Je remercie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour ses r\u00e9ponses aux questions suivantes\u00a0:
- Les services concern\u00e9s pr\u00e9voient-ils des recherches \u00e9pid\u00e9miologiques quant \u00e0 l'impact des n\u00e9onicotino\u00efdes - et des autres pesticides de synth\u00e8se ayant des modes d'action analogues (p.ex. Sulfoxaflor) - sur la sant\u00e9 humaine\u00a0; plus sp\u00e9cifiquement des enfants\u00a0?
- Si tel n'est pas le cas, compte-il financer / encourager politiquement la recherche ind\u00e9pendante dans ce domaine (en sus du fond pour la recherche)?
- Quelles mesures le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-il prendre \u00e0 court et moyen terme pour stopper la contamination de la population et plus sp\u00e9cifiquement les enfants, contre ces produits hautement toxiques, tans sur le territoire suisse que pour les produits import\u00e9s\u00a0?
","ReasonText":"Le Professeur Bernard Laubscher, m\u00e9decin chef du service de p\u00e9diatrie du R\u00e9seau hospitalier neuch\u00e2telois (RHNE) et m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 au Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), a men\u00e9 une \u00e9tude en collaboration avec l'Universit\u00e9 de Neuch\u00e2tel et l'unit\u00e9 d'oncologie p\u00e9diatrique du CHUV portant sur la pr\u00e9sence de n\u00e9onicotino\u00efdes dans le liquide c\u00e9phalo-rachidien de 14 enfants atteint-e-s de leuc\u00e9mie/lymphomes.
Les pr\u00e9l\u00e8vements ont pu \u00eatre effectu\u00e9s sur de jeunes patient-e-s b\u00e9n\u00e9ficiant d'injections de chimioth\u00e9rapie autour du cerveau. Dans ce cadre-l\u00e0, une petite quantit\u00e9 de liquide c\u00e9phalo-rachidien doit \u00eatre enlev\u00e9e, ce qui permet un pr\u00e9l\u00e8vement \u00e9thiquement acceptable.
Cette \u00e9tude, qui est une premi\u00e8re mondiale, a d\u00e9j\u00e0 fait l'objet de divers articles dans la presse et sera publi\u00e9e prochainement dans une revue scientifique. Jusqu'alors, seules de rares \u00e9tudes (surtout en Asie) avaient relev\u00e9 des traces de n\u00e9onicotino\u00efdes dans les urines d'enfants.
Pour rappel, les n\u00e9onicotino\u00efdes sont des pesticides de synth\u00e8se hautement toxiques, de 3 \u00e0 10 000 fois plus puissants que le DDT (Dichlorodiph\u00e9nyltrichloro\u00e9thane) et r\u00e9guli\u00e8rement utilis\u00e9s en Suisse, notamment dans divers insecticides. Derni\u00e8rement, un n\u00e9onicotinoide puissant vient d'\u00eatre autoris\u00e9 comme traitement foliaire pour la betterave sucri\u00e8re.
Les n\u00e9onicotino\u00efdes sont dangereux pour le syst\u00e8me nerveux des insectes et l'objectif de cette \u00e9tude \u00e9tait de s'approcher le plus possible du syst\u00e8me nerveux d'humains.
Les r\u00e9sultats, inattendus, sont pr\u00e9occupants\u00a0: sur 14 enfants test\u00e9-e-s, 14 ont des n\u00e9onicotino\u00efdes dans le liquide c\u00e9phalo-rachidien, soit \u00e0 proximit\u00e9 directe du cerveau. Six enfants ont jusqu'\u00e0 trois n\u00e9onicotino\u00efdes diff\u00e9rents.
Le r\u00e9sultat de cette \u00e9tude laisse penser aux chercheuses et chercheurs concern\u00e9-e-s que nous sommes face \u00e0 une contamination chronique de toute la population.
La question se pose de savoir si la proximit\u00e9 directe de ces insecticides avec le cerveau d'enfants atteint-e-s de leuc\u00e9mie participerait au d\u00e9veloppement de ces formes de cancer.
Cette question est \u00e9videmment une pr\u00e9occupation de sant\u00e9 publique.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutient des programmes de surveillance sanitaire, tels les monitorages alimentaires de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires (OSAV) ainsi que le projet de biosurveillance de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP), actuellement en phase pilote. Ce type d'\u00e9tudes r\u00e9guli\u00e8res - qui peuvent \u00eatre \u00e9tendues \u00e0 diverses substances et populations - permettent de d\u00e9tecter les \u00e9ventuelles carences de s\u00e9curit\u00e9 dans le domaine des produits phytosanitaires et de prendre des mesures correctives adapt\u00e9es. Par une mise en lien avec l'\u00e9tat de sant\u00e9 de la population, le projet de biosurveillance devrait permettre d'identifier l'impact potentiel de certaines expositions sur la sant\u00e9 humaine. Les n\u00e9onicotino\u00efdes utilis\u00e9s selon les bonnes pratiques agricoles et les proc\u00e9dures en vigueur n'ont pas, selon les connaissances scientifiques actuelles, d'effet d\u00e9l\u00e9t\u00e8re sur la sant\u00e9 humaine. Actuellement, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'envisage donc pas de lancer d'\u00e9tude \u00e9pid\u00e9miologique sp\u00e9cifique.
2. La Conf\u00e9d\u00e9ration soutient la recherche ind\u00e9pendante par l'interm\u00e9diaire des institutions nationales d'encouragement \u00e0 la recherche, comme le Fonds national suisse de la recherche scientifique ou les Acad\u00e9mies suisses des sciences. De plus, la Conf\u00e9d\u00e9ration subventionne aussi une infrastructure de recherche d'importance nationale, le Swiss Center for Applied Toxicology (SCAHT), qui consacre une part de ses activit\u00e9s \u00e0 la probl\u00e9matique de la toxicit\u00e9 des produits phytosanitaires.
3. Tous les produits phytosanitaires font l'objet d'une proc\u00e9dure d'homologation qui vise \u00e0 assurer la protection de la sant\u00e9 humaine et celle de l'environnement. Les produits phytosanitaires font \u00e9galement l'objet d'une proc\u00e9dure r\u00e9guli\u00e8re de r\u00e9examen qui permet de tenir compte des connaissances scientifiques les plus r\u00e9centes. Ainsi, plusieurs n\u00e9onicotino\u00efdes ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9s du march\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es du fait de leur toxicit\u00e9 pour les pollinisateurs, mais non pas \u00e0 cause d'un danger pour la sant\u00e9 humaine.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1629244800000)\/","SubmittedBy":"Vara C\u00e9line","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1632873600000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"36|52|55|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1751968414880)\/","SubmissionDate":"\/Date(1622419200000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":5110,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Science et recherche|Environnement|Agriculture|Sant\u00e9"}}