts directs et indirects qui en d\u00e9coulent, ainsi que des r\u00e9percussions sur l'\u00e9conomie, l'environnement et la sant\u00e9.
","ReasonText":"La production, la distribution et l'\u00e9limination des masques de protection requi\u00e8rent l'utilisation de ressources. Pour pouvoir effectuer une analyse co\u00fbt-b\u00e9n\u00e9fice pr\u00e9cise, il faut prendre en compte toutes les incidences \u00e9conomiques et \u00e9cologiques. Si l'on ne consid\u00e8re que les avantages pour la sant\u00e9, il est impossible de porter un jugement d\u00e9finitif sur le bien-fond\u00e9 de la mesure. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit donc exposer quels co\u00fbts directs et indirects en d\u00e9coulent pour l'\u00e9conomie, l'\u00e9cologie et la sant\u00e9.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le port du masque s'est, outre d'autres mesures non pharmaceutiques comme le respect des distances et l'hygi\u00e8ne des mains, av\u00e9r\u00e9 un des instruments les plus efficaces pour emp\u00eacher la transmission du coronavirus et les infections qui en d\u00e9coulent. Une dispense sera pr\u00e9vue pour les personnes qui ne peuvent pas porter de masque pour des raisons de sant\u00e9.
Des \u00e9tudes scientifiques ont d\u00e9j\u00e0 trait\u00e9 des cons\u00e9quences du port du masque obligatoire sur l'\u00e9conomie, l'environnement et la sant\u00e9 ; divers efforts de recherche sont d\u00e9ploy\u00e9s aux niveaux national et international.
Compar\u00e9 aux autres mesures visant \u00e0 endiguer le virus, le port du masque obligatoire pr\u00e9sente en principe un bon rapport entre son co\u00fbt et son utilit\u00e9. Il n'entra\u00eene notamment pas de restriction directe de la mobilit\u00e9 et, partant, de l'activit\u00e9 \u00e9conomique (cf. \u00e0 ce propos l'\u00e9tude \" Walking the tightrope\u00a0: avoiding a lockdown while containing the virus \" de l'Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques, disponible sur www.oecd-ilibrary.org > Papers > OECD Economics Department Working Papers > Walking the tightrope\u00a0: avoiding a lockdown while containing the virus).
Pour ce qui est des cons\u00e9quences \u00e9cologiques, le Laboratoire f\u00e9d\u00e9ral d'essai des mat\u00e9riaux et de recherche (Empa), dans son \u00e9tude Cotton and Surgical Masks - What Ecological Factors Are Relevant for Their Sustainability\u00a0?, a examin\u00e9 les bilans \u00e9cologiques de diff\u00e9rents types de masques dans deux sc\u00e9narios \u00e9voquant divers comportements d'utilisation et de lavage. Conclusion\u00a0: les cons\u00e9quences \u00e9cologiques dues aux masques en tissu, en comparaison de celles des masques chirurgicaux, d\u00e9pendent fortement de l'utilisation des masques concern\u00e9s au quotidien (habitudes de lavage dans le cas des masques en tissu) et de leur mode de production. Ainsi, \u00e0 partir d'une vingtaine de lavages, les masques en coton affichent en effet une consommation d'\u00e9nergie et un bilan des gaz \u00e0 effet de serre plus faibles ; ils font \u00e9galement meilleure figure que les masques chirurgicaux pour ce qui est de l'impact environnemental global. Il convient cependant aussi de noter que les masques en tissu usuels test\u00e9s sont manifestement moins efficaces que les masques chirurgicaux pour pr\u00e9venir la transmission du virus.
Le groupe de travail national reMask, en \u00e9change r\u00e9gulier avec la taskforce scientifique et soutenu par le FNS et Innosuisse, s'emploie en outre \u00e0 prolonger la dur\u00e9e de conservation des masques chirurgicaux et FFP. Diverses entreprises ont \u00e9galement commenc\u00e9 \u00e0 fabriquer des masques le plus neutre possible sur le plan \u00e9cologique. En tant qu'entreprise d\u00e9tach\u00e9e du Centre EssentialTech de l'EPFL, HMCARE d\u00e9veloppe par exemple des masques de protection compos\u00e9s \u00e0 99\u00a0% de biomasse recyclable.
Diverses \u00e9tudes internationales portent actuellement sur les \u00e9ventuelles cons\u00e9quences probl\u00e9matiques que le port fr\u00e9quent du masque peut avoir sur le corps et le psychisme, \u00e9galement pour les enfants et les adolescents.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suit attentivement les efforts de recherche en cours et prendra en compte les conclusions qui en d\u00e9coulent dans ses futures recommandations. \u00c9tant donn\u00e9 l'activit\u00e9 de recherche actuelle, il ne voit pour le moment pas ce qu'un nouveau rapport pourrait apporter de plus.
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