Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'examiner les points ci-apr\u00e8s et d'\u00e9tablir un rapport pr\u00e9sentant ses consid\u00e9rations\u00a0:
- De quelle mani\u00e8re peut-on impliquer le plus t\u00f4t possible les cantons et informer rapidement les commissions parlementaires comp\u00e9tentes avant que les fr\u00e9quences de la gamme des ondes millim\u00e9triques soient utilis\u00e9es pour la t\u00e9l\u00e9phonie mobile\u00a0?
- De quelle mani\u00e8re les r\u00e9sultats des recherches sur les r\u00e9percussions des ondes millim\u00e9triques sur la sant\u00e9 et l'environnement peuvent-ils \u00eatre pris en compte dans le cadre d'une \u00e9ventuelle d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur l'utilisation de ces bandes de fr\u00e9quences\u00a0?
- De quelle mani\u00e8re peut-on informer la population le plus rapidement et le plus objectivement possible\u00a0?
","ReasonText":"Les initiatives 20.309, 20.314 et 21.305, d\u00e9pos\u00e9es respectivement par les cantons de Gen\u00e8ve, de Neuch\u00e2tel et du Jura, visent \u00e0\u00a0:
1. \u00e9dicter un moratoire sur l'implantation des r\u00e9seaux 5G millim\u00e9triques, en attendant que les questions li\u00e9es aux effets sur la sant\u00e9 et sur l'environnement soient clarifi\u00e9es ;
2. introduire un monitorage national de l'exposition de la population au rayonnement non ionisant, en collaboration avec les cantons (cadastre national des ondes) ;
3. associer les cantons et les communes \u00e0 la planification de la couverture des diff\u00e9rents r\u00e9seaux sur leur territoire ;
4. informer les citoyens des moyens de pr\u00e9vention.
Compte tenu des informations \u00e9crites dont elle dispose (note du 7.5.2021) et des explications fournies par l'administration lors de la s\u00e9ance du 10 mai 2021, et sur la base des informations sur l'\u00e9tat de la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement d\u00e9cid\u00e9es par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral le 22 avril 2020 sur la proposition du groupe de travail \" T\u00e9l\u00e9phonie mobile et rayonnement \", la CTT-E estime que les objectifs des trois initiatives sont largement remplis.
Cependant, il est tr\u00e8s important, aux yeux de la commission, que les cantons soient impliqu\u00e9s en temps voulu et que les r\u00e9sultats des recherches sur d'\u00e9ventuels effets n\u00e9gatifs des ondes millim\u00e9triques sur la sant\u00e9 et l'environnement soient pris en consid\u00e9ration avant que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prenne une \u00e9ventuelle d\u00e9cision concernant l'utilisation des fr\u00e9quences de la gamme des ondes millim\u00e9triques pour la t\u00e9l\u00e9phonie mobile.
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